INDEMNITE JOURNALIERE ET ASS

[florence24]

Bonjour à tous,

Je bénéficie de l'ASS et je dois me faire opérer en fin d'année.
Je resterai environ une semaine à l'hopital.
Dois-je en informer PE, dois-je me désinscrire de la liste des demandeurs d'emplois?
Quelqu'un connait-il la procédure à suivre?

Merci d'avance.

[elusive_reclusive]

Pour 1 semaine je ne sais pas si ça vaut le coup de déclarer un arrêt-maladie, mais bon... ce serait bête que Pôle te convoque pile à ce moment-là (du "pas de bol" puissance 12, ça peut arriver ) Enfin tout dépend si tu as de la convalescence après ton hospi...

Si tu optes pour l'arrêt-maladie, c'est comme quand tu bosses: sauf que la partie "employeur" est à envoyer à Pôle.

Là où ça se corse, c'est pour le droit aux indemnités journalières: il faut adresser à la Sécu les feuilles de paye de ton dernier contrat, c'est sur quoi ils se basent pour calculer les IJ (avec, comme quand on bosse, les 3 jours de carence). Ca ne pose pas de problème pour la Sécu de remonter à X années, il n'y a pas de délai de prescription: si tu n'as pas bossé depuis longtemps, ils calculent quand même les IJ sur le dernier salaire.
Attention, ça peut prendre un certain temps à se mettre en place, et ça retarde d'autant plus le paiement des IJ.

Pendant ce temps-là tu n'es pas désinscrite de chez Pôle: tu passes en catégorie... E si je me souviens bien? Indisponible temporairement.

Par contre, si l'arrêt-maladie dépasse 14 jours, là oui il te faudra te réinscrire à la fin et ton ASS repartira d'où elle s'est arrêtée. (Rectifiez-moi si je dis une connerie! ) Personnellement j'ai pas testé, je n'ai eu qu'un arrêt de 14 jours justement, donc je suis restée en catégorie E pendant ce temps-là et je n'ai eu aucune démarche particulière à faire vis à vis de Pôle à l'issue de l'arrêt-maladie.

[romain23]

RE:

Il est vrai qu'il est inscrit dans les textes, " que l'on doit etre immediatement disponible pour occuper un emploi". Mais, bon, pour une semaine....
Quand j'ai été opérée de la Thyroide, j'en avais informée ma conseillère et je suis restée inscrite à POLE !
J' ai été hospitalisée 4 jours, avec soins à domicile après!
Mais comme il etait difficile d'etre en indemnités journalières quand ça fait plus de 10 ans d'inactivités, quelque fois c'est pas la peine d'aller chercher des complications....
A vous de voir...
Après tout depend si l'on vous propose le super poste, qui tombe soudainement du ciel, au moment où vous etes hospitalisée!

Pour le reste, elusive, t'as tout juste.... sauf que la sécu remonte aux 5 dernières années pour les salaires, après c'est demi salaire de l'ASS , (15 e divisé par 2, ça fait pas un repas)

[elusive_reclusive]

Pour le reste, elusive, t'as tout juste.... sauf que la sécu remonte aux 5 dernières années pour les salaires, après c'est demi salaire de l'ASS , (15 e divisé par 2, ça fait pas un repas)

Merdalors! J'avais cherché l'info partout et rien trouvé, et à la Sécu on m'avait dit qu'ils pouvaient remonter à plus loin. Là ça change tout! Vaut mieux pas être malade...

[romain23]

Pour le reste, elusive, t'as tout juste.... sauf que la sécu remonte aux 5 dernières années pour les salaires, après c'est demi salaire de l'ASS , (15 e divisé par 2, ça fait pas un repas)

Merdalors! J'avais cherché l'info partout et rien trouvé, et à la Sécu on m'avait dit qu'ils pouvaient remonter à plus loin. Là ça change tout! Vaut mieux pas être malade...

Y'a rien dans les textes concernant cet etat de fait. Mais j'avais été au guichet de ma Sécu, dans ma précedente ville, quand il y avait encore des guichetières compétentes et accueillantes ( c'etait en 2007) .Car, avant de me faire opérer, je voulais etre sure de ne pas etre sur la paille après
Ma conseillère m'avait convoquée juste après mon opération ( c'etait encore le controle mensuel) et je me suis pointée chez POPOL avec un gros pansement autour du cou! Mais j'ai gardé mes ass et ma survie!

Maintenant, je ne sais pas, peut etre que les textes ont changé, mais vaut mieux savoir pour ceux qui ont plus de Dix ans d'ass!

[elusive_reclusive]

J'ai retrouvé ce message qui date de 2011:

Re: besoin de conseils : ASS
Messagede plouculot » 22 Fév 2011

pour l"arret maladie chomeur de plus d'un an,c'est la derniere période de travail qui est pris en compte,en général on te demande les 12 derniers mois d'activitées,qu'importe si il y a plusieurs années que tu as travaillé,cette prise en compte est sans limitation de durée; si tu est en ASS pour un mois de 31 jours soit 476,47 € tu peux en maladie etre gagnant ,les indemnités journalières sont égales à :
Sans emploi : vos indemnités journalièresSous conditions et après un délai de carence de trois jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de votre activité depuis moins d’un an. Versées tous les quatorze jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l’impôt sur le revenu.
en général l'indemnité journalière c'est 50% de ton ancien salaire journalier.

Mon arrêt-maladie date de 2011 (novembre), et les IJ étaient basées sur mon dernier contrat qui a pris fin en décembre 2006.
Ca serait pas mal de poser la question à la Sécu, pour savoir si c'est encore d'actualité et si effectivement ils peuvent remonter à X années sans limitation de durée.

[florence24]

Merci pour vos réponses.
Je vais demander à la cpam pour connaitre le montant de l'IJ et savoir comment il est calculé.

[Paulina]

Je pensais qu'on n'avait droit à rien lorsqu'on étais DETLD.

Sur le site d'ameli, je lis ceci :

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... lieres.php

Qui est indemnisé ?
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

•vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;
•vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
•vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.

Allocation de l'assurance chomage : cela veut il dire ARE ou ASS ?

Si on a cessé son activité salariée depuis plus de 12 mois, on ne remplit pas les conditions, donc on n'a pas droit aux IJ

[elusive_reclusive]

Allocation de l'assurance chomage : cela veut il dire ARE ou ASS ?

Si on a cessé son activité salariée depuis plus de 12 mois, on ne remplit pas les conditions, donc on n'a pas droit aux IJ

- Allocation chômage ça veut dire les deux: ARE ou ASS = IJ

- C'est l'une des 3 conditions.

[Paulina]

Ak ok j'ai lu trop vite, je croyais que c'était cumulatif.

[steph60]

Bonjour,

3 choses à savoir :

- La loi dit que vous avez 72h pour signaler à pôle emploi vos changements de situation (déménagement, arrêt maladie, reprise d'emploi, vacances de plus de sept jours etc).
- Par ailleurs, en cas de maladie vous devez avoir un arrêt de travail (avant intervention si besoin ET hospitalisation ET convalescence si vous n'êtes pas disponible pour prendre un emploi dès votre sortie de l'hôpital). Les IJSS prennent alors le relais sur votre allocation.
- Pôle emploi reçoit de la Sécu les avis d'hospitalisation ; réception tardive qui peut prendre plusieurs semaines, mais l'informatique fera qu'ils auront vent de votre passage à l'hôpital.

Après que vous choisissiez de tenter de passer au travers des mailles du filet car les IJSS sont moins élevées que votre ASS, c'est de votre ressort. Il faut juste le faire en connaissance de cause : pour pôle emploi c'est de la fraude. Si il y a fraude, il y a récupération à minima ; et cela peut aller jusqu'à une suppression de l'allocation (radiation).

Pas pris ... pas pris ; mais si ce n'est pas le cas, vous 'aurez plus que vos yeux pour pleurer.

En tous cas, soignez-vous bien, la santé c'est ce qu'il y a de plus important !

[Paulina]

J'ai déjà eu l'occasion d'aller aux urgences de l'hôpital, je n'ai pas informé PE. C'est une consultation qui dure plus longtemps que chez le médecin de ville, en raison de l'encombrement. A partir du moment où il n'y a pas d'arrêt à suivre, il n'est pas nécessaire à mon avis d'informer PE.

[Paulina]

Je lis ici la marche à suivre pour les arrêts maladie vis à vis de PE :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/vous ... pz?id=4093

C'est à partir de 15 jours qu'il y a des conséquences sur l'inscription.

[elusive_reclusive]

C'est à partir de 15 jours qu'il y a des conséquences sur l'inscription.

C'est bien ce que je disais.

[mabulle]

- Allocation chômage ça veut dire les deux: ARE ou ASS = IJ

l'ass n'est pas une allocation de l'assurance chomage, mais une allocation d'état.
a++