Si Poussin006 y voit un inconvénient, je le supprimerai demain (car ce soir, j’abandonne mon ordinateur).
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Yves – Un animateur du site
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Poussin006 écrit :
Je voudrais parler des fraudes possibles aux allocations familiales.
En fait, moi j'appelle plutôt ça de «l'optimisation de ressources».
Le système connaît ses failles, ses lacunes mais après tout, la «paix sociale» passe par le maintien d'un nombre de gens dans les minimas sociaux (voir le fameux NAIRU)...
Donc je vais commencer par le cas classique, sans grand danger:
Mr et Melle, non liés par un pacs ou en concubinage déclaré (ca change pas grand chose) décident d'optimiser leurs revenus. Ils sont : salarié pour Monsieur, chômeuse pour Melle. Résultat : admettons 1.000 euros nets/mois pour Monsieur, 0 pour Melle.
Ils font un enfant, mais pendant/après la «gestation», Monsieur et Melle se séparent (l'un d'eux part habiter chez un parent, un ami, une connaissance, un copain de complaisance, attestation sur l'honneur à l'appui).
Melle dépose une demande d'API (Allocation de Parent Isolé). Elle y a droit, quel salaupiau ce type. Elle a gardé l'appartement «conjugal», donc doit assumer seule le loyer. Pas de soucis, la CAF est là pour palier un peu aux charges du logement. Avant 3 ans, il y a plusieurs allocations pour le jeune enfant. Bref ca rentre aussi dans le cadre donc...
Résultat : allocations, on va dire 1.000 euros, plus le salaire de Monsieur (1.000 euros) = 2000 euros.
Minoré du loyer, reste environ 1.500 (je table sur un loyer de 500).
S'ils avaient simplement pas eu cette idée, ils bénéficieraient de l'allocation jeune enfant (160 euros environ), plus logement (environ 200 euros) donc au final un «bénéfice» de 640 euros.
Sachant que cette configuration est très difficile à vérifier, pourquoi ?
Parce que Monsieur peut avoir été pris de scrupules à laisser sa progéniture grandir sans lui, laisser sa «femme» se débrouiller seule pour élever l'enfant et donc réintègre le foyer. Il peut aussi avoir été pris d'une panique paternelle et être allé voir ailleurs. Mais il est revenu au bercail, tout va bien...
Ou tout simplement il vient apporter sa quote-part dans l'éducation de l'enfant mais ne vit plus avec Madame au sens vie commune.
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Cas suivant, le fameux fraudeur au RMI que tout le monde connaît
Donc ce cas est courant... Je suis Rmiste comme pas mal de gens. (Variante: chômeur indemnisé).
Donc je perçois tous les mois une allocation qui ne couvre même pas mon loyer (merde quel con, j'ai dit que je vivais chez papa-maman, j'aurais mieux fait de magouiller avec une agence pour avoir en plus l'allocation logement !).
donc je me pose la question : comment faire pour manger.
Heureusement, je m'y connais en carrelage, maçonnerie générale, électricité, un peu d'informatique avec. Et j'ai gardé de bonnes connaissances dans le milieu bâtiment où j'ai appris le métier. Les gens (je vis en milieu rural, ca favorise) me connaissent aussi, donc... ils savent où me trouver.
Dans les petits villages, il suffit de passer le soir, vers 18H au bistrot du coin. Plein de travailleurs qui rentrent du boulot, à qui un client officiel demande du surplus mais ils n'ont pas le temps. Ils sous-traitent, qui veut 100m2 de carrelage, tu peux me poser une cuisine.... bref, la routine. Ca crée un réseau de connaissances, on se renvoie l'ascenseur. A 100 euros la journée de travail, faites vos comptes... 100m2 de carrelage, c'est en gros 4 jours à 2 (suivant la pose mais on fait des majorations pour pose exotique : diagonale, tapis...) soit 1.000 euros en liquide par tête. Et dans ce marché opaque, il y a les poseurs, les jointeurs etc.
Le Rmi, en fait on s'en fout, il n'est là que pour avoir droit à la CMU et la complémentaire qu'on peut se permettre de payer.
Le client il paie au final moins cher qu'en passant par un artisan, comme c'est local on se connaît donc le boulot est bien fait, on boit l'apéro et voilà. Pour l'argent, pas compliqué du tout, du liquide, au supermarché on ne demande jamais d'où sort le liquide, c'est des sous, on les prend. Idem au restaurant, partout....
Le seul moyen de preuve : démonter que tu n'es jamais chez toi, que tu bosses au black et que tu te fasses chopper pour ça. Ou alors le train de vie hors de proportions (maison, voiture...) raisonnables.
Mais ça, seuls les couillons se font attraper.
Une autre ruse au RMI, c'est les travailleurs transfrontaliers. Explication : Je travaille en Belgique mais je vis en France. Je paie mes impôts en Belgique, donc rien en France, même pas à déclarer puisque je le fais là-bas et qu'on ne peut me taxer 2 fois. En France, j'ai donc des revenus nuls, donc j'ai droit au RMI. Simple non ? Bon le RMI me paie les frais de déplacement, mais au moins ils ne sortent pas de ma poche...
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Après, il y a l'oubli de signaler un changement...
Cas simple : Monsieur et Madame ont 3 enfants. Ils divorcent, Madame a la garde. Donc elle perçoit à juste titre l'API, l'allocation familiale, logement, les rentrés scolaires, soit disons 2.000 euros par mois. Pas mal hein, en restant à la maison pour bichoner ses petits. Sauf qu'un jugement donne la garde à Monsieur. Et Monsieur d'assumer les frais des enfants, la rentrée scolaire (que Madame perçoit), les frais de garde pour le petit dernier...
Il ne manque en général pas de signaler cet état de fait aux services concernés, agrémentés de moultes preuves (jugements, nom du copain de Madame...). Mais pour 1 qui le signale, combien s'arrangent entre eux sur un partage équitable des allocations? Combien ne versent pas de pension, vu les sommes récoltées comme cela ?
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L'allocation logement.
L'allocation logement : Monsieur et Madame, en couple non officiel, prennent un appartement. Madame est demandeuse d'emploi, Monsieur est salarié et gagne bien sa vie. Si on prend l'appartement au nom de Monsieur, il peut n'avoir droit à rien ou à pas grand chose comme allocation logement. Si on le met en colocation, Madame percevra une allocation pour sa moitié du loyer, Monsieur n'aura rien pour l'autre moitié. Si on le met au nom de Madame, Monsieur ne figurant nulle part dans les fichiers de la caf, Madame a droit à l'allocation sur le loyer complet.
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Il y a aussi les cas spéciaux de fraude massive.
Vol de tampons chez des médecins, faux et usage, bricolage de papiers d'identité et complices qui attestent que l'allocataire vit chez eux.
Ainsi Monsieur Dupont dans le département 1 devient Dupond dans le département 2 et perçoit 2 RMI.
Melle Durand/Durant perçoit 2 API...
Bref là c'est de la fraude pure et dure et ça finit au pénal quand on les choppe car il y a faux et usage de faux, vol etc...
C'est arrivé il y a peu dans le sud.
Le record étant détenu par un type qui avait... 140 enfants!!!
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Comment contrôle-t-on tout ça ?
Recoupements de fichiers : déclarations d'impôts. Un allocataire a une trop grande divergence de revenus déclarés à la CAF et au fisc : contrôle.
Requêtes des autres organismes de sécurité sociale qui sont à la recherche d'une personne. La CAF les retrouve souvent car...ils perçoivent des allocations. Là c'est aléatoire, pioche dans le tas pour ouvrir un contrôle.
Les trésoreries écrivent également, souvent parce qu'elles sont chargées du recouvrement (frais médicaux non réglés, amendes...) et ont des adresses erronées, ou obsolètes.
Comme il s'agit souvent de frais médicaux, le tri ce fait sur le montant. Et la qualité de l'allocataire : un RMiste qui doit 800 euros à l'hôpital, ne serait-ce pas un accident «domestique» (comprenez un accident de black transformé en bricolage à la maison...).
Il y a également les lettres de délation. Monsieur Untel ne supporte plus que son voisin Duschmol roule en berline allemande, travaille toute la journée au black et perçoive le RMI.
Monsieur informe la CAF que c'est lui qui garde les enfants et qu'il n'a pas touché la prime de rentrée scolaire. En précisant bien, jugement à l'appui, que c'est pas son ex qui a la garde des enfants, mais qu'elle mène grand train avec son nouvel amant. Direction le contrôle.
Puis il y a le contrôle automatique : tout RMiste doit être contrôlé à une fréquence certaine. Le contrôleur envoie une lettre disant qu'il va venir tel jour. En général, c'est à 3 ou 4 semaines. Ca laisse le temps de «nettoyer» la maison. Mais bon il y en a qui se font chopper quand même, ils ont oublié que le contrôleur est passé contrôler un autre allocataire 3 semaines plus tôt dans le village et qu'en passant il a remarqué le jolie voiture et les 2 paraboles sur le toit...
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Mais je rappelle que tout cela, c'est des exemples. La fraude aux allocs reste marginale à côté des gens qui en ont réellement besoin...
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Seriez vous le premier à me croire quand je raconte cette histoire