PPAE validé puis non respecté

[muce]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis un peu dépassé par la situation que je rencontre avec Pôle Emploi.

Je suis demandeur d'emploi depuis le 01/04/2011 (à cette date je disposais de 730 jours d’indemnités).

Du 03/10/2011 au 14/09/2012 j'ai été salarié à temps partiel au sein d'une association que j'ai fondée et qui est toujours en activité.

En septembre 2012, l'association n'ayant plus la capacité financière de soutenir un emploi, mon contrat n'a pu être reconduit. Néanmoins, nos actions continuent et je travaille depuis à capitaliser nos rentrées de fonds pour pouvoir me salarier à nouveau prochainement.

En octobre 2012, ma conseillère valide mon PPAE et prend acte je mène des démarches pour créer mon activité.

En janvier 2013, mon PPAE est revalidé suite à nos échanges par mail.

En juillet 2013, ma conseillère reprend contact avec moi et me fait une proposition de cessation d'inscription au motif que je ne recherche pas d'emploi.

Je me rends en agence et nous avons un entretien assez houleux où je m'étonne de sa "proposition" incohérente avec le PPAE qu'elle a validé en octobre. Elle me rappelle qu'un demandeur d'emploi a l'obligation de chercher un emploi. Je lui rétorque qu'elle a validé un projet qui acte de démarches de création d'activité, démarches qui, bien que ne permettant pas encore de me salarier, sont concluantes aux vues de nos partenaires et de la pérennisation de certains partenariats. N'ayant pas d'arguments, ma conseillère m'envoie dans le bureau de sa directrice pour celle-ci doit m'expliquer ce qu'est une démarche d'emploi.

L'entretien avec la directrice est guère plus concluant : pour maintenir mon statut de demandeur d'emploi (et donc continuer à percevoir mes indemnités), cette dernière m'impose d’être salarié par mon association, même sur un contrat précaire. Je me retrouve donc avec un contrat de 3 mois de 32 heures hebdomadaires qui a pour conséquences de solder mes indemnités (si je retravaillais je n'avais plus droit qu'à 3 mois d'indemnités) et amenuiser les possibilités de salariat (l'association se retrouve à payer des charges et un salaire qu'elle n'était pas encore en capacité d'assumer). Dernière conséquence catastrophique, dans le cadre de mon activité, j'accompagne des bénéficiaires RSA, et à compter du 10 d'octobre, je ferai moi-même partie des bénéficiaires que je dois accompagner...

Aux vues de la situation, une amie m'a conseillé d'attaquer Pôle Emploi pour défaut d'accompagnement. et pour les conséquences préjudiciable à mon activité que cette situation engendre.

J'avoue que je suis un peu perdu et démuni face à cette situation que je ne comprends pas et que je trouve particulièrement incohérente compte tenu qu'initialement mon PPAE a été validé.

Si quelqu'un pouvait m'apporter un éclairage sur tout cela, j'en serais très heureux...

[Invité]

On n'a pas tous les éléments pour répondre, mais je comprends à vous lire que vous avez créé une association dans le but principal d'avoir un salaire pour vous.
Le fait d'avoir un PPAE ne suffit pas à continuer à toucher des allocations ; plusieurs mois après, votre conseillère a sans doute cherché à savoir ce que vous faisiez concrètement pour retrouver un salaire ; elle a peut-être eu l'impression que vous cherchez juste à alterner un salariat, puis une allocation le temps de capitaliser des aides ou subventions (mais ces subventions sont-elles vraiment destinées à salarier quelqu'un de votre association ?) pour redevenir salarié et ainsi de suite ?

[muce]

On n'a pas tous les éléments pour répondre, mais je comprends à vous lire que vous avez créé une association dans le but principal d'avoir un salaire pour vous.
Le fait d'avoir un PPAE ne suffit pas à continuer à toucher des allocations ; plusieurs mois après, votre conseillère a sans doute cherché à savoir ce que vous faisiez concrètement pour retrouver un salaire ; elle a peut-être eu l'impression que vous cherchez juste à alterner un salariat, puis une allocation le temps de capitaliser des aides ou subventions (mais ces subventions sont-elles vraiment destinées à salarier quelqu'un de votre association ?) pour redevenir salarié et ainsi de suite ?

Merci de votre réponse. L'association a effectivement été créée pour que je puisse être salarié. Ce qui a motivé la proposition de cessation d'inscription c'est mon manque de disponibilité pour ma recherche d'emploi. Hors, nous avions validé ensemble que j'entreprenais les démarches nécessaires à la constitution du fonds de roulement permettant d'assumer un poste à plein temps en CDD puis CDI pour l'année 2013. Lors de nos échanges du mois de juillet, ma conseillère m'a demandé de lui remplir un tableau de suivi de candidatures ce qu'elle savait être complètement en décalage, compte tenu de mon projet et des démarches menées.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi me mettre en faute par rapport à mes démarches d'emploi quand, au préalable, il a été évalué et accepté que je pouvais prendre le temps de mener toutes les démarches nécessaires à la pérennisation de mon activité.

[Invité]

Si cette brave dame vous demandait juste un tableau de suivi de candidatures, ce n'est pas très compliqué à fournir, vu le peu d'annonces, le manque de réponses. Il suffit de postuler par mail par ci par là, et de faire un tableau succinct avec tout ça. Des noms, des dates... Elle lirait ça en diagonale et vous demanderait de faire des relances, ça occupe le temps de l'entretien, elle-même aurait coché ses petites cases pour sa Direction et vous seriez reparti tranquille, à travailler sur votre propre projet.
Dans ce monde hypocrite, il faut savoir l'être aussi pour arriver à mener sa barque .

[muce]

Le problème, et la conseillère le savait, c'est qu'en me demandant cela je serai incapable de lui fournir la moindre candidature puisque j'ai passé le premier semestre à monter des dossiers, assister à des réunions, mener des actions avec les partenaires. Je lui ai fourni un bilan d'activité, assez dense, mais elle n'en a pas tenu compte pour se recentrer sur mes démarches en direction des entreprises - hors, je suis identifié comme professeur d'art dramatique et donc mes démarches et emplois éventuel dépendent uniquement du réseau que je suis en train de me construire

[Invité]

Votre conseillère ne veut pas un gros pavé à lire, elle n'a pas le temps et ça ne va peut-être pas la passionner, je suis sûre qu'elle a sa dose de réunions chez Pôle, de circulaires et de comptes-rendus à lire.
Ce qu'elle veut c'est un tableau Excel avec une dizaine d'offres, de dates et de réponses, s'il y en a eu ; voire même un tableau écrit à la main.
Ça la rassure et lui permet d'enregistrer un entretien, c'est tout.
Pourquoi vous voulez la traumatiser avec l'activité de votre association ?
Vous êtes censé chercher un emploi, pour un conseiller ça signifie répondre à des annonces, démarcher des employeurs. Vous ne pouvez pas lui dire la bouche en cœur "je n'ai pas le temps de chercher un emploi, j'ai trop de travail", vous comprenez ?
Si vous êtes professeur dramatique, vous devez savoir jouer la comédie, non ?

[muce]

En octobre 2012, ma conseillère a validé que je menais des ateliers de remobilisation au sein de mon association dans laquelle il y avait une perspective d'emploi. De toutes les démarches que j'entreprends et que je mène dépend cet emploi. A la question de savoir si je mettais en place des éléments pour la construction de mon emploi, la réponse est oui - et le bilan de l'activité en atteste. En ce sens, il ne peut pas m'être reproché de ne faire aucune démarche, mais les démarches entreprises, sont, effectivement hors cadre, mais ce hors cadre a été accepté dès le premier entretien. C'est pour cela que ne comprends pas pourquoi en juillet, un autre cadre est posé sur une situation connue est acceptée. Autre cadre venant me sanctionner et me mettre en difficultés...

[Paulina]

Oui c'est curieux cette affaire. La même conseillère vous suit depuis le début, approuve vos démarches et tout d'un coup fait volte face.

Votre projet ne consiste pas en une création d'une entreprise/association, puisque l'association est déjà créée, ni la recherche d'emplois classique par la réponse à des annonces, mais la recréation d'un emploi perdu dans l'association.

Si ce projet n'était pas considéré valable vis à vis de Pole Emploi, votre conseillère aurait dû vous le dire de suite. Si elle considère qu'à ce jour, ce n'est plus possible, elle vous en informe et vous demande de changer de projet, mais ne peut vous radier illico sans avertissement. Vous pourriez écrire à la direction pour mettre cela noir sur blanc et si maintien de la radiation, écrire au médiateur.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4148

[diety]

... et le site specialiste des radiations : http://www.recours-radiation.fr

[muce]

Oui c'est curieux cette affaire. La même conseillère vous suit depuis le début, approuve vos démarches et tout d'un coup fait volte face.

Votre projet ne consiste pas en une création d'une entreprise/association, puisque l'association est déjà créée, ni la recherche d'emplois classique par la réponse à des annonces, mais la recréation d'un emploi perdu dans l'association.

Si ce projet n'était pas considéré valable vis à vis de Pole Emploi, votre conseillère aurait dû vous le dire de suite. Si elle considère qu'à ce jour, ce n'est plus possible, elle vous en informe et vous demande de changer de projet, mais ne peut vous radier illico sans avertissement. Vous pourriez écrire à la direction pour mettre cela noir sur blanc et si maintien de la radiation, écrire au médiateur.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4148

Je vous remercie de vos retours, je partage les mêmes constats. A mon sens, ce volte-face répond à des impératifs financiers, la radiation permettant l'arrêt de mes indemnités. Deux choses m'interpellent tout autant :

- la pression de la directrice qui a exigé, pour le maintien de mon statut, que mon association m'embauche, même sur un contrat précaire, alors qu'elle savait pertinemment que cela signifiait l'arrêt du versement de mes indemnités au 15ème mois de temps partiel. Autrement dit, elle m'a laissé le choix entre une radiation immédiate ou un arrêt des indemnités 3 mois après.

- ma conseillère continue de valider, sans me consulter, des critères de recherches qui ne sont plus les miens.

[Paulina]

N'hésitez pas à aller sur le forum de recours radiation. Il est très recommandé.

[faribole]

suffit qu'on ait demandé à la conseillère de nettoyer les chiffres, de durcir le ton...
un changement de direction ?
j'ai vu ça, dans le passé

je pense comme serabeth que vous devriez faire l'âne pour avoir du son

se salarier sur une asso, c'était déjà épique, ça devient carrément surhumain (c'est mon cas)
il faut payer très cher sa liberté d'action
en + vous avez choisi un domaine qui devrait relever du service public (plus facile à museler !)
vous les agacez avec votre histoire d'accompagnement social p't'être bien...
en + vous devez entretenir des relations avec popole, dans le cadre de votre activité ?