CAF et avis d'imposition

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Rachel78

CAF et avis d'imposition

Message par Rachel78 »

Bonjour,
Suite à un contrôle CAF, le contrôleur a eu des soupçons de vie maritale car certains papiers sont au nom de mon ex-mari.
J'ai reçu un courrier de la CAF me réclamant les avis d'imposition des années 2008 et 2009, est-ce légal qu'ils remontent si loin vue que la prescription est de 5 ans, sauf erreur de ma part ?
Merci d'avance de vos réponses.
Invité

Re: CAF et avis d'imposition

Message par Invité »

"Ex mari", ça signifie qu'il y a une ordonnance de vie séparée, un divorce, bref un truc daté qui doit clarifier la situation, non ?
Rachel78

Re: CAF et avis d'imposition

Message par Rachel78 »

Oui, et de plus le contrôleur a bien vu queje vivais seule mais il a quand même eu un doute.
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