carence

[Natacha60]

Bonjour,
Lorsque l'on demande un réexamen de ses droits à la suite de la fin d'un contrat :

- y a-t-il une carence de calculée ?

- est-ce que le montant journalier peut être inférieur à celui d'aujourd'hui ?

Merci

[superuser]

1) Un délai de carence s'applique quand il y a eu désinscription (période travaillée supérieure à 122 jours d'affilée), ou quand c'est la première fois qu'on s'inscrit. Sinon, pas de carence.

2) Oui, le montant journalier peut être inférieur puisqu'il est calculé en fonction du salaire perçu.

[abadiejean]

Bonjour,

L'année dernière, j'ai fait un CDD saison de 120 jours (en m'apercevant après coup du seuil couperet des 122 jours)
Je me suis actualisé tous les mois en indiquant mon brut.

A la fin du CDD, pas de carence et pas de recalcul : j'ai gardé le même SJR
Et je suis reparti sur le même nombre de jours qui me restaient en indemnisation

Bien cordialement

[Natacha60]

Merci pour vos réponses

[elisi]

Bonsoir,

j'ai interpellé la CAF qui indique que je suis au chômage depuis le 1er août alors que mon contrat s'est terminé le 5 juillet. (Je précise que tout en ayant travaillé, je ne me suis jamais désinscrite de PE).
Un agent de la CAF me répond que ce décalage correspond aux jours de carence qui précèdent mon indemnisation or, il se trouve que je n'ai pas encore été indemnisée (mon dossier est en cours de traitement dans un rectorat).

Quelqu'un sait-il s'il y erreur et si je dois faire rectifier ?

[Paulina]

A mon avis, la CAF compte le début de votre chomage le 1er mois qui suit la fin de votre contrat car elle applique un délai de carence de 2 mois. C'est très pervers. Mes missions ne commencent jamais le 1er jour du mois pour se terminer le dernier jour. C'est toujours à cheval sur 2 mois. Le 1er mois de travail même si je travaille 1 jour entraine la révision à la baisse de mon allocation. Si je termine ma mission en cours de mois, on commence à compter le délai de carence à partir du mois suivant sans travail pour pouvoir ensuite si pas de travail retrouver ce que j'avais avant de travailler.

[elisi]

Merci pour votre réponse Paulina,

le délai ne correspond pas à 2 mois et je ne suis pas indemnisée pour le moment, et je pensais même que le chômage était instantanément pris en compte. Bah, je pense qu'ils rectifieront si besoin est !

[jul]

Bonjour,

Apres licenciement pour faute grave j'ai droit a 25jours de congés payés.
Je veux prendre des vacances et partir loin car j'en ai pas pris depuis 1an.

J'ai pu comprendre apres differentes lectures que le délai d'attente des 7jours pole emploi commence apres l'inscription
Et que le delai d'attente correpondant aux congés payés commence à compter a partir du dernier jours travaillé

Je me suis dis que je peux aller en vacances un mois avant de m'inscrire ( et profiter de mes 25jours sans prise de tete). et que je m'inscrirrai a mon retour et commencerai a chercher du travail et que je le depart des ARE se fera seuelement apres 7jours.

Pour en etre certain j'ai appelé le 3949.
Le premier conseiller agreable comme un pied, me dis que c'est n'importe quoi qu'il faut s'inscrire maintenant que les 2delai commencent apres l'inscription pole emploi meme si c'est 5mois apres. et qui se presse de me dire qu'il a beaucoup d'appels et qu'il n'a pas que moi qu'il faut qu'il s'occupe des autres aussi quand je lui explique ce que je vous ai dis plus haut. (juste apres 3min de communication) .

Je de cide de rappeller tombe sur une fille, fatiquée mais gentille, qui me dis la meme chose que lui, quand je lui explique (ce que j'ai dis plus haut ) me met en attente et reviens me dire que j'ai raison.

Qui a raison finalement ?

Cordially

[Paulina]

Bonjour

Avoir des réponses orales, pour moi, ce n'est pas suffisant, en raison des conséquences. Les personnes qui vous répondent ne sont pas engagées par leurs paroles. C'est facile de dire n'importe quoi.
Il est possible de poser des questions sur le site de PE, et d'avoir une réponse écrite, mais je ne sais pas où.

[debutant06]

Bonjour,

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Section 3 - Point de départ du versement
Art. 23. - Les différés d'indemnisation déterminés en application de l' article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d'attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites.

Art. 21. - différé congés payés et différés spécifiques indemnisation extra légale
Art. 22. - La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de 7 jours.

[Invité]

C'est clair sur le site de Pôle :

Principe

Votre indemnisation n’est pas immédiate, elle est reportée au terme :

- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise, réadmission…) :

le différé d’indemnisation « congés payés » calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi) : ce différé ne peut jamais excéder 75 jours.


- D’un délai d’attente de 7 jours applicable en cas d’admission, de réadmission mais pas en cas de reprise ou de réadmission ARE intervenant dans les 12 mois de l’admission précédente.

Modalités de calcul

Les différés d’indemnisation et spécifique correspondent à un nombre de jours qui s’obtient en divisant le montant de l’indemnité de congés payés ou de l’indemnité supra légale par l’ancien salaire journalier.
Le différé congés payés

Il court à compter du lendemain de la fin de contrat de travail et le différé spécifique s’y ajoute.

Le point de départ du délai d’attente est fixé :

au lendemain des deux différés précédents si l'intéressé est inscrit à cette date ou, à défaut de différé, au lendemain de la fin du contrat de travail si l'intéressé est inscrit à cette date.
au jour de l’inscription comme demandeur d’emploi si celle-ci a lieu postérieurement au lendemain des différés ou, à défaut de différé, lorsque l'inscription intervient postérieurement au lendemain de la fin du contrat de travail.

C'est donc vous qui avez raison.

[jul]

Merci pour vos réponses
Justement c'est sur cette page que je suis tombé en cherchant mais le fait que ça soit publié en 2011 m'a mis un doute.
Donc a priori il n'y a pas de mise à jour de ce processus ?

[Invité]

Ah oui, "publié le 25 january 2011"
On peut espérer que Pôle emploi ne laisserait pas traîner un truc qui serait no longer valid. J'essaie de spiquer angliche pour être dans le ton

[jul]

Okay .
J'ai envoyé un mail à PE, si ils me renseignent je viendrai vous le dire
Merci.

[jul]

Hello
Pole emploi a repondu à mon mail.
Voici la réponse.

Bonjour,

Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :

Suite à votre demande d' information , le délai des congés payés est appliqué le lendemain du licenciement et le délai de 7 jours d' attente est appliqué à partir de l' inscription

Voila.