Matraque des impôts - comment enfoncer quelqu'un un peu plus

[Melody]

Bonsoir,

Je voulais vous faire partager et avoir votre avis sur le matraquage dont je suis victime par les impôts.

Voilà, je suis au chômage depuis fin novembre 2012. Après de nombreuses tentatives de recherches rien toujours rien (il semblerait que je sois trop qualifiée ???je pense que l’âge compte beaucoup…. 45 ans).

J’ai basculé à l’ASS depuis fin juin 2013. En additionnant toutes les aides, je touche environ 1060 €/mois. Je suis seule avec mon enfant de 5 ans (pas de pension alimentaire du père car il n’a pas voulu reconnaître son fils – je précise … enfant désiré par les deux parents…).
Mes 2 plus grosses dépenses sont un prêt immobilier que je rembourse depuis environ14 ans et un prêt pass travaux (fin du remboursement en septembre 2015). En cumulant les deux prêts cela fait environ 760 €/mois de budget qui part. Vient se rajouter comme pour toutes les familles, EDF/GDF, école……
N’ayant plus les moyens de faire face à toutes les dépenses courantes je bénéficie des restos du cœur et je suis suivie par une assistante sociale très compétente qui se démène comme elle peut pour me faire sortir la tête de l’eau.

Comme tout le monde, j’ai reçu l’avis d’impôt sur le revenu 2012, là on me réclame plus de 1 000 euros (j’ai fait un CDD de remplacement de maternité d’environ 6 mois en 2012).
Au vu de ma situation financière catastrophique, j’ai fait une demande de remise gracieuse auprès des impôts fin août 2013.

J’ai reçu une réponse vendredi. REJET sans aucune forme d’explication des raisons de ce rejet.
J’ai essayé d’avoir des explications du SIGNATAIRE. Il m’a répondu qu’il n’a aucune obligation de communiquer les raisons de ce rejet ? Si je ne suis pas contente je n’ai qu’à saisir le conciliateur (qui est débordé, il ne répond que sous 5 à 6 mois … sic).

Parallèlement, on m’informe que si je ne paye pas à la date butoir, les 10% s’appliqueront, sic, sic…
J’ai demandé un étalement des paiements. Là on me répond, qu’ils vont étudier la question. 3 options possibles s’ouvrent alors. Soit ils refusent et je dois payer le IR + 10%... (ah oui ? où je trouve l’argent ??), soit ils acceptent et je dois payer en 6 fois maximum (ah oui ? je trouve où l’argent ???) soit ils acceptent l’étalement et me font « cadeau » des 10% (toujours le même problème je trouve où l’argent ???)

Alors je voudrai pousser un gros coup de colère là… Comment peut-on se permettre d’enfoncer ainsi un peu une famille qui vit déjà dans la précarité et qui n’a pas les moyens de vivre normalement.
Comment peut-on laisser sans explications une décision de rejet et se cacher derrière le conciliateur ??

J’avoue que je suis de plus en plus stupéfaite par ce qui se passe dans ce pays…

Voilà cela fait du bien de pousser ce gros coup de « gueule »…. Et vous, avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation ? Avez-vous eu une issue favorable à votre demande ?

Merci à vous

[bebert]

Je suppose que tu es imposée sur une année où tu n'étais pas encore à l'ASS, et que tu avais une ARE confortable, ce qui était également mon cas.

Malheureusement, rien à espérer du côté des services des impôts, si ce n'est peut-être un étalement de ta "dette" sans pénalité, et encore en ce moment ils sont sur les dents pour trouver de la trésorerie...

Il ne te reste que la solution de voir avec une assistance sociale, espérer une aide familiale, amicale, ou vendre quelque chose...

J'espère que quelqu'un ici sera plus optimiste, bon courage.

P.S. : Pas mal de gens que je connais, alors que leurs revenus ont désespérément stagné, ont vu leur impôt augmenter très sérieusement... Je crois qu'ils vont commencer à nous tondre de près...

[Melody]

Bonsoir Bebert merci pour votre message

l'année dernière j'étais un peu moins de 6 mois à l'ARE (environ 1400 €/mois) et puis le fameux CDD qui a fait augmenter le taux d'imposition d'une façon conséquente du fait des 10% de précarité + 10% de ICCP.

Ce qui me m'est le plus en colère c'est la réponse du signataire. Il envoi une lettre de refus sans expliquer les raison de ce refus. C'est comme ça et pas autrement. Vous êtes uniquement bon pour payer et à vous taire sinon on met en route la grosse artillerie... c'est tout simplement insupportable.
A un des mails je me suis pas gênée de lui dire que sa décision de rejet va enfoncer un peu plus ma situation dans les abysses de la précarité.

Je suis suivie par une assistante sociale qui essaye par tous les moyens de m'aider. Malheureusement elle n'a pas pouvoir de décision et pour ce problème avec l'IR elle ne pourra pas pouvoir beaucoup m'aider.
Vendre? je le fais déjà pour pouvoir sortir la tête de l'eau tous les mois....

Si cela continue comme ça je vais finir par partir avec mon fils à l'étranger dans un pays où quelqu'un qui est "trop qualifiée" de fait pas peur.....

Merci à toi et bon courage

[bebert]

A un des mails je me suis pas gênée de lui dire que sa décision de rejet va enfoncer un peu plus ma situation dans les abysses de la précarité.

Tu n'étais pas obligée non plus de lui faire plaisir...

i cela continue comme ça je vais finir par partir avec mon fils à l'étranger dans un pays où quelqu'un qui est "trop qualifiée" de fait pas peur.....

Où ? Comment ? Un gamin et une baraque, c'est suffisant comme chaines pour une femme seule. Et tu dois savoir que l'herbe n'est pas plus verte ailleurs...

Personnellement, étant célibataire, je n'ai pas encore envisagé cette possibilité, j'ai ici ma petite vie peinarde et à cinquante deux ans je ne vais pas m'épuiser à chercher un emploi que je ne trouverai pas...

[Paulina]

Bonjour Melody

Je comprends votre situation et des tas de gens se trouvent un moment donné dans cette situation. Les agents des impots font le calcul et appliquent la loi. Ce n'est pas une décision de leur part. Rien ne sert de perdre votre énergie dans la colère. Garder la pour des choses positives, constructives.

L'année dernière en ASS j'ai travaillé en tant qu'intérimaire (moins de 4 mois), mais en 2013 toujours en ASS je n'ai pas travaillé. J'ai reçu mon imposition (un peu moins de 200 euros). Je me prive de tous les côtés et je trouve dur aussi de devoir payer cette somme, mais c'est normal j'accepte les règles du jeu. Travail = salaire = impot. Par contre j'ai demandé un étalement sur 5 mois parce que mes revenus ont chuté d'environ 50 %. Accordé automatiquement sans pénalité à partir d'une chute de 30 %.

Trouver un emploi est très difficile, alors il faut trouver des solutions pour étaler ses paiements, se priver de tas de choses, trouver des bons plans pour payer moins cher, faire soi-même. J'ai eu l'occasion de mettre en vente sur leboncoin certaines choses (ça ne marche pas pour tout).

[bebert]

Travail = salaire = impot

Franchement, tu y crois quand tu écris ça ? C'est la règle du jeu pour les pôvres... Pour les riches, il est conseillé de rayer le premier et le troisième terme...

[Paulina]

Je suis habituée à cette formule.
Je ne fréquente pas cette population.

[Melody]

Bonjour,

Merci pour vos messages.

Jusqu'à présent, j'ai toujours payé mes impôts sans broncher. Le problème est qu'aujourd'hui je n'ai pas les moyens de payer ces 6 mois de CDD de 2012.
Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire c'est la réponse du signataire du rejet... Nous n'avons aucune obligation à communiquer les raisons de ce rejet... sauf qu'il oublie un peu trop rapidement que l'article L247 des procédures fiscales s'applique de plein droit dans mon cas. L'impression qu'il me donne c'est qu'il a juste fait un rejet parce qu'il était mal luné ce jour-là (j'extrapole peut-être mais peut-être pas...).
Sa réponse, tu payes et tu te tais me fait bondir.. donc je vais saisir le conciliateur...

Pour ce qui est de partir... je n'ai aucune attache en France à part mon fils qui viendrait avec moi ... et j'envisage de plus en plus de partir au canada ou pays nordiques ou Amérique du sud pourquoi pas. Certes la vie n'est pas facile dans ces pays mais au moins on ne te balance pas en pleine figure que tu n'es pas prises car tu es trop compétente ou que l'on a peur que tu t’ennuies à ton poste (véridique)

[lebeaupolo]

Ben, t'es mal là Melody ! Quand tu fais des sous, faut mettre un peu dans la soupière pour les impôts de l'année, c'est comme ça.
Même dans la mouise, faut pas gueuler avec les impôts, faut aller les voir, causer un peu. On m'a aidé comme ça, les gens aiment bien aider, en général. Là, tu t'es un peu grillée. Tu vas voir ton banquier pour étaler ton prêt, t'as des revenus, y devrait accepter . Mais gueule pas, pleure pas non plus, souris !
Et pis tu peux proposer aux impôts : voilà j'ai discuté avec le banquier je paye 200 roros de moins chaque mois, je donne la moité aux impôts , le reste c'est pour faire manger mon gosse : y peut pas refuser !
Ce qu'il attend, le mec, c'est une solution, y veut pas de drame, de conflit : c'est mauvais pour sa promotion.

Partir aux Canada, faut un bon métier, y a pas de sous qui tombent comme en France, j'ai passé du temps au Québec, j'ai une copine là-bas, 2 ans qu'elle y est, prof , des tas de diplômes. Elle fait vendeuse en boulangerie, ça va s'arranger pour elle, mais c'est l'Amérique: marche ou crève!
Et l'Amérique du Sud, alors là ! Caracas j'ai été une fois, pris des balles perdues dans le taxi : ça dégoute !
Y surement des coins bien, mais faut trouver.

[Melody]

Merci pour ton message lebeaupolo

Avant tout, j'ai mis des économies de côté sauf que lorsque tes charges sont bien supérieures (même en te privant de tout) que tes "revenus" et ceci depuis toujours tu ne peux pas mettre beaucoup de sous de côté. Il est encore plus difficile quand tu assumes toutes les charges seule. Je tape sur les quelques économies que j'ai depuis plusieurs mois. Je précise que cela fait plusieurs années que je ne vais pas en vacances, ni ait des loisirs justement pour économiser.

Je suis allée les voir nos "amis" des impôts pour leurs expliquer ma situation. Réponse. rejet de ma demande. Je suis allée avant voir mon banquier pour étaler le prêt (il a refusé de le faire). Je ne pleure pas (cela fait bien longtemps) ... non je suis en colère que des personnes ne soient pas capable de te justifier les raisons du rejet de ma demande gracieuse de l'IR. Mon sentiment, c'est que ce monsieur devait être mal luné et a pris sa décision dans cet état d'esprit. Même l'AS que j'ai contacté n'a pas compris ce rejet...

Je suis entrain de monter un dossier pour le conciliateur on verra ce qu'il me dit celui-là aussi...

Le centre des impôts ne veut que l'argent il se fout royalement du reste... Je lui souhaite de vivre un jour ce que nous subissons tous les jours et qu'un jour il soit confronter à un rejet sans qu'il n'ait aucune explication sur celui-ci.

Je n'ai jamais dit que partir à l'étranger serait facile... mais avant d'être dépossédée de tout et continuer à subir... je vais voir s'il est possible de tenter de vivre "normalement" ailleurs.

[Psidou]

Bonjour,


Y en a du monde qui paient leurs impôts cette années, et ce n'est que le début. La machine des Impôts est en route, et quand cela te tombe dessus bah faut payer, et si c pas possible, bein demande un étalement pour l'an prochain.

le centre des impôts est là pour ça, qu'on paie, et ce n'est pas eux qui font les lois, et si tu ne paie pas attends toi à avoir des créances, et à payer en plus de ce qui t'es demandé.


Bon courage.

[Paulina]

Voici un article du site des impots qui explique les remises ou modérations gracieuses

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true

Concernant les décisions :

La décision de l’administration
A l'issue de l'examen des différents critères d'appréciation, la demande peut donner lieu à :

•une décision de rejet ;
•une décision de remise ou de modération pure et simple ;
•une décision de remise ou de modération conditionnelle ;

Les décisions prises en matière de juridiction gracieuse ne sont pas motivées, c’est-à-dire que l’administration n’a pas a expliquer les raisons de son choix. Ce principe s’applique quel que soit le sens et la portée de la décision.

L’octroi de la remise ou de la modération peut être subordonné :

•au paiement préalable des impositions restant à la charge du demandeur ;
•au dépôt d’une déclaration si le demandeur n’est pas totalement à jour de ses obligations déclaratives.

La décision gracieuse de rejet ou d’admission partielle peut faire l’objet d’une contestation par voie de recours hiérarchique (pourvoi) ou par voie judiciaire (recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux).

[jym]

Les négo ne sont pratiquées qu'avec les riches qui ont les possibilités d'esquiver les raccrocs de l'administration, les fiscaux savent qu'ils n'ont le choix qu'entre récupérer quelque chose et rien du tout

exit les 75% d’impôts au delà du million "gagné":twisted: pensez vivre avec au moins 100fois le minimum vital

Les socialistes : promesses de gauche et politique de droite

Courage Melody

[reveurs]

Melody tu dis

partir au canada ou pays nordiques ou Amérique du sud pourquoi pas.

Le Canada, tu peux l'oublier, même si tu y trouves un boulot, impossible d'avoir un permis de séjour après 40 ans (trop vieux, pour cotiser suffisamment à la caisse de retraite), les pays nordiques? Ma marraine vient de m'écrire que son gendre allemand ne trouve pas de travail en Suède et continue donc de naviguer entre l'Allemagne et la Suède (il doit aussi avoir autour de 45 ans). Amérique du Sud, je ne connais pas - Australie: Il faut déposer en banque la somme nécessaire pour rentrer en France.
A un moment, moi aussi je me suis dit qu'il serait mieux de partir. Mais quand on regarde de près, ce n'est pas mieux ailleurs. Et tous mes amis sont en France, alors je reste. Il y a un proverbe "ma maison est là où est mon cœur". En plus, j'ai rencontré plusieurs enfants et adolescents traumatisés par un déménagement dans un autre pays.
P.S. As-tu vérifié l'avis d'imposition? Il leur arrive de compter un salaire deux fois, d'oublier l'enfant à charge etc (parfois ce sont des intérimaires qui font les saisies).

[superuser]

Elle est bien bonne celle-la !!! Le fisc me réclame 137 € de taxe d'habitation alors que je suis à l'ASS. Va falloir que je me fende d'une demande de remise gracieuse dont j'espère qu'elle ne prendra pas les allures d'un bras de fer...

Dans la 5e puissance économique mondiale, on ne lutte pas contre l'optimisation et l'évasion fiscales des riches : on préfère assommer toujours plus les pauvres.