RSA et contrats à durée déterminée intermittent

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

brigitte saint-pé

RSA et contrats à durée déterminée intermittent

Message par brigitte saint-pé »

Bonjour,

Je suis Rmiste depuis décembre 2007 ; je travaille en CDD en tant qu'animatrice commerciale dans les grandes surfaces. Il s'agit de petits contrats de 2 jours, le plus souvent vendredi et samedi. Lorsque je déclarais mes ressources pour les 3 mois antérieurs, j'étais toujours en fin de contrat donc sans emploi et je cumulais donc le RMI et mes ressources professionnelles car du fait que j'étais considérée comme sans emploi, mes ressources étaient neutralisées. . Pour le mois de juin, juillet et août, j'ai cumulé moins de 78 h de travail par mois mais pour le mois de juin, j'ai perçu 455 euros en juin, 520 euros en juillet et 450 euros au mois d'août ; (plusieurs petits CDD ) , mon dernier CDD sera du 25 au 27 août et je serai considérée de nouveau sans activité à compter du 27 aôut 2009. Je dois faire ma déclaration début septembre et je vais donc déclarer 1425 euros pour les 3 mois précédents .Bien évidemment, ce sont les 3 mois où j'ai le plus d'activités (animatrice commerciale, poseuse d'affiches, sondages) .Comment cela va-t-il se passer au niveau du RSA ? Vais-je pouvoir cumuler RSA et ressources professionnelles comme auparavant ? Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci par avance .
superuser
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Re: RSA et contrats à durée déterminée intermittent

Message par superuser »

Avec 1.425 € de salaires sur 3 mois, soit en moyenne 475 € mensuels, oui : vous aurez droit au RSA "chapeau" puisque pour en "bénéficier", il faut gagner moins que le Smic.

Par contre, avant le RSA, les règles de cumul était plus avantageuses... Pour le détail, je laisse la parole à nos experts.
RaoulPiconBière

Re: RSA et contrats à durée déterminée intermittent

Message par RaoulPiconBière »

Le calcul est expliqué ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... pic#p81826
et ici (suivant):
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... pic#p81848

Approximativement (ceci est un exemple) :
Si vous êtes seule votre rSa socle est de 454,67.
Votre revenu Garanti est (475/100) 62 + 454 = 292 + 454 = 748.
Votre rSa est 748 - 475 = 273.
Il faut encore déduire le forfait logement :
273 - 54 = 219.
Et les autres ressources si vous en avez.
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