recalcul de droits

[mumubebe]

bonjour,
j'aimerais avoir votre conseil pour prendre une décision quant au recalcul éventuel de mes droits.
j'ai 53 ans et suis demandeur d'emploi. Depuis aout 2006 jusqu'à fin décembre 2011 j'ai effectué des missions d'intérim et cdd pour un gros labo pharma, j'avais des contrats de longue durée (supérieur à 4 mois parfois 11 mois en 2011) et j'ai travaillé quasiment tout le temps sauf en 2008 où j'ai eu 4,5 mois d'interruption. A chaque mission ou cdd je me désinscrivais (selon les directives de Pole Emploi), lorsque je me suis réinscrite en décembre 2011 (plus de propositions) Pole Emploi m'a octroyé 560 jours d'indemnisation (qui correspondaient à 2010/2011, ma réinscription de janvier 2011 n'a pas été validée car je suis restée seulement 3 semaines sans travailler et n'ai donc pas mener le dossier jusqu'au bout). J'ai fait un courrier à Pole Emploi, car étonnée que ma période de cotisations n'ait pas été calculée sur les derniers 36 mois puisque j'ai 50 ans. Je précise que j'ai touché 34 jours d'indemnisation en 2009 et 23 jours en 2010. On m'a répondu qu'il y avait réexamen de mes droits à chaque réinscription et que à chaque fois il y avait recalcul. je pensais avoir droit à 1095 jours puisque j'avais travaillé suffisamment sur les 36 derniers mois avant ma dernière réinscription mais pas du tout. La douche froide...
J'ai fait un recours auprès du médiateur qui n'a pas voulu prendre en compte ma demande d'examen sur les 36 derniers mois avant ma dernière réinscription de décembre 2011. donc perdu : plus de 500 jours d'indemnisation, à mon âge c'est un peu dur à avaler.
En septembre 2012 j'ai fait un fongecif cdd (suite à mon cdd de 2011) qui m'a menée jusqu'au 7 juin. Je suis restée inscrite et envoyait ma feuille de paye tous les mois (chat échaudé...) puis je me suis actualisée sans activité depuis cette date. j'ai envoyé mon attestation Pole Emploi.
Aujourd'hui il me reste 290 jours. Pole Emploi (le centre qui gère les attestations) m'a téléphoné hier pour savoir si je voulais le recalcul de mon indemnisation car j'ai gagné plus (cp inclus dans le salaire) que mon salaire précédent. J'ai peur de perdre les droits acquis pendant mon fongecif (indemnisation plus forte mais sans augmentation notable de durée puisqu'il font un réexamen de l'ancien et du nouveau droit) je n'ai pas encore donné ma réponse. Ils m'envoient et un dossier et me renvoient mon attestation sans avoir procéder au recalcul puisque normalement c'est à la demande du demandeur d'emploi.
mes droits actuels courent jusqu'en avril 2014 à peu près. j'aimerais savoir si par exemple, je trouve un cdd de plus de 4 mois avant la fin de mon indemnisation et que je me désinscris, la période travaillée de septembre 2012 à juin 2013 sera également prise en compte pour le calcul de nouveaux droits en plus du contrat cdd de plus de 4 mois?
(9 mois + 4 mois?)
Si j'en crois les textes, ma situation devrait être réexaminée sur les 27 derniers mois, non? donc mon fongecif (si je n'opte pas pour le recalcul) pourrait être pris en compte après un cdd éventuel (événement déclencheur) et une désinscription avant la fin de mes droits? pouvez vous me confirmer cela?
je dois jouer la durée car à mon âge c'est très difficile de retrouver un emploi fixe et je préfère une indemnisation moins importante en terme de taux journalier mais plus longue en terme de durée.
pouvez vous me conseiller car il semble que Pole Emploi soit plutôt enclin à recalculer mes droits pour comparer le capital restant et le nouveau capital pour raccourcir le temps potentiel d'indemnisation. je ne veux pas me faire avoir deux fois de suite. la personne m'a dit que si je demandais le réexamen de mes droits à la fin de mon indemnisation (étant toujours demandeur d'emploi) il serait procéder à un comparatif tout de même à partir de juin 2013 et que le reliquat du capital me serait payer en une seule fois à l'issue des droits actuels.
Désolée pour ce post un peu long mais je préfère donner tous les détails, la situation étant assez délicate.
merci d'avance pour votre aide.
Muriel

[mumubebe]

bonjour,
est ce que quelqu'un peut m'aider et de donner un conseil concernant mon post?
merci d'avance
Muriel

[mumubebe]

personne pour m'aider?
sniff

[paulactu]

Bonjour

Post long et pas facile à lire car écrit "au kilomètre" Ce que j'en ai retenu c'est que votre dernière fin de contrat se situe en juin 2013 et que vous avez l'attestation "sous le coude"

Eths62 ne passant pas par là visiblement je vais en rester aux généralités à bien assimiler car ce qu'il faut garder présent à l'esprit se sont tous ces points :

- les droits ne se cumulent pas, ils ne se mettent jamais bout à bout
- le calcul de droits se fait à la rupture de contrat de travail (et pas à la date où on dépose son dossier)
- les attestations ayant déjà servies à ouverture de droits ne le sont pas 2 fois (c'est logique)
- les jours non indemnisés repoussent d'autant la fin de la période des droits déjà ouverts
- si vous avez l'opportunité de retravailler d'ici la fin de droits actuels, ne faîtes pas recalculer vos droits puisque lorsqu'on demande un recalcul de droits il est préférable d'avoir une rupture de contrat très proche du jour où on demande le recalcul (pour éviter les trop perçus puisque PE va remonter en arrière pour comparer "le versé" avec le "à verser compte tenu du recalcul")

Vous avez un outil de simulation sur POLE EMPLOI.FR et il la célèbre formule du recalcul est celle-ci : Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000€.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20€. Son capital est donc de 6.000€.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000).

NB : pour ouvrir 36 mois de droits à compter de 50 ans il faut avoir travaillé/cotisé 36 mois en continu durant les 36 mois qui précèdent la rupture du contrat de travail (et ne pas avoir bénéficié d'une ouverture de droits sur cette période là bien sûr)

[paulactu]

- inscrite au chômage depuis janvier 2013 (suite CDD 1 an à temps plein)
- je cumule quasi tous les mois activité salariée et ARE (activité salariée représentant en moyenne 2 jours par mois)
- fin de droits à prévoir courant 2014 (tout dépend de mes activités salariées). .

Attention, le cumul ARE/Activité c'est 15 mois maximum c'est à dire 15 versements

[paulactu]

personne pour m'aider?
sniff

ben si, sauf que c'est vous qui ne revenez plus sur le forum

[elendil28]

Bonjour à tous,

J'espère que je poste bien sur le bon "sujet"!
Le 1/09/2012 j'ai ouvert des droits pour une période de 24 mois. J'ai travaillé du 11/09/2012 au 24/09/2012 en activité partielle, puis du 11/03/2013 au 12/08/2013 en temps plein au sein de l'éducation nationale en tant que contractuelle. Durant toute cette période je suis restée inscrite et ai continué à m'actualiser chaque mois. Mes questions sont: -Lors de mon actualisation d'août je ne vais déclarer que quelques heures mais cette actualisation va t'elle être prise en compte sachant que je travaillais depuis mars? Ca ne va pas bloquer et impliquer une réinscription?
-J'ai lu qu'au bout de 4 mois il peut y avoir recalcul des droits. Est-ce obligatoire? Dans ce cas mes droits antérieurs vont-ils être pris en compte ou plutôt ceux que j'ai acquis dernièrement? Dans ce cas vu que j'étais contractuelle pour l'éducation nationale Pôle emploi va t'il faire un rejet et transmettre au service indemnisation du rectorat?
J'espère avoir été assez claire... en vous remerciant d'avance pour votre aide précieuse!
Bonne fin de journée!!

[paulactu]

Durant toute cette période je suis restée inscrite et ai continué à m'actualiser chaque mois.
Mes questions sont: -Lors de mon actualisation d'août je ne vais déclarer que quelques heures mais cette actualisation va t'elle être prise en compte sachant que je travaillais depuis mars? Ca ne va pas bloquer et impliquer une réinscription?

Inscrite, vous l'êtes.
Vous voulez sans doute parler de Réadmission sauf que ce n'est pas non plus le terme exact (la réadmission c'est lorsqu'on se réinscrit et qu'on peut prétendre à ouverture de droits (4 mois)........en fait votre question porte sur recalcul de droits

-J'ai lu qu'au bout de 4 mois il peut y avoir recalcul des droits. Est-ce obligatoire? Dans ce cas mes droits antérieurs vont-ils être pris en compte ou plutôt ceux que j'ai acquis dernièrement? Dans ce cas vu que j'étais contractuelle pour l'éducation nationale Pôle emploi va t'il faire un rejet et transmettre au service indemnisation du rectorat?

Dès l'instant où les conditions sont réunies pour de nouveaux droits (cad 4 mois) vous pouvez demander le recalcul de vos droits mais cela n'a rien d'obligatoire. Les droits ne se cumulant pas (ils ne sont pas mis "bout à bout") il y a aura comparaison entre ceux à ouvrir et ceux déjà ouverts et il vous sera attribué le meilleur taux/meilleur capital. Sauf que dans votre cas il faudra y ajouter un paramètre supplémentaire : celui du Privé ou du Service public qui aura le plus de jours d'indemnisation à vous verser sera celui qui vous indemnisera

PS :vérifiez votre fin de droits car tous les jours non indemnisés depuis que vous travaillez ont décalé d'autant la date de fin de vos droits ouverts

[elendil28]

Bonjour et un GRAND MERCI Paulactu!!
Au vu de ce que vous m'avez expliqué je pense que je vais continuer à percevoir mes indemnités journalières comme avant sans demander de recalcul. De toutes façons j'espère bien d'ici peu "rempiler" sur une nouvelle mission de contractuelle... je croise les doigts!!
En tous cas merci encore et une bonne journée à vous.

[LV66]

Bonjour.

J'aurai besoin de votre aide pour me décidé à demandé un recalcul de mes droit ou pas.
Donc voilà mon cas, j'ai travaillé pendant 8 mois a temps partiel avec complement ARE, ma qestion:
Que va t'il se passé? Vais je gardé mon ancien taux, ou avoir un nouveau plus bas, sachant que j'était a temps partiel ?

Merci

[eths62]

la réponse est ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

un peu de lecture ne fait pas de mal

[LV66]

Merci pour ce lien



Topic fusionné par la modération

[mémé]

Bonjour,

arrivée au terme d'un cdd de 3 ans mi-temps + de plusieurs CDD temps partiel en tant que saisonnier (en fait j'ai un nouveau contrat de saisonnier chaque mois), je voulais faire une demande de recalcul de droits à pole emploi.

Sachant qu'actuellement je suis bénéficiaire de l'ass, mais que je ne touchais que la prime de 150€ (versé en cas d'activité de + de 70 heures), Il me reste 71 jours d'ass.

Je peux reprendre un nouveau cdd saisonnier, mais voulais faire recalculer mes droits pendant la période entre 2 contrats saisonniers (il y a toujours quelques jours chaque mois où je ne suis pas sous contrat saisonnier, car je bosse en centre de loisirs, donc contrat de mercredis en mercredis) qui aurait pris en compte mon premier cdd + les cdd saisonniers. Mais j'ai peur d'avoir pas mal de jours de différés avec les congés du contrat saisonnier, et des surprises concernant le calcul.

De plus, question importante, selon pole emploi je peux prétendre à un CUI car j'ai plus de 18 mois d'inscription. Or, une demande de recalcul de droits ne génère t-elle pas une nouvelle date d'inscription et me ferait ainsi perdre le bénéfice de l'éligibilité ?

Je pensais aussi ne faire une demande de recalcul que pour la fin du cdd de 3 ans puisque je vais signer toute façon un nouveau contrat saisonnier comme chaque mois. Dans ce cas, ma date d'inscription repart-elle à 0 aussi ?

Bref, je me demande si ce recalcul de droits ne va pas me pénaliser plus qu'autre chose, et j'ai bien envie de pas le faire. qu'en pensez-vous ?

[mémé]

help, j'ai besoin d'aide !

[mabulle]

si tu fais réexaminer tes droits, tu auras de nouveau des droits are, et un reliquat ass.
le réexamen ne change rien à la date d'inscription, en revanche ça remet le compteur à zero pour le cumul are+salaire (si critères réunis)

pour les jours de carence liés aux congés, je ne sais pas, mais de toute manière tu n'as plus de complément ass si tu travailles plus de 12 mois.

je ne sais pas si ça va te pénaliser ou pas.

a++