Bonjour,
Si vous avez été victime d'une radiation abusive de votre RSA (consécutive ou non à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi par Pole Emploi)
et si vous êtes passé devant une EP (Equipe Pluridisciplinaire) du Département de la Cote d'Or visant à procéder à votre suspension RSA
ou bien, si en tant que bénéficiaire RSA, vous avez été admis à participer à ces commissions disciplinaires internes au CG de Cote d'or,
je vous remercie de me faire part de vos témoignages sur les comportements et actions que vous avez pu noter des membres de ces EP et sur leurs décisions de sanctions abusives. (par extension, tout témoignage sur une EP d'un autre Dpt est le bienvenu)
RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
-
ALYAALYA95
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
JE NE SUIS PAS EN COTE D OR MAIS EN REGION PARISIENNE
TOUS CE QUE JE PEUX TE DIRE C EST QUE C EST DIFFICILE QUAND ONT TE DIT SI TU NE VENAIS PAS A CE RENDEZ VOUS ON AURAIT SUPPRIMER TON RSA ALORS QUE J AI RIEN D AUTRE COMME SALAIRE TOUS LES MOIS
TOUS CE QUE JE PEUX TE DIRE C EST QUE C EST DIFFICILE QUAND ONT TE DIT SI TU NE VENAIS PAS A CE RENDEZ VOUS ON AURAIT SUPPRIMER TON RSA ALORS QUE J AI RIEN D AUTRE COMME SALAIRE TOUS LES MOIS
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Laurent07, pourriez-vous vous présenter et nous dire pourquoi vous voulez récolter des témoignages ?
-
laurent07
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
pour superuser
mon but est de réunir le maximum de témoignages écrits pour pouvoir engager une procédure judiciaire au pénal contre le CG Cote d'or pour harcèlement moral et privation de droits sociaux
Dans tous les Dpts de France, les Conseils Généraux et les CAF procèdent depuis 3 ans à des radiations massives du RSA dans un seul souci d'économie budgétaire
ces radiations se pratiquent sans distinction (les cadres CG et CAF ne s'embarrassent plus de savoir si un allocataire RSA est un fraudeur ou non, ils radient)
je pense que le Dpt de al Cote d'Or est également touché par ces radiations injustes qui donnent lieu à des situations sociales catastrophiques...
Par souci de confidentialité, merçi de m'envoyer vos témoignages en MP
mon but est de réunir le maximum de témoignages écrits pour pouvoir engager une procédure judiciaire au pénal contre le CG Cote d'or pour harcèlement moral et privation de droits sociaux
Dans tous les Dpts de France, les Conseils Généraux et les CAF procèdent depuis 3 ans à des radiations massives du RSA dans un seul souci d'économie budgétaire
ces radiations se pratiquent sans distinction (les cadres CG et CAF ne s'embarrassent plus de savoir si un allocataire RSA est un fraudeur ou non, ils radient)
je pense que le Dpt de al Cote d'Or est également touché par ces radiations injustes qui donnent lieu à des situations sociales catastrophiques...
Par souci de confidentialité, merçi de m'envoyer vos témoignages en MP
-
lobozo
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
bon courage pour cette démarche...
Le CG du 78 m'a supprimé mon RSA en mai 2012, me laissant sans aucun revenu... le CG est une boite noire dont rien ne sort, aucune réponse à mes différent recours administratif, à part le papillon d'avis de réception des lettres recommandées. Les président des CG se comportent comme des seigneurs de l'époque féodal, leur département c'est leur fief, ils ont le droit de vie ou de mort sur leur cerfs
j'ai bien essayé de communiquer avec la CAF, mais celle-çi me renvoie toujours vers le CG. J'ai laissé tombé. Quand à l'équipe pluridisciplinaire, mystère, qui sont-ils ? mystère, sont-ils rémunérés ? mystère. sans soute un moyen pour les élus locaux de "récompenser" quelque copains et copines en les nommant à cette fonction... 
Le CG du 78 m'a supprimé mon RSA en mai 2012, me laissant sans aucun revenu... le CG est une boite noire dont rien ne sort, aucune réponse à mes différent recours administratif, à part le papillon d'avis de réception des lettres recommandées. Les président des CG se comportent comme des seigneurs de l'époque féodal, leur département c'est leur fief, ils ont le droit de vie ou de mort sur leur cerfs
j'ai bien essayé de communiquer avec la CAF, mais celle-çi me renvoie toujours vers le CG. J'ai laissé tombé. Quand à l'équipe pluridisciplinaire, mystère, qui sont-ils ? mystère, sont-ils rémunérés ? mystère. sans soute un moyen pour les élus locaux de "récompenser" quelque copains et copines en les nommant à cette fonction... -
eths62
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
si ca peut vous aider, il y avait deja eu un topic sur le sujet :lobozo a écrit : Quand à l'équipe pluridisciplinaire, mystère, qui sont-ils ? mystère, sont-ils rémunérés ? mystère. sans soute un moyen pour les élus locaux de "récompenser" quelque copains et copines en les nommant à cette fonction...
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
-
laurent07
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Pour leboso,
Cette commission disciplinaire est définie par l’article L.262-39 du code Action social :
« Art. L. 262-39 - Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans des conditions précisées par la convention mentionnée à l'article L. 262-32 du présent code, de représentants du département et des maisons de l'emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et de représentants des bénéficiaires du RSA.Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d'insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension, prises au titre de l'article L. 262-37, du revenu de solidarité active qui affectent le bénéficiaire. »
Complété par l’Art. R 262-70 : « Le président du conseil général arrête le nombre, le ressort, la composition et le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires mentionnées à l’article L. 262-39 »
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est en fait Pôle emploi, dont le nom est postérieur à la promulgation de la loi qui a fusionné les Assedic et l'ANPE. (D'où ce détour que l'on retrouve à de nombreuses occasions dans la présente loi).
On note que l'article évoque « des Equipes Pluri-disciplinaires », mais qu'il s'agit en fait de structures ou commissions internes au CG qui se sont substituées aux commissions locales d'insertion (CLI). La principale différence est que leur rôle ne consiste à donner leur avis que dans deux cas : soit lorsque l'allocataire a été orienté en accompagnement professionnel vers un organisme autre que Pôle emploi (lorsqu'il s'agira de Pôle emploi, qui fait partie du service public de l'emploi, le PPAE est élaboré directement par le référent nommé par Pôle emploi), soit lorsqu'il s'agit d'un accompagnement social.
Les membres de cette commission étant désignés par le Président du CG, celle-ci a bien valeur de « tribunal d’inquisition » puisque ne sont membres que des élus et représentants du CG, du CCAS, de Pole Emploi et de la CAF/MSA (il n’y a qu’un ou deux représentants des bénéficiaires RSA dont on peut se demander si ils ont vraiment voix consultative dans la délibération ?)
les EP sont des machines à radier mises en place progressivement dans tous les CG de France pour pouvoir radier (en toute légalité) les chomeurs du RSA (dans un seul souci d'économie budgétaire). et pour l'instant, les politiques ne veulent pas réformer le code action sociale ce qui autorise évidemment tous les abus
le RSA n'est plus une allocation de survie, il est devenu une faveur octroyée suivant le bon vouloir du Prdt d'un CG qui peut le supprimer arbitrairement à tout moment au chomeur, sans avoir à se justifier et sans aucun recours juridique possible,
merçi Martin Hirsch !
Cette commission disciplinaire est définie par l’article L.262-39 du code Action social :
« Art. L. 262-39 - Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans des conditions précisées par la convention mentionnée à l'article L. 262-32 du présent code, de représentants du département et des maisons de l'emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et de représentants des bénéficiaires du RSA.Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d'insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension, prises au titre de l'article L. 262-37, du revenu de solidarité active qui affectent le bénéficiaire. »
Complété par l’Art. R 262-70 : « Le président du conseil général arrête le nombre, le ressort, la composition et le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires mentionnées à l’article L. 262-39 »
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est en fait Pôle emploi, dont le nom est postérieur à la promulgation de la loi qui a fusionné les Assedic et l'ANPE. (D'où ce détour que l'on retrouve à de nombreuses occasions dans la présente loi).
On note que l'article évoque « des Equipes Pluri-disciplinaires », mais qu'il s'agit en fait de structures ou commissions internes au CG qui se sont substituées aux commissions locales d'insertion (CLI). La principale différence est que leur rôle ne consiste à donner leur avis que dans deux cas : soit lorsque l'allocataire a été orienté en accompagnement professionnel vers un organisme autre que Pôle emploi (lorsqu'il s'agira de Pôle emploi, qui fait partie du service public de l'emploi, le PPAE est élaboré directement par le référent nommé par Pôle emploi), soit lorsqu'il s'agit d'un accompagnement social.
Les membres de cette commission étant désignés par le Président du CG, celle-ci a bien valeur de « tribunal d’inquisition » puisque ne sont membres que des élus et représentants du CG, du CCAS, de Pole Emploi et de la CAF/MSA (il n’y a qu’un ou deux représentants des bénéficiaires RSA dont on peut se demander si ils ont vraiment voix consultative dans la délibération ?)
les EP sont des machines à radier mises en place progressivement dans tous les CG de France pour pouvoir radier (en toute légalité) les chomeurs du RSA (dans un seul souci d'économie budgétaire). et pour l'instant, les politiques ne veulent pas réformer le code action sociale ce qui autorise évidemment tous les abus
le RSA n'est plus une allocation de survie, il est devenu une faveur octroyée suivant le bon vouloir du Prdt d'un CG qui peut le supprimer arbitrairement à tout moment au chomeur, sans avoir à se justifier et sans aucun recours juridique possible,
merçi Martin Hirsch !
-
romain23
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Pour engager une procédure en pénal, il vaudrait mieux que tu demandes à une assos représentative (CGT chomeurs ou autre) de se constituer partie civile, pour pouvoir déposer plainte; sur un conseil général, et d'autant plus celui de la Cote d'or (ou tu as Rebsamen, ami proche de Hollande) cela va etre très difficile de secouer "le cocotier";laurent07 a écrit :pour superuser
mon but est de réunir le maximum de témoignages écrits pour pouvoir engager une procédure judiciaire au pénal contre le CG Cote d'or pour harcèlement moral et privation de droits sociaux
Dans tous les Dpts de France, les Conseils Généraux et les CAF procèdent depuis 3 ans à des radiations massives du RSA dans un seul souci d'économie budgétaire
ces radiations se pratiquent sans distinction (les cadres CG et CAF ne s'embarrassent plus de savoir si un allocataire RSA est un fraudeur ou non, ils radient)
je pense que le Dpt de al Cote d'Or est également touché par ces radiations injustes qui donnent lieu à des situations sociales catastrophiques...
Par souci de confidentialité, merçi de m'envoyer vos témoignages en MP
Il vaudrait mieux commencer par le commencement, c'est à dire attaquer d'abord Pole emploi qui t'as radier, donc engager déjà une procédure en tribunal administratif. Ensuite , ton rsa a été supprimer parce Pole-emploi t'as radié! Dès lors, que le TA sera saisi , tu pourras ensuite te retourner contre le CG qui t'as laissé sans revenu, sur la base des fondements de la constitution qui dit que " tout individu a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" ...
Pour aller en tribunal administratif, tu peux facilement avoir un avocat en aide juridictionnelle, mais tu aurais du effectuer un référé en urgence, dès le moment où Pole-emploi t'as radié...
Après, dans tout ce qui est Pénal, c'est plus long et plus difficile, d'autant plus qu'il faut une assos qui se porte partie civile.....
Les représentants des Rsaistes, à la comission pluridisciplinaires n'ont en general , ni droit de vote, ni droit décisionnel. Leur avis est seulement consultatif. en fait, c'est un peu comme notre soi-disant democratie" participative", ils sont là pour faire bien, mais en fait ne servent à rien.....
Si tu attaques le CG sur la base de la radiation, sur un plan legislatif, elle a suivi les textes, donc, tu devrais plutot attaquer sur la "mise en danger de la vie d'autrui et sur la privation de ressources....Cela n'est pas légal, de te laisser sans revenus, et le refus de droit est effectivement puni par la loi, c'est la loi de 2004...(voir legifrance)
Après, je ne sais pas quelle procédure suivra ton avocat. En droit administratif, il en faut un, c'est lui qui plaides, et en droit pénal aussi...
-
eths62
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
La seule demande de laurent est un recueil de temoignages, il n'a jamais ete question de Pole emploi. Sinon pour revenir a votre demande :romain23 a écrit :Il vaudrait mieux commencer par le commencement, c'est à dire attaquer d'abord Pole emploi qui t'as radier, donc engager déjà une procédure en tribunal administratif. Ensuite , ton rsa a été supprimer parce Pole-emploi t'as radié! Dès lors, que le TA sera saisi , tu pourras ensuite te retourner contre le CG qui t'as laissé sans revenu, sur la base des fondements de la constitution qui dit que " tout individu a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" ...
Pour aller en tribunal administratif, tu peux facilement avoir un avocat en aide juridictionnelle, mais tu aurais du effectuer un référé en urgence, dès le moment où Pole-emploi t'as radié...
http://www.rue89.com/2012/09/12/mere-se ... des-234750
-
romain23
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Dès lors que Pole-emploi radie les gens pour insuffisance de recherches, ils sont aussi radié du RSA, puisque la majorité des conseils généraux ont confié le suivi du RSA aux conseillers Pole-emploi! Sont-ils formés pour cela? Je ne sais pas, de meme que les AS n'etaient pas formés pour suivre le RMI à ses debuts!eths62 a écrit :La seule demande de laurent est un recueil de temoignages, il n'a jamais ete question de Pole emploi. Sinon pour revenir a votre demande :romain23 a écrit :Il vaudrait mieux commencer par le commencement, c'est à dire attaquer d'abord Pole emploi qui t'as radier, donc engager déjà une procédure en tribunal administratif. Ensuite , ton rsa a été supprimer parce Pole-emploi t'as radié! Dès lors, que le TA sera saisi , tu pourras ensuite te retourner contre le CG qui t'as laissé sans revenu, sur la base des fondements de la constitution qui dit que " tout individu a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" ...
Pour aller en tribunal administratif, tu peux facilement avoir un avocat en aide juridictionnelle, mais tu aurais du effectuer un référé en urgence, dès le moment où Pole-emploi t'as radié...
http://www.rue89.com/2012/09/12/mere-se ... des-234750
A quoi servirait la multitude de témoignages, si à la base , le fait de radier quelqu'un de Pole-emploi, donc lui supprime ensuitele RSA, RSA qui est souvent le seul revenu d'existence, n'est pas modifier au niveau de la loi!
IL EST DONC BIEN QUESTION DE POLE -EMPLOI, puisque c'est POLE-EMPLOI qui a droit de vie (ou plutot de subsistance) ou de Mort (mort sociale) sur les gens. Les Comissions pluridisciplinaires du RSA donnent leurs avis, en fonction des rapports qui sont fait par Pole-emploi, entre autres choses!
d'ailleurs, il est bien écrit dans le Post!:"
"consécutive ou non à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi par Pole Emploi)"(quote)
Pour le reste, les temoignages ne peuvent servir que si il y a procès.Et pour qu'il y est procès, il faut un reféré en urgence du Tribunal administratif pour radiation abusive de la part de pole -emploi. Ce n'est qu'après, que les gens peuvent attaquer les Conseils généraux pour "refus de droit" ou abus de pouvoir!
Sinon, pour le reste, je répondais pour rendre service (mp)! Il y a longtemps , très longtemps que je me suis battue seule et que je ne compte plus sur le collectif ou les temoignages qui ne mènent à rien!Le bla bla n'a jamais fait avancer ......Tchao!
-
laurent07
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
nous sommes parfaitement d'accord, romain, c'est PE qui gère le chomage des gens à condition avoir contracté un PPAE dans le cadre du RSA.Pour le reste, les temoignages ne peuvent servir que si il y a procès.Et pour qu'il y est procès, il faut un reféré en urgence du Tribunal administratif pour radiation abusive de la part de pole -emploi. Ce n'est qu'après, que les gens peuvent attaquer les Conseils généraux pour "refus de droit" ou abus de pouvoir!
Si , comme moi, un chomeur signe un contrat CER avec son référent CG, alors PE n'a rien à voir et c'est le cadre CG qui gère le RSA du chomeur
la subtilité pour un cadre CG consiste à convaincre ses collègues de PE de procéder à la radiation injustifiée (invoquant X raisons) du chomeur de la liste des demandeurs d'emplois de façon ensuite à pouvoir le radier du RSA !
il faut d'abord saisir le TA (REP + référé suspension) et suite à rejet, saisir le TGI pour attaquer au pénal sur d'autres griefs (harcèlement moral + abus de droit + privation droits sociaux), il n'y a donc pas litispendance !
-
Evoluez
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Et sinon, Laurent07, avez-vous posté votre demande sur le forum du site recours-radiation (http://www.recours-radiation.fr/observa ... /index.php) ?
-
zorro777
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
(Suite) par les suspensions de RSA. Ces gardiennes de camps de chômeurs font tout pour vous empêcher de mener à bien un projet personnel en vous obligeant à faire un boulot alimentaire à leur convenance. Leur stratégie est aussi de vous interdire de faire un boulot alimentaire de votre choix si il faut passer par une formation. Elles prétextent que le métier est sinistré ce qui est un mensonge absolu dans 90% des cas de figure. Lorsque j'aurai un ligne téléphone CGT, une adresse mails CGT et un bureau, je reviendrai vers vous pour vous donner Des coordonnées. Ce n'est qu'ensuite qu'il sera possible d'agir en groupe contre ce fait grave dont tout le monde se fout, tant qu'il n'y aura pas 6 millions de chômeurs dans la rue pour réclamer que justice se fasse.
-
paulactu
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
ou est le débutzorro777 a écrit :(Suite).
-
Citron12
Re: RSA : Equipes Pluridisciplinaires, rech. témoignages
Bonjour a tous,
Concernant mon problème, je découvre votre Forum. J'ai reçu le Vendredi 15 juillet, un courrier venant de l'E.P. qui m'accuse de ne pas avoir renouvelé le contrat d'insertion.
Naturellement j'ai tout de suite compris l'abus manifeste. Le contrat a été engagé et signé par mon référent, a la Mairie de ma commune le 19 avril 2016, donc depuis 3 mois.
J'ai téléphoné a leurs services, ils n'était pas très clair, surtout quand j'ai précisé que j'irais a la mairie de ma commune leurs demandés des explications. J'ai eu au bout du fil une personne assez suspicieuse, me disant que je serais convoqué le 2 septembre prochain 2016.
J'ai donc faxé a leurs services E.P. les correspondances écrites que j'ai eu avec mon référent, par email courant, dont la convocation que j'ai eu le 19 avril dernier, pour signé le contrat.
Celui au bout du fil commence a me dire, " Ah! mais nous n'avons rien reçu! Aucun Fax!", je lui est répondu désoler mais j'ai les rapports de Fax.
Et j'ajoute c'est grave ce que vous m'accusé, je vais devoir contacté ma mairie! ....'il me répond ce n'est pas la peine, laisser moi votre n°de telephone, si il y'a un problème je vous rappel!'.. J'ai laisser mon numéro, et rien depuis. J'ai rien a me reproché! Je trouve leurs pratiques crapuleuse! C'est ça, un pays de droit (!?)
Par ailleurs est ce que je dois prévenir la Mairie? Car je ne peut pas leurs faire confiance, surtout a ce service E.P.
C'est de l'abus de pouvoir et de la diffamation purement et authentique!
Je tiens a précisé qu'ils m'ont fait le même coup l'année dernière, dans la même période de juillet, et que j'avais contacté la Mairie, et je les avais appelé ensuite, il n'y'avait pas eu de suite, mais là c'est la même chose, et cela fais 2 fois avec l’année dernière.
En vous remerciant,
Concernant mon problème, je découvre votre Forum. J'ai reçu le Vendredi 15 juillet, un courrier venant de l'E.P. qui m'accuse de ne pas avoir renouvelé le contrat d'insertion.
Naturellement j'ai tout de suite compris l'abus manifeste. Le contrat a été engagé et signé par mon référent, a la Mairie de ma commune le 19 avril 2016, donc depuis 3 mois.
J'ai téléphoné a leurs services, ils n'était pas très clair, surtout quand j'ai précisé que j'irais a la mairie de ma commune leurs demandés des explications. J'ai eu au bout du fil une personne assez suspicieuse, me disant que je serais convoqué le 2 septembre prochain 2016.
J'ai donc faxé a leurs services E.P. les correspondances écrites que j'ai eu avec mon référent, par email courant, dont la convocation que j'ai eu le 19 avril dernier, pour signé le contrat.
Celui au bout du fil commence a me dire, " Ah! mais nous n'avons rien reçu! Aucun Fax!", je lui est répondu désoler mais j'ai les rapports de Fax.
Et j'ajoute c'est grave ce que vous m'accusé, je vais devoir contacté ma mairie! ....'il me répond ce n'est pas la peine, laisser moi votre n°de telephone, si il y'a un problème je vous rappel!'.. J'ai laisser mon numéro, et rien depuis. J'ai rien a me reproché! Je trouve leurs pratiques crapuleuse! C'est ça, un pays de droit (!?)
Par ailleurs est ce que je dois prévenir la Mairie? Car je ne peut pas leurs faire confiance, surtout a ce service E.P.
C'est de l'abus de pouvoir et de la diffamation purement et authentique!
Je tiens a précisé qu'ils m'ont fait le même coup l'année dernière, dans la même période de juillet, et que j'avais contacté la Mairie, et je les avais appelé ensuite, il n'y'avait pas eu de suite, mais là c'est la même chose, et cela fais 2 fois avec l’année dernière.
En vous remerciant,