Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[Paulina]

Bonjour.
Vous continuez à vous actualiser pendant le CDD et déclarer être tjs à la recherche d'un emploi.
Selon le nombre d'heures par mois, vous pourrez cumulez votre activité avec l'ass.

http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/al ... ifique-ass

Après ces deux mois, l'ASS reprend comme avant. Les 2 mois sont reportés sur la période des 6 mois en cours.

[jepostuledoncjesuis]

Merci beaucoup Paulina, une excellente journée à vous.

[Invité]

Jepostuledoncjesuis, vous avez le pseudo le plus rigolo du forum en ce moment.

[superuser]

Postulo ergo sum, comme on disait à Rome. Sauf que...

Postulare sine cogitare errare est. Errare humanum est, perseverare diabolicum.

[florence24]

Bonjour à tous,

Je suis mariée mais séparée de fait de mon mari.
Je n'ai encore engagé aucune procédure de séparation ou de divorce.
Que dois-je déclarer dans le questionnaire pour le renouvellement ass, que je suis mariée ou séparée?
Jusqu'à présent nous avons toujours déclarer à l'administration fiscale nos revenus ensemble.
Merci d'avance et bonne journée à tous.

[Invité]

Dans la mesure où vous ne vivez plus sous le même toit (si tel est bien le cas), il me semble qu'il convient de cocher la case "divorcé(), séparé(e)".

[florence24]

Je pense comme vous mais j'ai des doutes car je suis encore mariée.

[Invité]

Là où vous n'avez sans doute aucun doute, c'est sur le fait de savoir si vous vivez seule ou non!
Dans le cadre de ruptures conjugales, il est extrêmement fréquent que les personnes soient administrativement mariées, bien que ne vivant pas sous le même toit. C'est banal! Les procédures de divorce sont plus ou moins longues, et certaines, pour différentes raisons, n’aboutissent même jamais! Cela ne pose, administrativement, pas le moindre problème! L'important, pour vous, c'est votre situation "temps T", c'est à dire là, maintenant, au moment où vous remplissez votre dossier de renouvellement d'ASS!

[Invité]

Je suppose quand même que l'administration souhaite être sûre que les personnes ne constituent plus un seul foyer.
Une ordonnance de résidence séparée n'est pas longue à obtenir.

[paulactu]

Je n'ai encore engagé aucune procédure de séparation ou de divorce.
Jusqu'à présent nous avons toujours déclarer à l'administration fiscale nos revenus ensemble.

Désolée de contredire ce qui vous a été répondu avant mais au regard des informations que vous donnez vous êtes toujours "un couple"

[paulactu]

Je ne partage pas votre avis, ce n'est pas la première fois, et ce n'est pas grave!

Plumette ce qui n'est pas grave non plus c'est de ne pas faire la différence entre "une situation de la vie de tous les jours avec un couple marié qui habite, par décision partagée et parce qu'il ne s'entend plus dans 2 logements différents" et le Code Civil, le Code Général des Impôts et par extension la réglementation UNEDIC,

[florence24]

Vu les différences d'opinions, je commence à douter.
Je pense que je ma rapprocherai de PE pour éviter de faire une betise...

[paulactu]

Vu les différences d'opinions, je commence à douter.
Je pense que je ma rapprocherai de PE pour éviter de faire une betise...

C'est le problème quand tout le monde vient donner son avis ou fait semblant de ne pas comprendre (elle se reconnaîtra) c'est que l'internaute s'y perd

Vous l'avez dit d'entrée et avez même répondu à votre propre questionnement :

- vous n'avez engagé aucune procédure de séparation/divorce : vous êtes toujours mariée
- vous déclarez vos revenus et/avec ceux de votre mari sur une déclaration unique comme le fait tout couple marié

===> vous êtes toujours marié et "en couple au sens légal et fiscal du terme" et devez noter sur votre demande d'ASS ce qui correspond à cette réalité soit mariée + revenus Monsieur/Madame

[superuser]

Je rappelle que ce forum spécifique n'est pas à usage divertissant. Ou on connaît la réponse et on la donne, ou on passe son chemin.
Les personnes qui viennent ici poser leurs questions ont besoin de réponses précises, non de blah-blah.
D'avance merci.

[camille93]

Bonjour à tous,

J'ai lu qqles post sur l'Ass. C'est pas très rassurant. Du coup je me pose la question, si je dois en faire la demande ou pas.

Je viens de recevoir le document ASS à remplir (je suis en fin de droit ARE dans qqles jours).

Pour ma situation : je vis en couple, j'ai 3 enfants mineurs scolarisés, je ne suis pas mariée, pas pacsé. (Donc fiche d'impôt à part et les gamins étaient à ma charges car mon conjoint n'avait aucun revenu). Mon conjoint a retrouvé un emploi depuis plus d'un an (du coup pour cette année, il a mis les enfants à sa charge pour les impôts qu'on vient de déclarer en juin 2013 pour l'année 2012)

Si je comprends bien, ils prennent les revenus du couple pour le calcul de l'ASS.

Je vois qu'il y a des plafonds pour les couples, genre 1200 euros par mois.
Mon conjoint a un salaire supérieur à ce plafond.
Cela veut dire, que je n'aurai droit à rien ?

Du coup, j'hésite à envoyer ma demande d'ASS.

(J'ai trop un mauvais souvenir du CAS de ma ville, je dirais même traumatisme, ... qui a été hyper intrusif juste pour une prime de Noel je crois pour les chômeurs, m'a demandé une tonne de papiers, emprunts, revenus caf, etc...a fait une tonne de photocop, pour au final nous répondre par courrier, qu'on était trop riche avec 900 euros par mois pour une famille de 5.... j'étais en colère contre moi d'avoir été franchir cette porte sur les conseils pressants d'une amie...).

Je vous remercie pour votre réponse.