Erreur type de contrat et inscription pole emploi

[Dahanne]

Bonjour à tous,

Je suis inscrite à pole emploi depuis peu et c'est ma première inscription, je ne connais donc pas exactement comment cela fonctionne.

J'ai repris une activité depuis le 1er juillet.
Je devais normalement signé un cdd de 3 mois car il s'agit d'un commerçant qui lance une activité et si celle-ci ne fonctionne pas il ne peut pas me garantir mon poste.
Mais voilà le comptable s'est trompé et a déclaré un cdi lors de la déclaration d'embauche et souhaite donc me faire signer un cdi.

J'ai appelé pôle emploi hier pour savoir les conséquences sur mes droits par rapport à un cdi.
Le conseiller m'a informé que même en cdi je pouvais m'actualiser et déclaré chercher un travail donc rester inscrite à pole emploi pendant la durée de ma période d'essai. Je ne pensais pas que c'était possible.
Il m'a dit que si je travaillais moins de 4 mois mes droits ne serait pas recalculé (car mon nouveau salaire est inférieur à mon ancien salaire).

Est ce que un membre a déjà fait cette expérience ?
Pouvez-vous me donner des conseils ?
Dois je insister auprès du comptable pour signer un cdd comme prévu ?

Merci pour votre aide.
Dahanne

[Paulina]

Bonjour

Je peux juste vous dire qu'on ne peut pas établir un CDD pour motif : démarrage d'activité. C'est illégal. C'est le CDI qui doit être retenu. Si l'activité périclite, l'entreprise vous licencie pour motif économique. De toute façon en CDI il y a la possibilité de mettre une période d'essai.

Voici la liste des motifs possibles

http://vosdroits.service-public.fr/F34.xhtml

[Dahanne]

Merci pour votre réponse car j'ignorais complètement ce point.

[superuser]

J'ai appelé pôle emploi hier pour savoir les conséquences sur mes droits par rapport à un cdi.
Le conseiller m'a informé que même en cdi je pouvais m'actualiser et déclarer chercher un travail donc rester inscrite à pole emploi pendant la durée de ma période d'essai. Je ne pensais pas que c'était possible.
Il m'a dit que si je travaillais moins de 4 mois mes droits ne serait pas recalculés (car mon nouveau salaire est inférieur à mon ancien salaire).

On vous a bien renseigné.

[paulactu]

A chaque actualisation Il faudra déclarer les heures travaillées, le salaire brut et envoyer la copie du bulletin de salaire à l'adresse du TSA qui s'affiche en fin d'actualisation

(Quant au recalcul de droits il ne se fait que sur votre demande)

[Dahanne]

Merci à tous pour vos réponses. Je préférai demander confirmation car cela me semblait improbable de rester inscrite tout en étant en CDI.
Mais au vu de vos informations je vais rester inscrite un peu.

[Dahanne]

Excusez-moi mais j'ai encore une question car je viens de voir dans mon interface que l'on peut déclarer une reprise d'activité. Dois je le faire dans mon cas ? Merci.

[sophie stef]

Attention!!!
L'adresse du TSA ne s'affiche plus en fin d'actualisation mais seulement sur l'attestation de déclaration qu'il faut donc ouvrir après s'être actualisé...
Point de détail certes...mais important car l'adresse des TSA change au fil du temps...on fait le tour de France!!!

[paulactu]

Excusez-moi mais j'ai encore une question car je viens de voir dans mon interface que l'on peut déclarer une reprise d'activité. Dois je le faire dans mon cas ? Merci.

Comme tant que vous êtes en période d'essai sur CDI ou en CDD court ne pas déclarer de reprise d'activité, en revanche il faudra bien déclarer vos heures/salaires bruts (+ envoi BS au TSA concerné) lors des actualisations

[paulactu]

l'adresse des TSA change au fil du temps

depuis le 1er octobre 2011, date de mise en oeuvre des nouveaux marchés des prestataires de saisie des BS, il n'y a eu aucun changement d'adresse TSA

[sophie stef]

Désolée de vous contredire, mais en ASS depuis septembre 2010, j'ai perçu un paiement provisoire par avance jusqu'au printemps 2012, lorsque le TSA dont je dépendais était à Caen...
Je me suis toujours déclarée au plus tôt et avec précision quant au nombre d'heures travaillées et leur rémunération brut...jamais contestées...(ça se calcule et il ne faut pas hésiter à contacter ses employeurs!!!...certains ont enfin compris que les fiches de paye doivent impérativement être éditées tôt...)
Puis les paiements sont devenus dû seulement "à réception des bulletins de paye" lorsque le TSA a muté à Rennes...
Sauf que non saisis la plupart du temps!!! et renvoyés par le TSA en fin de mois à mon agence de Sartrouville...d'où différé de paiement allant parfois jusqu'à 2 mois!!!
Après nombreux contacts et réclamations par téléphone, mail et courrier, y compris en recommandé, je suis aujourd'hui autorisée à envoyer mes fiches de paye directement à Sartrouville...

[paulactu]

Il doit y avoir une autre raison à votre problématique. Pour l'IDF le TSA est à RENNES depuis octobre 2011

[sophie stef]

Si vous trouvez de bonnes raisons au fait que le TSA de Rennes ne traite pas mes fiches de paye, je serai ravie de les connaître!!!
Sachant que je ne suis pas la seule dans ce cas...
Bon courage pour le décryptage!!!

[paulactu]

Le TSA est un prestataire de services qui ne fait QUE de la saisie des bulletins de salaires des demandeurs inscrits et ayant une activité salariée, c'est son job et il est payé pour ça et il ne peut pas, contractuellement parlant, ne pas saisir certains BS. C'est pour ça que je vous dis que votre problématique est autre... Sartrouville n'est pas "une agence à part"

[sophie stef]

Mais bien que sûr que non Sartrouville n'est pas une agence à part!!!
J'essaie seulement de vous dire que le TSA de Rennes ne fait pas son boulot et qu'en fin de mois les bulletins non traités sont renvoyés à Sartrouville...qui ne les traite que le mois suivant...
Sans doute sont-ils débordés à Rennes et pas très contents à Sartrouville mais c'est ainsi que cela se passe depuis plusieurs mois et pas seulement pour moi!!!
Merci de ne pas me mettre en doute mes propos ni la réalité des faits que je décris et dénonce, sachant qu'un mail de Sartrouville m'autorise désormais à leur envoyer mes bulletins directement pour éviter trop de retard dans mes paiements qu'ils jugent inacceptables eux aussi!!!
Ce n'est pas moi qui fait problème!!!