CPAM et CMU-C

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Répondre
tristesir

CPAM et CMU-C

Message par tristesir »

Lors de son renouvellement de CMU et CMU-C, à la sécurité sociale de son quartier un ami s'est vu forcer de choisir pour le traitement de la mutuelle un organisme dont le nom était indiqué sur une liste.

Lui aurait voulu que cela soit la sécurité sociale de son quartier qui prenne en charge aussi la mutuelle.
Il avait pourtant coché la bonne case mais la personne qui l'a reçu a déchiré le formulaire pour en remplir un nouveau afin de lui imposer un autre organisme pour la mutuelle.

Et récemment, il se rend compte que des soins ne lui ont pas été remboursés comme cela aurait du l'être.
Il retourne à la sécurité sociale de son quartier, il redemande la raison pour laquelle il a du choisir un organisme pour la partie mutuelle et on lui raconte en substance qu'en cas de suppression de la CMU il aurait toujours une couverture maladie. Bref, de l'enfumage.
Ainsi, pour se faire rembourser la partie mutuelle il doit faire des démarches qu'ils n'auraient pas eu à faire si la mutuelle était prise en charge directement par son centre de sécurité de sociale comme il avait le droit de le demander sauf erreur.
RaoulPiconBière

Re: CPAM et CMU-C

Message par RaoulPiconBière »

Y'a pas d'erreur.
Votre ami a le droit de choisir et , s'il choisi son organisme d'affiliation, celui-ci ne peut refuser.
D'autre part, chaque menbre du foyer peut choisir son organisme complémentaire.
Les textes c'est : Code de la Sécurité Sociale : L861-4; L861-5; L861-6; L861-8 et R861-16.
Ici pour les premiers
Ici pour le dernier
la personne qui l'a reçu a déchiré le formulaire pour en remplir un nouveau afin de lui imposer un autre organisme pour la mutuelle.
Faut la faire virer.
maguy

Re: CPAM et CMU-C

Message par maguy »

Et récemment, il se rend compte que des soins ne lui ont pas été remboursés comme cela aurait du l'être.
J'avoue ne pas bien comprendre :?

Je suis en CMU-C depuis 3 ans et je n'ai pas à me faire rembourser puisque je ne paie rien d'avance, malgré quelques pressions de médecins pas trop honnêtes !
romain23

Re: CPAM et CMU-C

Message par romain23 »

Ainsi, pour se faire rembourser la partie mutuelle il doit faire des démarches qu'ils n'auraient pas eu à faire si la mutuelle était prise en charge directement par son centre de sécurité de sociale comme il avait le droit de le demander sauf erreur.(quote)

Parce qu'il a été inscrit pour la partie complementaire de la CMU C en contrat de mutuelle privée au lieu de remplir la partie mutuelle ETAT que la SEcu propose lorsqu'on renouvelle la CMU.
C'est pour cela qu'il vaut mieux remplir les petites croix soi-meme, au lieu de le faire remplir!

C'est la tendance voulue actuellement par les pouvoirs publics. Inciter les beneficiaires des minimas sociauxà prendre des mutuelles privées complémentaires .
Meme si ce n'est pas officiel.
Resultat, il faut faire l'avance des frais pharmaceutiques et autres.

Il faut denoncer ce genre de contrat et se faire retablir dans les droits officiels ( en langage juridique et en pratique, c'est un abus de faiblesse)

Nous sommes dans l'ère du " Je profite de tout le monde, et, surtout des plus faibles"!
solange

Re: CPAM et CMU-C

Message par solange »

tu es sure que c'est la cmu complète que ton ami a droit ? attention il en existe 3 - suivant les revenus - maguy et moi avons la même et à ttes les visites nous ne déboursons pas un centime, bien sur si c'est ds la limite du raisonnable en soins - il est évident qu'une pause d'implants sera de notre poche
tristesir

Re: CPAM et CMU-C

Message par tristesir »

C'est pour cela qu'il vaut mieux remplir les petites croix soi-meme, au lieu de le faire remplir!
Mais la petite croix il l'avait placée au bon endroit. L'employée qui l'a reçu lui a expliqué que ce n'était pas possible
et a déchiré le formulaire avant d'en remplir un autre elle-même.

Le lendemain quand il m'a parlé de cela je lui ai dit que je pensais qu'il pouvait parfaitement choisir le centre de sécurité sociale de son quartier pour gérer la partie mutuelle et il est allé demander des explications.

Il s'est retrouvé face à quelqu'un d'autre qui lui a nouveau raconté que ce n'était pas possible qu'il fasse ce choix.

Et comme je l'expliquais plus haut il vient à nouveau de redemander une explication et la personne qui l'a reçu a tenté de l'enfumer avec une explication aberrante.
maguy et moi avons la même et à ttes les visites nous ne déboursons pas un centime
Il a sans doute avancé les frais, il faudrait que je lui demande.
romain23

Re: CPAM et CMU-C

Message par romain23 »

Et comme je l'expliquais plus haut il vient à nouveau de redemander une explication et la personne qui l'a reçu a tenté de l'enfumer avec une explication aberrante.(quote)

Le mieux est qu'il contacte la hierarchie, soit le medecin conseil, soit qu'il prenne un rendez-vous avec l'une des Assistantes sociales de la CPAM à un des permanences.
Sinon contacter l'organisme superieur au niveau de la region.

Comme expliquer plus haut, il y a encore LEGALEMENT libre choix de sa complémentaire santé!
( la corruption de fonctionnaires qui touche des interèts , cela existe aussi)
tristesir

Re: CPAM et CMU-C

Message par tristesir »

Comme expliquer plus haut, il y a encore LEGALEMENT libre choix de sa complémentaire santé!
J'ai l'impression que c'est une consigne qu'applique le personnel de cet accueil de la CPAM.

Il a du avancer les frais parce que sa carte n'était pas reconnue par le lecteur du médecin qu'il est allé consulter.
maguy

Re: CPAM et CMU-C

Message par maguy »

Il a du avancer les frais parce que sa carte n'était pas reconnue par le lecteur du médecin qu'il est allé consulter
Ils essaient souvent de faire le coup. C'est ballot, ton ami ne sera jamais remboursé, si tu te souviens de la mésaventure de Diety et de son ophtalmo.

Si le médecin ne peut lire la carte ou s'il n'a pas de lecteur, il doit remplir un papier qu'il enverra à la secu lui-même.

L'un d'eux a essayé de me faire le coup récemment. Il a vu que j'étais CMU-C mais m'affirmait ne pas pouvoir lire la carte. Ca m'a fait rigoler et je lui ai demandé comment il pouvait lire CMU, mouarf :mrgreen:

D'un seul coup ça a remarché, vous avez dit bizarre ?
RaoulPiconBière

Re: CPAM et CMU-C

Message par RaoulPiconBière »

Le mode de paiement n'a rien à voir avec le choix de l'organisme. Toutes les Complémentaires autorisées doivent impérativement offrir les mêmes services de base, sans exclure qui que ce soit. Si votre complémentaire d'origine, n'est pas sur la liste, le contrat est résilié d'office sans pénalités et avec remboursement au prorata.
Perso, je n'utilise pas du tout la carte. (Paiement + feuille de soin).

Le problème ici c'est le refus du choix de l'organisme complémentaire
et la falsification/substitution de documents remis par un usager.

Une Circulaire ? oui .... Quelle circulaire ?
diety

Re: CPAM et CMU-C

Message par diety »

Il avait pourtant coché la bonne case mais la personne qui l'a reçu a déchiré le formulaire pour en remplir un nouveau afin de lui imposer un autre organisme pour la mutuelle.
Il est tombé sur un zélé. La prochaine fois il devrait envoyer sa demande de renouvellement directement à la sécu départementale, sans passer par son centre de sécu qui ne fait que vérifier le dossier et l'envoie aussi à la sécu départementale. Il faut juste être sûr que le dossier soit complet, signé, daté. Court-circuiter les c***.
RaoulPiconBière

Re: CPAM et CMU-C

Message par RaoulPiconBière »

A voir ce que raconte tristesir, on est loin d'une "personne zèlé".
Trois personnes d'une agence de la Sécu, ça sent la coalition plutôt qu'autre chôse.

Faudrait faire une demande par courrier pour avoir une preuve.
tristesir

Re: CPAM et CMU-C

Message par tristesir »

Trois personnes d'une agence de la Sécu, ça sent la coalition plutôt qu'autre chôse.
Cela sent l'obéissance aveugle à une injonction de la hiérarchie.
RaoulPiconBière

Re: CPAM et CMU-C

Message par RaoulPiconBière »

Si ça vient de la hiérarchie, c'est encore plus grave.
tranquille2

Re: CPAM et CMU-C

Message par tranquille2 »

Voilà comment cela se passe pour moi :

Je vais chercher le ou les formulaires au centre de paiement local de sécurité sociale (je demande parfois conseil auprès de l'agent de la sécu) et j'envoie le tout rempli, signé avec les photocopies exigées à la sécurité sociale départementale ; en recommandé avec ar ou pas (je me souviens de mon stage d'assistante sociale à l'hôpital et pour ces dossiers, l'assistante sociale les envoyait en recommandé avec ar).

Comme dit précédemment, il faut passer au-dessus des agents locaux si ceux-ci ont une attitude frisant l'illégalité. De toute façon, c'est le centre départemental qui concentre les données (d'après ce que m'a expliqué l'agent local).
Répondre