ASS: Relevé de carrière pour justifier de 5 ans d'activité ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

mandrill

ASS: Relevé de carrière pour justifier de 5 ans d'activité ?

Message par mandrill »

Bonjour,

Lors d'un déménagement j'ai perdu mes certifs de travail et fiches de paye je suis bien embêté pour créer mon dossier ASS et j'angoisse à l'idée de me retrouver sans ressources à la fin de mes droits.

Je me suis déjà bien renseigné et il semblerait d'après un texte de loi posté dans un autre topic que les relevés de carrière en plus d'une attestation sur honneur des périodes travaillées, peuvent suffirent.

Première question

D'où vient ce texte et est ce une règle indiscutable de pôle emploi :
Le relevé de carrières émanant de la CRAM, de la CNRO ou d’autres organismes de la sécurité sociale peut être retenu à la condition qu’il identifie précisément les périodes d’activité salariée et les périodes assimilées prises en compte pour l’appréciation de la condition d’activité.

Ensuite j'ai juste besoins d'avoir des précisions sur ce passage :"à la condition qu’il identifie précisément les périodes d’activité "

Sur mon relevé il n'y a pas de date précise mais juste l'année avec le nombre de trimestres.
Par exemple pour l'année 2001 il y a une colonne avec 4 (pour les trimestres)
une colonne avec l'année (2001)
Une colonne sur les sommes des salaires perçus
et une colonne avec le nom de la société

Est ce suffisant ? Pôle emploi pourra t'il me refuser l'accès à l' ASS ou pas ?

Merci

Ps : je précise que j'ai bien travaillé plus de 5 ans durant les 10 dernières années précédents l'ouverture de mes droits (11 mai 2011) mais que je ne possède qu'une partie (2009 à 2011) des certificats de travail.
Répondre