second rappel, les ARE sont calculées à date de fin de contrat, pas à la date où tu déposes l'attestation.leroy a écrit :l'attestation de l'ancien employeur je la donnerai que dans 1an soit en mai 2014 car pour l'instant j'ai des allocations chômage qui finiront en octobre 2014
recalcul de droits
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mabulle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
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leroy
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour,
Donc Mabulle si j'ai bien compris ça ne sert à rien de transmettre cette attestation d'employeur,je continue à cumuler
are( dù à mon 1er licenciement) et travail jusqu'à la fin de mes droits soit octobre 2014 même si le nouvel employeur qui a repris le site lui prendrait l'envie de me virer.Mes 1er droit je touche 17euros 99 par jour et on m'enlève 9 jours par
mois, je travaillais à temps partiel,aujourdhui sur 305 euros brut calculés sur 12mois le montant journalier serait
fortement diminué mais repousserait dans le temps avec une 2ème ouverture de droit c'est pour cela que si ça se
passe mal je voulais attendre,un syndicaliste m'avait portant dit en 2009 que je pouvais après mon congé de reclassement
qui s'était terminé le 8 avril 2010 que je pouvais remettre l'attestation avant le 8 avril 2011 chose que je n'ai pas faite.
Je m'étais inscrite à la fin du CR.
Qu'en pensez vous?
Donc Mabulle si j'ai bien compris ça ne sert à rien de transmettre cette attestation d'employeur,je continue à cumuler
are( dù à mon 1er licenciement) et travail jusqu'à la fin de mes droits soit octobre 2014 même si le nouvel employeur qui a repris le site lui prendrait l'envie de me virer.Mes 1er droit je touche 17euros 99 par jour et on m'enlève 9 jours par
mois, je travaillais à temps partiel,aujourdhui sur 305 euros brut calculés sur 12mois le montant journalier serait
fortement diminué mais repousserait dans le temps avec une 2ème ouverture de droit c'est pour cela que si ça se
passe mal je voulais attendre,un syndicaliste m'avait portant dit en 2009 que je pouvais après mon congé de reclassement
qui s'était terminé le 8 avril 2010 que je pouvais remettre l'attestation avant le 8 avril 2011 chose que je n'ai pas faite.
Je m'étais inscrite à la fin du CR.
Qu'en pensez vous?
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mabulle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
une attestation doit etre déposée dans les 12 mois après la fin de contrat, mais le calcul débute à date de fin de contrat.
ce que je veux dire c'est que si tu déposes l'attestation en mai 2014, les droits seront quand même calculés à mai 2013, et que du coup il y aura un réexamen avec ce que tu touches en ce moment (fin de droits octobre 2014) et que dans ces cas là, il y a toujours un risque de trop perçu (pour la période mai 2013/date de depot).
apres, chaque situation est personnelle, et il faut adapter à ton cas.
là, tu as été licencié, sans le savoir, repris par la nouvelle boite qui a le contrat, et là en effet ça mérite un petit coup de fil pour s'informer à l'inspection du travail.
a++
ce que je veux dire c'est que si tu déposes l'attestation en mai 2014, les droits seront quand même calculés à mai 2013, et que du coup il y aura un réexamen avec ce que tu touches en ce moment (fin de droits octobre 2014) et que dans ces cas là, il y a toujours un risque de trop perçu (pour la période mai 2013/date de depot).
apres, chaque situation est personnelle, et il faut adapter à ton cas.
là, tu as été licencié, sans le savoir, repris par la nouvelle boite qui a le contrat, et là en effet ça mérite un petit coup de fil pour s'informer à l'inspection du travail.
a++
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leroy
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci Mabulle pour tes explications,maintenant,je comprends mieux la procédure de calcul.Effectivement,si je remets
cette attestation en mai 2014,j'aurai probablement un trop perçu vu comme tu le dis le calcul se fera en mai 2013 et
comme le salaire brut est moindre,aussi bien à aller jusqu'à la fin de mes droits et de ne pas tenir compte de cette
attestation;je ne suis pas obligé de la remettre à pôle emploi,comme je suis convoqué demain,je ne parlerai pas de ce
licenciement mais si ça se trouve ils sont au courant par le biais de l'employeur qui a déclaré que j'avais été licencié,j'ai
peur que le conseiller m'en parle demain et qu'il me demande de la lui remettre.
cette attestation en mai 2014,j'aurai probablement un trop perçu vu comme tu le dis le calcul se fera en mai 2013 et
comme le salaire brut est moindre,aussi bien à aller jusqu'à la fin de mes droits et de ne pas tenir compte de cette
attestation;je ne suis pas obligé de la remettre à pôle emploi,comme je suis convoqué demain,je ne parlerai pas de ce
licenciement mais si ça se trouve ils sont au courant par le biais de l'employeur qui a déclaré que j'avais été licencié,j'ai
peur que le conseiller m'en parle demain et qu'il me demande de la lui remettre.
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elendil28
recalcul
Bonjour à tous,
Je me pose quelques questions pour lesquelles j'espère que vous pourrez me répondre. Au 1/09/2012 j'ai ouvert des droits pour 24 mois suite à des CDD successifs pendant 6 ans. Du 11/09 au 24/09 j'ai travaillé comme enseignante contractuelle mais j'ai mis fin à ma période d'essai car le poste ne me convenait pas, j'ai donc repris mes droits là où ils en étaient.
Depuis le 11/03 je suis de nouveau contractuelle pour l'EN jusqu'au 12/08/2013 normalement et je continue à m'actualiser chaque mois depuis mars (n'étant pas sure que le remplacement soit renouvelé). Il me reste encore plus d'un an de droits mais comment cela sera comptabilisé à la fin du CDD? Au bout de combien de temps est-on automatiquement désinscrit? Le fait que j'ai retravaillé plus de 455h aura bien effacé ma démission? Il y aura un recalcul?
Autre question: j'ai envoyé mes bulletins de salaire de mars et avril la semaine dernière (eh oui dans l'EN il y a toujours du retard
!) mais j'ai l'impression que le TSA n'a comptabilisé que le mois d'avril (mars était présenté sous forme d'acompte), que dois-je faire pour qu'ils prennent mars en compte?
Merci d'avance pour votre temps et votre aide!
Bonne journée.
Je me pose quelques questions pour lesquelles j'espère que vous pourrez me répondre. Au 1/09/2012 j'ai ouvert des droits pour 24 mois suite à des CDD successifs pendant 6 ans. Du 11/09 au 24/09 j'ai travaillé comme enseignante contractuelle mais j'ai mis fin à ma période d'essai car le poste ne me convenait pas, j'ai donc repris mes droits là où ils en étaient.
Depuis le 11/03 je suis de nouveau contractuelle pour l'EN jusqu'au 12/08/2013 normalement et je continue à m'actualiser chaque mois depuis mars (n'étant pas sure que le remplacement soit renouvelé). Il me reste encore plus d'un an de droits mais comment cela sera comptabilisé à la fin du CDD? Au bout de combien de temps est-on automatiquement désinscrit? Le fait que j'ai retravaillé plus de 455h aura bien effacé ma démission? Il y aura un recalcul?
Autre question: j'ai envoyé mes bulletins de salaire de mars et avril la semaine dernière (eh oui dans l'EN il y a toujours du retard
!) mais j'ai l'impression que le TSA n'a comptabilisé que le mois d'avril (mars était présenté sous forme d'acompte), que dois-je faire pour qu'ils prennent mars en compte?Merci d'avance pour votre temps et votre aide!
Bonne journée.
Re: effacer une demission
SVP, ne postez pas n'importe où : vos questions n'ont rien à voir avec le fait d'effacer une démission ! 
J'ai séparé et renommé votre topic. Je le fusionnerai plus tard avec celui déjà existant qui traite du recalcul des droits.
J'ai séparé et renommé votre topic. Je le fusionnerai plus tard avec celui déjà existant qui traite du recalcul des droits.
Re: recalcul
Ce n'est pas une démission mais une rupture de la période d'essai à votre initiative. Il n'y a donc rien à effacer.elendil28 a écrit :Du 11/09 au 24/09 j'ai travaillé comme enseignante contractuelle mais j'ai mis fin à ma période d'essai car le poste ne me convenait pas. J'ai donc repris mes droits là où ils en étaient. (...) Le fait que j'ai retravaillé plus de 455h aura bien effacé ma démission ?
Pour comprendre le mécanisme de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié et son incidence sur l'indemnisation chômage, voyez ici (la limite des 122 jours) :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p548302
Si cette période d'essai a duré moins de 122 jours — et en général si vous avez retravaillé, toutes périodes cumulées, moins de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours —, vous pouvez rompre une période d'essai sans être pénalisée. Mais si vous avez retravaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours, alors aucune rupture de votre fait n'est plus possible et sera considérée comme une démission. C'est con mais c'est comme ça...
En théorie, la désinscription est automatique si l'emploi dure plus de 122 jours.elendil28 a écrit :Depuis le 11/03 je suis de nouveau contractuelle pour l'EN jusqu'au 12/08/2013 normalement et je continue à m'actualiser chaque mois depuis mars (n'étant pas sure que le remplacement soit renouvelé). Il me reste encore plus d'un an de droits mais comment cela sera comptabilisé à la fin du CDD? Au bout de combien de temps est-on automatiquement désinscrit? Il y aura un recalcul?
Pour le recalcul, voyez le lien que je vous ai indiqué dans mon précédent message.
Certaines plateformes TSA sont engorgées. On en parle ici et là :elendil28 a écrit :j'ai envoyé mes bulletins de salaire de mars et avril la semaine dernière (eh oui dans l'EN il y a toujours du retard
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... &start=165
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elendil28
Re: recalcul
Merci beaucoup Superuser pour toutes ces réponses!
Pour être sure d'avoir bien compris: le fait que j'ai mis fin à ma période d'essai en septembre mais que j'ai retravaillé depuis (mars-août) ne va pas me pénaliser? (mais par contre je ne dois pas à nouveau mettre fin à une période d'essai sinon là ce sera considéré comme une démission!!). C'est bien ça?Si cette période d'essai a duré moins de 122 jours — et en général si vous avez retravaillé, toutes périodes cumulées, moins de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours —, vous pouvez rompre une période d'essai sans être pénalisée. Mais si vous avez retravaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours, alors aucune rupture de votre fait n'est plus possible et sera considérée comme une démission. C'est con mais c'est comme ça...
Re: recalcul
Vous aviez travaillé moins de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits lorsque vous avez rompu cette période d'essai. Donc vos droits ont repris.
Mais si, depuis l'ouverture de vos droits actuels, vous avez travaillé plus de 122 jours, vous n'aurez plus le droit de rompre une période d'essai, Pôle Emploi le considérera comme une démission. Pour retrouver vos droits, il faudra que ce soit l'employeur qui prenne la décision de rompre (perte involontaire d'emploi) et pas vous.
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Julia78
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Je me permets de solliciter votre aide car je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question, qui concerne le recalcul de droits à l'issue d'une première période d'indemnisation.
Ma situation :
- inscrite au chômage depuis janvier 2013 (suite CDD 1 an à temps plein)
- je cumule quasi tous les mois activité salariée et ARE (activité salariée représentant en moyenne 2 jours par mois)
- fin de droits à prévoir courant 2014 (tout dépend de mes activités salariées).
L'activité salariée que j'ai à côté de l'ARE est une activité de formatrice pour adultes. Je suis payée par journée de formation alors que bien sûr, faire une formation nécessite une grosse préparation (il s'agit de formations sur-mesure, sur des thèmes très pointus). En gros, pour 1 journée de formation, je travaille, en réel, à peu près 1 semaine (rédaction du projet, préparation des contenus, réunions avec les responsables, débrief, etc.). Mais sur ma fiche de paie, 1 journée de formation reste une journée de formation, je ne suis pas payée séparément pour le travail fait à côté, qui est en quelque sorte inclus dans le salaire versé pour la journée de formation en question. D'ailleurs le salaire versé reflète cet état de fait, puisque pour 1 journée de travail, il est "anormalement" élevé.
Quand j'arriverai en fin de droits, j'aurais sans doute effectué environ 28 journées de formation, pour un salaire de 600 euros bruts par journée. Donc en termes de revenus (et donc de cotisations chômage) ce n'est pas du tout négligeable, mais en termes de durée "officielle" de travail, c'est rien du tout.
Mes questions :
1) Une fois arrivée en fin de droits, est-ce que je pourrais bénéficier de nouveaux droits sur la base de mes salaires en tant que formatrice ? Si je comprends bien, la règle pour être réadmis est d'avoir travaillé au moins 4 mois au cours des derniers 28 mois. Admettons que je sois en fin de droits en avril 2014. Si on regarde mes 28 derniers mois, on y trouve bien 4 mois d'activité salariée (et même plus) étant donné que j'étais en CDD plein temps jusqu'à fin 2012. Mais... vu que ce CDD aura déjà été "utilisé" pour m'indemniser (= mon ARE actuelle), est-ce qu'il sera pris en compte ? Parce que sinon, si on l'exclut, alors théoriquement, je n'ai pas 4 mois d'activité, étant donné que depuis mon CDD plein temps, j'ai seulement ces quelques journées de formation et pas de travail à temps plein.
2) Est-il possible de faire valoir (auprès du médiateur Pole emploi ou autre) le fait que la durée travaillée qui figure sur mes fiches de paie de formatrice n'est pas tout à fait conforme à la réalité ? C'est-à-dire expliquer que même si je suis payée à la journée de formation, il y a un gros temps de préparation derrière ? Je pense être en mesure de le démontrer via divers justificatifs liés à l'aspect "sur-mesure" des formations. Par ailleurs, je pense que le salaire est aussi un "indice" de cet état de fait. Exemple : si je fais 5 journées de formations par mois, je gagne 3000 euros bruts (ce n'est pas le cas tous les mois malheureusement, mais ça peut arriver). Or, pour mon CDD d'avant, à temps plein, j'étais à 2500 bruts. Donc rien que le salaire montre que ça ne peut pas être un truc "accessoire"... je veux dire, ce serait quand même assez bizarre que j'arrive tout d'un coup à gagner, en 5 jours de travail, un salaire supérieur à celui que je gagnais avant en 1 mois... vous voyez ce que je veux dire ? Bref, est-il possible, à votre avis, de faire en sorte qu'on prenne en compte la durée réelle de mon travail (formation effective + préparation) et pas seulement sa durée officielle et qu'il y ait en sorte une révision de mon dossier à partir de ça ? Par exemple, est-ce qu'il serait possible de prendre comme référence mon salaire d'avant et de dire, bon, puisqu'elle gagnait 2500 euros bruts par mois, on va considérer que quand via ses formations, elle gagne plus de 2500 euros par mois, ça correspond à un mois à plein temps, et ainsi de suite ? Mais je suis trop naïve / pleine d'illusions, peut-être ?
Bon en gros, je pense que vous avez compris mon problème : si au lieu d'être payée 600 euros bruts pour 1 journée,j'étais payée 120 euros / jours pour 5 jours, ça correspondrait à la réalité ET j'aurais à coup sûr de nouveaux droits quand j'aurai épuisé ceux de mon CDD. Mais ce n'est pas le cas, et là, j'ai une durée de travail "officielle" qui est très réduite. Pourtant, je travaille énormément, et je trouverais vraiment injuste que mon travail de formatrice ne m'ouvre pas de nouveaux droits... Que faire ?
Je suis preneuse de tous conseils, merci d'avance !
PS : Je ne pense pas qu'il soit possible de négocier avec mon employeur de changer de formule et de "rallonger" la durée de travail qui est déclarée...
Ma situation :
- inscrite au chômage depuis janvier 2013 (suite CDD 1 an à temps plein)
- je cumule quasi tous les mois activité salariée et ARE (activité salariée représentant en moyenne 2 jours par mois)
- fin de droits à prévoir courant 2014 (tout dépend de mes activités salariées).
L'activité salariée que j'ai à côté de l'ARE est une activité de formatrice pour adultes. Je suis payée par journée de formation alors que bien sûr, faire une formation nécessite une grosse préparation (il s'agit de formations sur-mesure, sur des thèmes très pointus). En gros, pour 1 journée de formation, je travaille, en réel, à peu près 1 semaine (rédaction du projet, préparation des contenus, réunions avec les responsables, débrief, etc.). Mais sur ma fiche de paie, 1 journée de formation reste une journée de formation, je ne suis pas payée séparément pour le travail fait à côté, qui est en quelque sorte inclus dans le salaire versé pour la journée de formation en question. D'ailleurs le salaire versé reflète cet état de fait, puisque pour 1 journée de travail, il est "anormalement" élevé.
Quand j'arriverai en fin de droits, j'aurais sans doute effectué environ 28 journées de formation, pour un salaire de 600 euros bruts par journée. Donc en termes de revenus (et donc de cotisations chômage) ce n'est pas du tout négligeable, mais en termes de durée "officielle" de travail, c'est rien du tout.
Mes questions :
1) Une fois arrivée en fin de droits, est-ce que je pourrais bénéficier de nouveaux droits sur la base de mes salaires en tant que formatrice ? Si je comprends bien, la règle pour être réadmis est d'avoir travaillé au moins 4 mois au cours des derniers 28 mois. Admettons que je sois en fin de droits en avril 2014. Si on regarde mes 28 derniers mois, on y trouve bien 4 mois d'activité salariée (et même plus) étant donné que j'étais en CDD plein temps jusqu'à fin 2012. Mais... vu que ce CDD aura déjà été "utilisé" pour m'indemniser (= mon ARE actuelle), est-ce qu'il sera pris en compte ? Parce que sinon, si on l'exclut, alors théoriquement, je n'ai pas 4 mois d'activité, étant donné que depuis mon CDD plein temps, j'ai seulement ces quelques journées de formation et pas de travail à temps plein.
2) Est-il possible de faire valoir (auprès du médiateur Pole emploi ou autre) le fait que la durée travaillée qui figure sur mes fiches de paie de formatrice n'est pas tout à fait conforme à la réalité ? C'est-à-dire expliquer que même si je suis payée à la journée de formation, il y a un gros temps de préparation derrière ? Je pense être en mesure de le démontrer via divers justificatifs liés à l'aspect "sur-mesure" des formations. Par ailleurs, je pense que le salaire est aussi un "indice" de cet état de fait. Exemple : si je fais 5 journées de formations par mois, je gagne 3000 euros bruts (ce n'est pas le cas tous les mois malheureusement, mais ça peut arriver). Or, pour mon CDD d'avant, à temps plein, j'étais à 2500 bruts. Donc rien que le salaire montre que ça ne peut pas être un truc "accessoire"... je veux dire, ce serait quand même assez bizarre que j'arrive tout d'un coup à gagner, en 5 jours de travail, un salaire supérieur à celui que je gagnais avant en 1 mois... vous voyez ce que je veux dire ? Bref, est-il possible, à votre avis, de faire en sorte qu'on prenne en compte la durée réelle de mon travail (formation effective + préparation) et pas seulement sa durée officielle et qu'il y ait en sorte une révision de mon dossier à partir de ça ? Par exemple, est-ce qu'il serait possible de prendre comme référence mon salaire d'avant et de dire, bon, puisqu'elle gagnait 2500 euros bruts par mois, on va considérer que quand via ses formations, elle gagne plus de 2500 euros par mois, ça correspond à un mois à plein temps, et ainsi de suite ? Mais je suis trop naïve / pleine d'illusions, peut-être ?
Bon en gros, je pense que vous avez compris mon problème : si au lieu d'être payée 600 euros bruts pour 1 journée,j'étais payée 120 euros / jours pour 5 jours, ça correspondrait à la réalité ET j'aurais à coup sûr de nouveaux droits quand j'aurai épuisé ceux de mon CDD. Mais ce n'est pas le cas, et là, j'ai une durée de travail "officielle" qui est très réduite. Pourtant, je travaille énormément, et je trouverais vraiment injuste que mon travail de formatrice ne m'ouvre pas de nouveaux droits... Que faire ?
Je suis preneuse de tous conseils, merci d'avance !
PS : Je ne pense pas qu'il soit possible de négocier avec mon employeur de changer de formule et de "rallonger" la durée de travail qui est déclarée...
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Invité
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Je n'ai pas la réponse, mais juste une remarque pour discuter le temps de préparation par rapport à la prestation elle-même : quand un formateur est rémunéré pour le face à face pédagogique (FFP) et la préparation, le FFP ne peut être supérieur à 70% du temps de travail total rémunéré. Ça peut être 50-50. Mais sûrement pas 16% de FFP et 84% de préparation. (Même si dans la réalité, 50-50 quand on veut faire du bon boulot c'est insuffisant pour la préparation).
Et si je comprends bien, de toutes manières l'employeur ne vous paie pas cette préparation. Ce sont des vacations j'imagine ?
Il y a peut-être quelques idées là :
http://www.fieci-cgc.org/index.php/Conv ... avail.html
Et si je comprends bien, de toutes manières l'employeur ne vous paie pas cette préparation. Ce sont des vacations j'imagine ?
Il y a peut-être quelques idées là :
http://www.fieci-cgc.org/index.php/Conv ... avail.html
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Julia78
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Oui, ce sont des vacations, avec la fameuse limite des 30 jours par an pour le formateur "occasionnel". C'est pour cela que je disais que l'employeur ne voudrait certainement pas modifier le système, puisque dans cette hypothèse, on dépasserait les 30 jours.
Sur le papier, l'employeur ne paie pas la préparation. Une ou deux fois, pour des réunions, j'ai obtenu un paiement en plus, mais sur les fiches de paie on ne voie pas la différence, on dirait que ce sont des journées de formation supplémentaires. Sinon, globalement, l'accord tacite c'est que la préparation est incluse dans le salaire qu'on me verse. En soi ça me va, financièrement je n'ai pas l'impression de me faire avoir, mais le problème, c'est les conséquences du point de vue assedics.
Si j'ai bien compris, le maximum c'est un rapport de 30% pour le FPP et 70% pour la préparation ?
Du coup, la question que je me pose, c'est que si j'essaie de faire valoir la durée réelle de mon temps de travail (pour avoir des droits au chômage), est-ce que je ne risque pas de déclencher quelque chose de préjudiciable à mon employeur ? J'aimerais bien conserver avec eux de bonnes relations, comme vous imaginez...
Le lien que vous m'avez envoyé, ça s'applique forcément à tous les organismes de formation ?
Encore merci, en tout cas.
Oui, ce sont des vacations, avec la fameuse limite des 30 jours par an pour le formateur "occasionnel". C'est pour cela que je disais que l'employeur ne voudrait certainement pas modifier le système, puisque dans cette hypothèse, on dépasserait les 30 jours.
Sur le papier, l'employeur ne paie pas la préparation. Une ou deux fois, pour des réunions, j'ai obtenu un paiement en plus, mais sur les fiches de paie on ne voie pas la différence, on dirait que ce sont des journées de formation supplémentaires. Sinon, globalement, l'accord tacite c'est que la préparation est incluse dans le salaire qu'on me verse. En soi ça me va, financièrement je n'ai pas l'impression de me faire avoir, mais le problème, c'est les conséquences du point de vue assedics.
Si j'ai bien compris, le maximum c'est un rapport de 30% pour le FPP et 70% pour la préparation ?
Du coup, la question que je me pose, c'est que si j'essaie de faire valoir la durée réelle de mon temps de travail (pour avoir des droits au chômage), est-ce que je ne risque pas de déclencher quelque chose de préjudiciable à mon employeur ? J'aimerais bien conserver avec eux de bonnes relations, comme vous imaginez...
Le lien que vous m'avez envoyé, ça s'applique forcément à tous les organismes de formation ?
Encore merci, en tout cas.
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Invité
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
C'est le contraire : 70% max pour le ffp.
J'en ai fait il y a longtemps, et c'était grosso modo 50% ffp et 50% prépa. Aujourd'hui c'est souvent 2/3 de ffp et 1/3 de prépa.
C'était juste pour dire que ce serait difficile d'argumenter auprès du médiateur si vous faites 5 jours de prépa pour un jour de ffp.
J'espère qu'un expert des Assedic va passer par le forum (mais il est peut-être en vacances), car le régime des vacataires est sûrement spécial.
En fait, pas sûr que cette convention vous concerne : ça m'a l'air bien compliqué...
"La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.
Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :
- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
.../...
Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.
http://www.fieci-cgc.org/index.php/Conv ... rales.html
Sur wikipedia, la définition est :
Un vacataire (au sens strict) n'est pas un salarié de son donneur d'ordre, avec toutes les nombreuses différences que cela implique :
Le vacataire n'est pas subordonné, il peut exécuter la tâche convenue de la façon qui lui convient et il n'est pas susceptible de sanctions disciplinaires.
N'étant pas salarié, il ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). De ce fait, l'État français exige que le vacataire cotise à une caisse d'assurance-maladie et de retraite par un autre biais (en étant salarié par ailleurs, en adoptant un régime de travailleur indépendant, etc.).
La 1ère question est donc : vos employeurs ont-ils versé des cotisations chômage ?
Enfin le SNESUP explique ici l'abus de langage autour du mot "vacataire", et la requalification éventuelle.
http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=4 ... 0&cid=3793
(articles E et F)
Eh bien bon courage, pour vous y retrouver !
J'en ai fait il y a longtemps, et c'était grosso modo 50% ffp et 50% prépa. Aujourd'hui c'est souvent 2/3 de ffp et 1/3 de prépa.
C'était juste pour dire que ce serait difficile d'argumenter auprès du médiateur si vous faites 5 jours de prépa pour un jour de ffp.
J'espère qu'un expert des Assedic va passer par le forum (mais il est peut-être en vacances), car le régime des vacataires est sûrement spécial.
En fait, pas sûr que cette convention vous concerne : ça m'a l'air bien compliqué...
"La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.
Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :
- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
.../...
Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.
http://www.fieci-cgc.org/index.php/Conv ... rales.html
Sur wikipedia, la définition est :
Un vacataire (au sens strict) n'est pas un salarié de son donneur d'ordre, avec toutes les nombreuses différences que cela implique :
Le vacataire n'est pas subordonné, il peut exécuter la tâche convenue de la façon qui lui convient et il n'est pas susceptible de sanctions disciplinaires.
N'étant pas salarié, il ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). De ce fait, l'État français exige que le vacataire cotise à une caisse d'assurance-maladie et de retraite par un autre biais (en étant salarié par ailleurs, en adoptant un régime de travailleur indépendant, etc.).
La 1ère question est donc : vos employeurs ont-ils versé des cotisations chômage ?
Enfin le SNESUP explique ici l'abus de langage autour du mot "vacataire", et la requalification éventuelle.
http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=4 ... 0&cid=3793
(articles E et F)
Eh bien bon courage, pour vous y retrouver !
-
Julia78
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci pour les précisions ! Du coup, ça se trouve, même en faisant "valider" un peu de temps de préparation, je n'arriverai pas aux 4 mois de travail ouvrant les droits (puisque je table sur environ 30 jours de formations en tout...).
Pour les Assedics, avant même de savoir ce que "valent" mes journées de formation, je me demandais surtout si la règle des 4 mois de travail au cours de 28 derniers mois (pour être de nouveau admissible à l'ARE) pouvait englober des périodes déjà utilisées pour une 'indemnisation antérieure, ou pas. Ce n'est précisé nulle part. Si c'est non, alors je n'aurai droit à rien je suppose.
Edit : je viens de lire sur un autre forum une question similaire, et la réponse donnée est que les 4 mois de travail doivent avoir été effectués depuis la date de l'ouverture au chômage (un travail ayant déjà servi ne peut servir de nouveau). Si c'est bien cela, alors je n'ai pas beaucoup de solutions : soit je trouve un CDD de 4 mois dans n'importe quel secteur, juste pour rouvrir des droits (et j'imagine qu'alors mes formations compteront aussi - du moins je l'espère car ce serait le but de l'opération), soit je n'aurai rien une fois mes droits actuels épuisés...
La convention collective en effet semble ne pas concerner les personnes ayant le "statut" de formateur occasionnel (moins de 30 jours par an pour le même employeur). Cela dit, la définition est super bizarre car en ayant plusieurs employeurs on peut tout à fait vivre de ça à 100%. Et dans mon cas je dirais que je vis de ça à 50%, l'autre 50% étant constitué de l'ARE.
Je vois à quoi fait référence la définition de wikipédia, ainsi que le texte du SNESUP, mais je crois que ça concerne les "vacataires" du public. Mais pour les formateurs occasionnels, je me suis renseignée, il y a bien cotisation au chômage, et à un taux normal, comme pour les autres salariés. C'est pour les autres cotisations qu'il y a des règles un peu spéciales (une sorte de forfait). C'est expliqué sur le site de l'Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... ls_01.html
La 1ère question est donc : vos employeurs ont-ils versé des cotisations chômage ?
Oui oui oui, c'est sur mes fiches de paie !
Ah et pour précision, j'ai cherché, dans les documents Unedic, des références aux "formateurs occasionnels", mais je n'ai rien trouvé. Sans être sûre à 100%, je pense que la spécificité de ce régime se limite au mode de calcul de certaines cotisations patronales (cf. Urssaf) mais que pour le reste, c'est comme des CDD lambdas.
Pour les Assedics, avant même de savoir ce que "valent" mes journées de formation, je me demandais surtout si la règle des 4 mois de travail au cours de 28 derniers mois (pour être de nouveau admissible à l'ARE) pouvait englober des périodes déjà utilisées pour une 'indemnisation antérieure, ou pas. Ce n'est précisé nulle part. Si c'est non, alors je n'aurai droit à rien je suppose.
Edit : je viens de lire sur un autre forum une question similaire, et la réponse donnée est que les 4 mois de travail doivent avoir été effectués depuis la date de l'ouverture au chômage (un travail ayant déjà servi ne peut servir de nouveau). Si c'est bien cela, alors je n'ai pas beaucoup de solutions : soit je trouve un CDD de 4 mois dans n'importe quel secteur, juste pour rouvrir des droits (et j'imagine qu'alors mes formations compteront aussi - du moins je l'espère car ce serait le but de l'opération), soit je n'aurai rien une fois mes droits actuels épuisés...
La convention collective en effet semble ne pas concerner les personnes ayant le "statut" de formateur occasionnel (moins de 30 jours par an pour le même employeur). Cela dit, la définition est super bizarre car en ayant plusieurs employeurs on peut tout à fait vivre de ça à 100%. Et dans mon cas je dirais que je vis de ça à 50%, l'autre 50% étant constitué de l'ARE.
Je vois à quoi fait référence la définition de wikipédia, ainsi que le texte du SNESUP, mais je crois que ça concerne les "vacataires" du public. Mais pour les formateurs occasionnels, je me suis renseignée, il y a bien cotisation au chômage, et à un taux normal, comme pour les autres salariés. C'est pour les autres cotisations qu'il y a des règles un peu spéciales (une sorte de forfait). C'est expliqué sur le site de l'Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... ls_01.html
La 1ère question est donc : vos employeurs ont-ils versé des cotisations chômage ?
Oui oui oui, c'est sur mes fiches de paie !
Ah et pour précision, j'ai cherché, dans les documents Unedic, des références aux "formateurs occasionnels", mais je n'ai rien trouvé. Sans être sûre à 100%, je pense que la spécificité de ce régime se limite au mode de calcul de certaines cotisations patronales (cf. Urssaf) mais que pour le reste, c'est comme des CDD lambdas.