Je vais entamer une procédure pour excès de pouvoir contre la CAF auprès du Tribunal Administratif,
Comme j'ai de l'énergie et du temps à revendre cela va être bien amusant
Quelqu'un a-t-il un conseil à donner concernant l'avocat ? Il semblerait que ce soit vivement conseillé car les formulations de procédure sont assez complexes,
cela dit comme je n'ai pas de quoi vivre ni manger comment payer un avocat ?
Merci de vos conseils.
cela dit comme je n'ai pas de quoi vivre ni manger comment payer un avocat ?
Merci de vos conseils.gazelle
Il existe auprès des greffes des tribunaux des adresses et des permanences d'avocat .La première consultation est gratuite. Les mairies ou les CCASS peuvent aussi distribuer des bons d'avocat.
En ce qui concerne l'accés à lajustice , tu as droit à l'aide juridictionnelle gratuite.
C'est l'avocat choisi qui remettra un dossier à remplir . ce dossier sera renvoyé au tribunal de ton domicile qui accordera l'aide judiciaire.Ensuite, il sera restitué à ton avocat en guise d'accord de paiement.
Compte tenu de ta situation, tu peux beneficier de l'aide juridictionnelle totale!
( Je l'ai utilisé l'année dernière, lorsque la CAF justement voulait declarer mon appartement indecent alors qu'au regard des textes , il ne l'était pas)
Avant de consulter , formes un recours auprès de La CNAF à Paris .
Ecris à Monsieur le président du conseil d'administration de la CNAF, en lettre recommandée avec AR.
Quelquefois, cela suffit à rattraper le " jeu " d'un petit " fonctionnaire " local .
Il existe aussi dans les contrats d'assurance en responsabilité civique des " assistances juridiques ". Voir avec ton contrat privé.
( Cette formule a été utilisé en 2005 par certains comités de chomeurs pour regler les frais d'avocat , lors de l'affaire des recalculés, pour ceux qui n'avaient pas eu l'aide juridictionnelle)
