recalcul de droits

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

eths62

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par eths62 »

angel28 a écrit :Ainsi ma question est: si j'effectue un recalcule de mes droits sur une période de 4 mois avant la fin de mes droits (fin mai 2014) cela va-t-il diminuer ma période d'indemnisation?
Tres certainement, vous aurez un meilleur taux mais vous serez payé moins longtemps.

quant a l'interim, vous n'avez pas besoin de fournir de justificatifs, l'agence interim le fera pour vous et PE en tiendra compte.
angel28

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par angel28 »

Re bonjour,

donc je peux inclure lintérim pour le calcul de mes droits mais je nai pa a fournir djustificatif ok.quant au recalcul d droit si jai bien compri je prd mé jour de droit actuel avc mn taux journalier je calcul mon capital de la je fai de mem avec mla période ke je vai fournir pour le recalcule.de la je pren le meillr taux jrnalier(car je peu lestimé) et le meillr capital et je lè divise ensembl ce ki me done le nbr de jour okel g drt.c biem cela? Sa me feré perdr 90jour mai jaî sufisamt de droi pour couvrir ma formation. Merci pour votr aide je ne savé pa ke lé droi eté calculé com sa.
angel28

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par angel28 »

Et jai egalement une otre question comen lé jour de congé payé st il tansformé en carence car g un montan mai les jour payé ne son pa precisé.de plus je travail dan le social et ns avon d congé trimestriel c jr se transformeron oci en carence! Et lindemnité de fin de contra è oci prise en compte? Merci pour votre aide
paulactu

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par paulactu »

Pas de langage SMS sur un forum
angel28

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par angel28 »

veuillez m'excuser. Je reformule donc mon interrogation en toute lettre.Comment se calcule les jours de carence car les jours de congés payés indemnisés ne sont pas indiqués tout du moins sur ma fiche de paie. Et travaillant dans le social, j'ai des congé trimestriel 6 jours tous les trois mois ceux-ci m'ont également été payé . Pole emploi calcule en fonction du montant ou du nombre de jours? Merci pour votre aide.
eths62

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par eths62 »

La durée du différé d’indemnisation est calculée en divisant le montant des indemnités compensatrices de congés payés versé par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence déterminé dans les conditions fixées à l’article 14 § 4 du règlement général.
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est reporté du nombre de jours ainsi obtenus, étant précisé que le point de départ du différé est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis). Le nombre de jours ainsi déterminé est arrondi au nombre entier inférieur.
Une particularité est à signaler s’agissant des personnes qui relèvent d'une caisse de congés payés visée à l'article L. 3141-30 du code du travail. Le différé d'indemnisation est déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi et ce nombre de jours est déterminé par la caisse elle-même.
Dans cette situation, la période de référence "congés payés" s’étend du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l’année en cours (C. trav., art. R. 3141-3). Au cours de cette période, l'intéressé a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail ; si, après totalisation, le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (C. trav., art. L. 3141-7).
Le point de départ du différé d'indemnisation est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis).
amandinee

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amandinee »

Bonjour,

Comme je l'ai vu notifié par Eths 62 je voulais demander une annulation du réexamen de mes droits. J'ai appelé le 3949 et la personne m'a dit que c'était impossible de revenir en arrière.

Je précise que c'est moi qui ai été à l'origine de la demande, mais quelques jours après, on me proposait une mission d'un mois. C'est donc pour cela que je voulais annuler cette procédure.

Me confirmez vous que cela est impossible ?

Merci
paulactu

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par paulactu »

Bonjour

Il faut obligatoirement envoyer un courrier au directeur de l'agence lui demandant d'annuler le recalcul que vous aviez pourtant souhaité
leroy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par leroy »

Bonjour,
J'ai un contrat en cdi dans une société de nettoyage (32H50) mensuel depuis le 28/07/2010. Je cumule avec l'are et ma fin de droits arrivera en octobre 2014 suite à un précédent licenciement en avril 2010. Il y a eu transfert avec un autre employeur depuis qui a repris le site où je travaille actuellement depuis le 15/05/2013 donc j'ai signé un autre contrat.
Aujourdhui, j'ai eu la surprise de recevoir le certificat de travail indiquant date de début et de fin de contrat soit le 14/05/2013 ainsi que l'attestation avec les 12 mois de salaire brut inscrits. Donc je suppose que j'ai été licencié sans être mis au courant. En gros l'employeur a perdu le marché et le nouveau m'a gardé.
Donc à l'heure actuelle je continue à cumuler travail et are.
Ma 1ère intention c'était d'attendre 1 an pour remettre cette attestation donc en mai 2014 vu que pour l'instant je perçois ma 1ère ouverture de droit quitte à perdre quelques mois donc de mai à octobre 2014 afin d'avoir une seconde ouverture de droits, mais comme c'est une reprise sur le même site je pense que l'attestation à remettre à pole emploi ne me servira pas, à moins que je sois licencié par ce nouvel employeur car j'ai commencé à subir une réflexion je l'ai remis à sa place et je sens que si je ne suis pas à l'aise je démissionne.
Qu'en pensez vous?
superuser
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Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par superuser »

Si vous démissionnez, pas de chômage...
Pôle Emploi indemnise la perte d'emploi INVOLONTAIRE (fin de contrat, licenciement… Exceptions : rupture conventionnelle, et rupture de la période d'essai sous conditions).

Si on vous a remis un certificat de travail signifiant fin de contrat/licenciement sans entretien préalable et tout le tintouin, ils sont dans l'illégalité la plus totale et vous pouvez aisément les attaquer aux Prud'hommes, ces enfoirés. Dommages et intérêts à la clé.
leroy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par leroy »

Bonjour,
Oui,j'ai eu la surprise de recevoir le certificat de travail,je n'ai pas eu d'entretien m'annonçant que c'était une fin de
contrat par contre la nouvelle société qui a repris le marché m'a fait signer un contrat dans les mêmes conditions mais
voilà j'ai perdu mon ancienneté,je repars à zéro.Donc pour moi c'est considéré comme un licenciement.Je sais que si je
démissionne je perds tout mais comme je suis une personne à ne pas me faire marcher sur les pieds et bien la prochaine
fois, à la moindre pression,je leur dis si vous n'êtes pas content de mes services,licenciez moi,comme ça je pourrais
faire valoir une autre ouverture de droit et ce en mai 2014 car j'ai 1 an pour aller remettre l'attestation d'employeur.
J'ai 1 convocation le 17/05 à pole emploi pour vérifier mes recherches d'emploi je dois amener 1cv à jour.J'ai 57ans et
franchement il arrive à un moment où j'ai envie de tout stopper travail et le reste de mes indemnités à toucher.
Comme si c'était facile de trouver un travail décent sans contrainte.
Merci pour la réponse Superuser
Invité

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par Invité »

Il faudrait peut-être demander conseil auprès d'un juriste du droit du travail puisque c'est la boîte qui a changé mais pas le salarié, ni le poste, ni le lieu.
Comment ça se passe dans ce cas ? Peut-être que le précédent employeur doit faire un certificat ?
Ce qui est injuste c'est que Leroy ait perdu du même coup ses points d'ancienneté.

Sur l'attestation à remettre éventuellement à Pôle emploi, il y a marqué "licenciement" ?
mabulle

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par mabulle »

juste pour rappel, les droits ARE sont TOUJOURS calculés à date de fin de contrat.
leroy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par leroy »

Bonjour,
oui, sur l'attestation il y a 1 croix dans licenciement,effectivement je perds mon ancienneté, je redémarre à zéro avec
une société de nettoyage reprenant le site.Aujourd'hui il y encore eu 1 bonne nouvelle, il m'a donné du travail en plus,tout est permis en 1H 30 et le
mois prochain ce sera quoi? Je lui est répondu travailler plus pour gagner moins.Donc comme j'ai rendez vous à pôle
emploi lundi 17 pour savoir où j'en suis dans mes recherches et bien je vais leur dire que mal tomber sur 1 entreprise
ça n'encourage pas.De toute manière, si le nouveau lui prendrait l'envie de me virer,l'attestation de l'ancien employeur je la donnerai que dans 1an soit en mai 2014 car pour l'instant j'ai des allocations chômage qui finiront en octobre 2014 quitte à perdre le reste de mes droits pour ouvrir une seconde ouverture qui sera maigre en tant qu'allocation mais me prolongera de 3ans.
J'ai débuté dans l'industrie et en 2010 licencié,ensuite société de nettoyage relicencié 2fois et maintenant la cerise sur
le gâteau un employeur qui m'exploite j'attends avec impatience d'être virée.Vive la retraite oui mais maintenant pas à 62ans
Merci de me lire,
Invité

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par Invité »

Donc vous êtes bien licencié et la procédure normale n'a absolument pas été respectée par le précédent employeur. Alors, direction Prudhommes très vite !
Ne démissionnez pas d'avec votre nouvel employeur, faites d'abord respecter le Droit du Travail par l'autre.
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