suspension d'allocations ASS

[stella]

Bonjour,
En faisant des recherches à ce sujet sur le net, je suis tombée sur votre forum qui m'a semblé très bien fourni et très instructif. Je me suis donc inscrite et j'envoie ce post afin de vous faire part de ma situation.
J'ai été radiée de mes droits au allocations ASS sans en être avertie par courrier ni par mail. Je m'en suis aperçue juste hier en allant sur ma page Pole Emploi, dans la section 'courrier' que je n'ouvre jamais. (je ne vais sur cette page que pour m'actualiser). J'avais l'habitude de recevoir les informations de PE par courrier et/ou par mail. Surtout des informations aussi importantes qu'un dossier de renouvellement de droit aux indemnités et la radiation qui s'en est suivie !
Celà fait donc dix mois que je ne perçois plus rien, je précise que j'ai déménagé entre temps et que j'ai eu une année très chargée et très compliquée qui fait que je n'ai peut-être pas pu suivre comme il l'aurait fallu mes comptes et mon administration, d'où les dix mois pour réagir.
Mais étant donné que je n'avais pas reçu de demande de renouvellement ni de décision de radiation et que je continuais à m'actualiser tous les mois sans souci, j 'ai pensé (et on m'a dit) que les retards de paiement étaient très fréquents lors d'un transfert de dossier.
J'ai donc vécu sur des économies (maigres) et en empruntant à mon entourage en pensant que mes indemnités allaient m'être versées rétroactivement.
Je me suis aperçue hier avec effroi que ça n'était pas le cas ! J'ai découvert un courrier daté de août 2102 présent sur ma page du site PE avec le questionnaire de demande de renouvellement que je pensais avoir déjà rempli et envoyé !!!!! et un autre courrier indiquant la fin de mes droits aux allocations suite au non retour de ce questionnaire !!! J'ai été sidérée et complétement angoissée !
Si j'avais eu ce questionnaire par courrier je l'aurais évidemment rempli et renvoyé, et j'aurais eu droit à l'ASS !!!! et si je n'avais pas eu droit à un renouvellement ASS, j'aurais fait une demande de RSA ! je suis seule, sans ressource avec un bébé à charge .... j'étais sur le point de monter un projet culturel...je suis complétement anéantie en m'imaginant avoir perdu au moins dix mois d'indemnités auxquelles j'avais droit, pour ne pas avoir renvoyé un document que je n'ai pas reçu par les voies habituelles ! Je suis actuellement endettée, dans une situation très inquiétante.
Je suis allée directement hier au guichet PE dont je dépends, à Montreuil. Une agent d'accueil m'a reçue, je lui ai expliqué tout en détail et lui ai demandé ma réinscription rétroactive ainsi que le paiement de mes indemnités à la date de ma fin de droit, c'est à dire au mois d'aout 2012. Elle m'a demandé pourquoi je me réveillais maintenant, je lui ai dit qu'en dehors des absences de paiement, je n'avais eu aucun courrier officiel m'informant de cette situation ni me demandant quoi que ça soit et que je pensais que c'était dû à une lenteur administrative qui allait se régler.
Elle m'a dit de remplir le formulaire de demande de renouvellement ASS daté du 8 aout 2012 et que peut-être j'allais être renouvellée à partir de la date d'aujourd'hui mais qu"'il n'y aurait sans doute aucune rétroactivité au mois d'aout 2012. Elle m'a dit d'envoyer un courrier à la directrice du PE de Montreuil.
Je précise que j'étais dépendante de PE de Vincennes en aout 2012 (quand j'ai été démise de mes allocations sans le savoir) et que j'ai déménagé depuis, je suis désormais au PE de Montreuil.
Je vous joins le courrier que j'envoie en AR à la directrice (avec le dossier de demande), je voulais savoir si vous pensez que j'ai une chance de recouvrer ces indemnités rétroactivement, vu le temps écoulé depuis, je suis très inquiète. Je voulais également savoir quelles étaient les autres procédures que je pouvais envisager de faire après ce courrier.



A l’attention de
Madame la Directrice du Pole Emploi



A Montreuil le 10 juin 2013
Objet : Demande d’inscription rétroactive et d’indemnisations ASS.


Madame la Directrice,

Suite à plusieurs appels et à un déplacement ce jour dans vos services à l’antenne de la rue Kléber, je vous envoie ce courrier en urgence afin de vous faire part de ma situation et de vous demander de bien vouloir procéder à ma réinscription ainsi qu’à une indemnisation rétroactive des mensualités ASS que j’aurais dû percevoir ces dix derniers mois.

Je m’inquiétais de ne pas percevoir d’indemnités depuis plusieurs mois, en me rendant sur place, une conseillère a consulté ma page ‘courrier’ de Pole Emploi et a ouvert un courrier daté d’août 2012 de questionnaire de demande de renouvellement aux droits ASS ainsi qu’un autre courrier indiquant que mes indemnités ASS n'étaient plus renouvelées depuis le 31 août 2012. Je ne connais pas bien le fonctionnement de cette page Pole Emploi, que j’utilise uniquement pour actualiser ma situation, ce que je fais régulièrement.

Habituellement, je suis toujours avertie par des courriers papiers et/ou mails de toute demande de la part de Pole Emploi, j’y réponds en temps et en heure et je ne manque aucun rendez-vous. Dans le cas présent, je n'ai pas reçu de dossier de demande de renouvellement ni de courrier ni de mail spécifique m'avertissant de la décision de radiation. N’en recevant pas, j’ai pensé que mes droits étaient toujours actifs et que je l’avais déjà reçue et renvoyée.
Si je l’avais reçue, j'aurais immédiatement répondu et renouvelé cette demande comme je l’ai toujours fait pour d’autres démarches. Et si j’avais reçu la décision de fin de droit, j’aurais fait les démarches nécessaires pour réactiver mes droits, mais je n’ai rien reçu et je n’ai pas été radiée, donc j’ai pensé en toute logique que ma situation était à jour. En toute bonne foi, je ne savais pas du tout qu’aujourd’hui des informations aussi importantes que celles-ci pouvaient n’être communiquées que dans les courriers de la page personnelle du site Pole Emploi sans être relayées ni par mail ni par courrier. Je n’ai pas été informée que les échanges se faisaient dorénavant uniquement via cette page courrier de Pole Emploi dont je ne mesurais absolument pas l’importance. Je précise que je n’avais à pas à disposition d’ordinateur personnel ni de connexion internet.
De plus, j’ai vécu une année de changements, avec une naissance (en février 2102), le décès d’un parent (en août) et un déménagement (en novembre). J’ai été en congé maternité jusqu’en mai 2012, suite à ce congé, j’ai reçu par courrier et j’ai rempli et renvoyé par courrier une demande de réactivation d’indemnisation ASS qui m’a été accordée en juin. J’ai ensuite déménagé de Vincennes à Montreuil. J’ai toujours rempli toutes mes obligations envers Pole Emploi. J’ai eu des rendez-vous à l’antenne Pole Emploi de Montreuil auxquels je me suis rendue et j’ai suivi dernièrement une formation en montage de projet car je souhaite monter une entreprise culturelle. Je n’ai jamais été informée de l’annulation de mes droits aux indemnités ASS.
J’étais persuadée que je continuais à avoir droit à mon indemnisation ASS car je n’étais pas radiée, que je continue à m’actualiser tous les mois et qu’aucun document ne m’a indiqué que mes droits ASS étaient épuisés et qu’aucun formulaire ne m’avait été envoyé comme cela avait été le cas auparavant.
J’ai pensé qu’il y avait des retards de paiement dus à mon congé maternité ainsi qu’à mon déménagement, je pensais que j'étais toujours bénéficiaire de cette allocation spécifique de solidarité et qu'elle allait m'être versée rétroactivement à un moment donné.
Je comptais sur cette allocation, je me trouve aujourd'hui dans une situation extrêmement difficile, seule avec un enfant à charge.
Afin de subvenir à nos besoins durant ces derniers mois, j'ai vécu avec le strict minimum, j'ai dépensé les infimes économies que j'avais réservée pour le montage de mon projet et j'ai dû emprunter de l'argent à mon entourage en pensant pouvoir rembourser avec les indemnités qui me seraient versées rétroactivement.
Cela fait maintenant dix mois que je ne perçois rien, ni ASS, ni RSA, je suis endettée et je m’aperçois que cette indemnité mensuelle à laquelle j’avais droit et sur laquelle je comptais avait pris fin sans que j’en sois informée.

Je suis sincère et je vous assure qu’il ne s’agit pas de négligence de ma part, je n’utilise le site de Pole Emploi que pour faire mes déclarations mensuelles et , n’ayant reçu aucun courrier ni mail me demandant de refaire une demande ASS, j’ai pensé que ceci (ainsi que ce que je pensais être des retards de paiement) étaient dû à des délais administratifs consécutifs à mon congé maternité et à mon déménagement, et qu’il fallait du temps pour que mon dossier soit réactivé et transféré.
J’ai découvert aujourd’hui que j’avais été radiée de mes droits aux allocations et que mes indemnités n’étaient plus renouvelées depuis le 8 aout 2012 alors que j’étais persuadée d’avoir fait le nécessaire et qu’il fallait juste que je sois patiente. Je suis complètement anéantie par cette situation.

Je me permets d’insister sur le fait que j’ai absolument besoin de cette inscription et de cette indemnisation rétroactive, j’ai vécu dix mois d’une façon extrêmement précaire et en m’endettant auprès de mon entourage et de mon bailleur, en comptant sur ces indemnités que j’étais persuadée percevoir très prochainement.
Si je ne peux pas faire de réinscription rétroactive ni percevoir ces indemnités, je vais passer d’une situation déjà précaire à une situation vraiment catastrophique.
Je vous joins le dossier de demande de renouvellement qui m’a été imprimé et transmis lors de mon déplacement dans vos bureaux ainsi que les pièces justificatives à produire.
Je vous demande de bien vouloir accepter ma réinscription à l’ASS à la date du 06 août 2012, ainsi qu’un versement rétroactif de mes droits depuis cette date jusqu’à aujourd’hui.

Je vous remercie de l’attention que vous aurez portée à cette demande et j’espère que vous saurez être compréhensive.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.



Merci beaucoup d'avoir lu ce (long) post.

J'attends votre avis et je vous enverrais la suite.

Je suis extrêmement angoissée par le fait que j'étais persuadée que comme je n'avais pas été radiée, ni avertie de quoi que ça soit, j'ai pensé que je percevrais ces indemnités et que j'ai donc laissé trainé tout ce temps en dépensant toutes mes économies et en m'endettant alors que j'aurais pu éviter ça si j'avais été prévenue !

à bientôt

[eths62]

J'espere sincerement que vous aurez gain de cause mais il va etre difficile de faire croire a une directrice d'agence que vous avez attendu sagement 10 mois avant de vous manifester pensant que le retard etait "normal". 10 X 30 X 15.90 ca fait un trou de 4770 euros dans votre trésorerie.
Vous pouvez eventuellement pretendre de nouveau à l'ass mais votre date d'attribution sera la date de depot de ce fameux renouvellement.

Si le dépôt d’une demande ASS ou d’un renouvellement est constaté à plus de deux mois au-delàdu FGD ASS (fin de droit ARE ou IDE pour les catégories particulières), la date d’examen est la date de dépôt de cette demande.

[Chiz]

Bjr Stella,

Il existe aussi le forum http://www.recours-radiation.fr qui conseille les DE qui ont des soucis de radiation mais peut-être vos recherches sur le net vous l'ont elles déjà fait découvrir. Vous pouvez peut-être trouver quelques cas proches du vôtre. Bon courage.

[Paulina]

Bonjour

10 mois pour réagir c'est un peu lent, mais je comprends vu votre situation familiale (décès et naissance + déménagement) que vous avez été absorbée par tous ces soucis. Il serait bien de joindre copie des avis de naissance et décès pour crédibiliser vos paroles.

Par ailleurs informer les demandeurs d'emploi de leur radiation par l'espace personnel est une procédure qui devrait être suivie par un courrier postal. J'imagine que bon nombre de demandeurs d'emploi doivent se retrouver avec des soucis en raison de cette façon de faire à leur insue.

[eths62]

Bonjour

10 mois pour réagir c'est un peu lent, mais je comprends vu votre situation familiale (décès et naissance + déménagement) que vous avez été absorbée par tous ces soucis. Il serait bien de joindre copie des avis de naissance et décès pour crédibiliser vos paroles.

Par ailleurs informer les demandeurs d'emploi de leur radiation par l'espace personnel est une procédure qui devrait être suivie par un courrier postal. J'imagine que bon nombre de demandeurs d'emploi doivent se retrouver avec des soucis en raison de cette façon de faire à leur insue.

Il n'y a pas pu avoir de radiation si stella s'actualisait sans soucis tous les mois etle courrier de radiation n'est jamais dematerialise.

[stella]

Merci beaucoup pour vos réponses
Il est vrai que 10 mois pour réagir, c'est long, mais j'ai eu vraiment une année très chargée et je n'ai sans doute pas suivi aussi minutieusement qu'il l'aurait fallu mes comptes et ma situation d'allocataire ASS.
Je suis pourtant vraiment de bonne foi, étant donné que je n'ai reçu aucun courrier (il m'en avait été envoyé un la fois précédente), et que je continuais à m'actualiser sans souci, j'ai vraiment pensé que je continuais à percevoir cette allocation.
En ce qui concerne le retard de trésorerie sur les dix mois, je ne m'en suis aperçue que récemment car je me suis 'serré a ceinture' et que j'avais de petites économies que je comptais utiliser pour monter un projet tout en comptant sur mon allocation ASS pour vivre sans piocher dans ces économies.
J'ai aussi le défaut de ne pas pointer mes relevés de compte, à part quand je suis à découvert. J'ai aussi emprunté de l'argent à mon entourage pour déménager. Je sais que ça peut paraitre idiot et inconscient, je me suis douté qu'il y avait un soucis mais je me suis dit que c'était du à des délais administratifs et je ne me suis pas plus inquiété que ça en pensant que ça allait être résolu à un moment donné, vu que je n'avais reçu aucun courrier de demande de renouvellement ni d'avertissement de fin d'allocation.
bref.
Je me demande actuellement quoi faire.
Lorsque je me suis rendue hier au guichet de PE, l'employée m'a dit sans y croire de tenter d'envoyer un courrier expliquant ma situation à la directrice de mon PE, avec en pièce jointe la demande de renouvellement ASS daté d'aout 2012 qu'elle a imprimée de mon espace courrier. Elle m'a dit qu'éventuellement on me réinscrirait à a date de cette nouvelle demande.
Cependant, je souhaite vraiment tout activer pour récupérer les allocations que j'étais censée percevoir ces dix derniers mois et j'ai peur de faire une erreur en envoyant ce courrier.
On me conseille de demander l'aide juridictionnelle, cependant j'ai lu qu'il fallait d'abord avoir reçu un refus de recours avant d'entamer une procédure de cette sorte.
Je pense (j'espère) même si la situation semble très compliquée et bien mal partie...être de bonne foi et avoir tout de même quelques arguments juridiques de mon côté.
Tout d'abord, le fait que je n'ai rien reçu en courrier postal : ni le questionnaire de demande de renouvellement, ni la décision de fin d'indemnisation avec les deux mois de possibilité de recours. Je n'ai pris connaissance de ces deux documents qu'à la date d'hier. j'ai cru comprendre qu'en droit administratif, tous les délais pour former les recours partent du jour où la personne a eu connaissance de la décision et non à la date figurant sur la décision comme le précise l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Je n'ai donc eu connaissance de ces courriers qu'à la date de hier.
Ensuite, j'ai continué à m'actualiser sans soucis auprès de Pole Emploi et à remplir toutes mes obligations (rendez-vous, entretiens)
de plus, (je cite un post que j'ai lu sur votre blog) 'je n'ai pas choisi de recevoir les courriers de Pôle Emploi uniquement de manière dématérialisée. Alors si par hasard, la demande de renouvellement ASS, envoyée par Pôle Emploi avait été déposée dans un espace que je n'aurais pas pu déceler, l'Ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives n'aura pas été respectée, mon incapacité à trouver ce document serait là pour témoigner des difficultés d'accès à celui-ci faute d'avoir été suffisamment informé en amont.'
Je pourrais donc faire valoir qu'un document immatériel envoyé sur une page personnelle n'est pas censé être découvert (ce qui est le cas) et n'est donc pas valable.
Je peux aussi faire valoir ma situation, qui n'a pas changée depuis, et qui est devenue très précaire. Le fait aussi que j'ai eu une année chargée (naissance, déces et déménagement).

Je n'enverrais pas le premier courrier que j'ai rédigé à la directrice de PE car je crains de faire des erreurs qui risquent d'être préjudiciables si j'engage une procédure.
Je souhaite pourtant tenter de lui envoyer un courrier afin d'essayer de voir (sans trop y croire) si ma situation peut se régler de cette façon dans un premier temps. Je souhaite aussi lui envoyer un courrier afin d'engager une procédure en cas de refus.

J'ai lu sur le blog 'recours radiation' qu'il fallait envoyer ce recours, en expliquant clairement sa situation et en n'hésitant pas à citer des extraits de texte de loi.
Cependant, je ne sais pas comment procéder et quelles seraient les erreurs à éviter. En clair que je souhait faire appel à sa compréhesion, expliquer clairement ma situation, sans pour autant ni la braquer ni me griller...
on m'a également conseillée de faire l'innocente et de juste demander mes indemnités, en ne mentionnant pas que j'avais vu le questionnaire hier, en faisant comme si je n'avais rien vu encore, comme si je ne savais pas que j'avais perdu mes droits et que je m'interrogeais du fait que je n'avais pas reçu mes indemnités. ça me semble un peu risqué de procéder ainsi.

Et il faudrait que je fasse celà assez rapidement car je continue à perdre mes droits.

Pourriez vous me donner des conseils ?

merci d'avance.

[Chiz]

Je viens de voir que vous avez contacté le forum de Recours-radiation, dont le nom n'a pas été choisi par hasard , c'était le conseil que j'allais vous donner.