Rappels sur les CDD

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

petiteplume57

Re: 97 cdd depuis octobre 2009

Message par petiteplume57 »

Moi j'aimerai avoir un cdi tout simplement, y'a t'il d'autres personnes sur le forum qui sont ou on été dans la même situation que moi?

merci
mallo83440

Re: 97 cdd depuis octobre 2009

Message par mallo83440 »

Ba oui comme indiqué plus haut ...

J'ai fait 22 cdd en 13.5mois pour la même entreprise privée. Je remplaçais une infirmière qui n'a jamais repris sa place puisqu'elle était mise à pieds suite à un procès aux PH ...
J'ai apporté mes plannings et mes contrats à mon syndicat et ils m'ont assisté le jour de l'audience ... Puisque l'employeuse n'a pas daigné venir ...
J'ai donc depuis ce matin un cdi :lol: ... J'ai gagné pour la procédure irrégulière de licenciement... J'ai poussé le vice à demander ma réintégration :twisted: :evil: :twisted: Et je l'ai gagnée :lol: :lol: :lol: :lol: Mais là je ne me fais pas de film ... Je sais qu'ils vont faire appel ... Ou me virer rapidement... J'ai déjà sur mon répondeur un message de mon ex employeuse qui m'ordonne :evil: :twisted: de lui donner toutes les copies de mes arrêts de travail ... Et les copies de mes papiers de rechute ... Elle m'ordonne aussi de faire cesser la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur ...Et oui j'ai RDV prochainement au tribunal de la CPAM pour la reconnaissance de faute inexcusable ... (3 IDE qui se sont quasiment fait la même chose sur le même lieu de travail ... J'ai voulu porter le pét comme on dit) ...

:arrow: Allez montrer vos contrats de travail et plannings à un conseiller ou à un avocat. Seul un professionnel pourra détecter les possibilités de requalifier ou pas ...
Le conseil que je vous ai donné en premier et celui que vous a donné Superuser est celui qu'il faut appliquer dans votre cas ... Les jurisprudences en matières de reconnaissance de CDD en CDI sont de plus en plus pointues ... Ba ouais tu m'étonnes ... Avant il suffisait d'avoir 2 CDD pour zou les faire reconnaître en CDI ... Maintenant c'est plus pointu ... :arrow: D'où notre conseil ...
petiteplume57

Re: 97 cdd depuis octobre 2009

Message par petiteplume57 »

merci pour votre réponse, je sais que mes contrats sont en bon et du forme à ce niveau là, maintenant je trouve que 97cdd c'est beaucoup et même si c'est pour remplacer un collègue absent ou malade ou en vacance etc etc, les remplacements je les faits toujours au même poste.

maintenant si j'en parle maintenant c'est qu'il on pris une autre personne (car dernièrement 2 de mes collèges était absents en meme temps) et donc cette personne est aussi en cdd et moi sincèrement je pensais qu'elle ne serait là que si il y avait 2 collègues absent, et je m'aperçois sur le planning qu'elle à beacoup de jour en mars presque 2 semaines et moi 2 jours.

cette personne n'y est pour rien elle a aussi besoin de bosser, mais voilà moi depuis plus de 2ans je n'ai pas pris de vacances pour être là pour les remplacements, je n'ai jamais dis NON quand il m'ont appelé, j'ai été présente quand ils on été ennuyés au derniers moments (l'enfant de ma collègue était malade donc elle ne venait pas) et moi je me suis tapée 11h de travail dans la journée et je l'ai pas fait qu'une fois et des horaires épuisants 6h 13h 14H 19H

BREF j'ai toujours dit amen à tout et maintenant je vais avoir quoi !! les miettes

alors dans un ppremier temps je vais aller voir mon directeur et lui dire et lui demander si je peu être prioritaire sur le planning et s'il me dit oui et qu'il maintiens ce qu'il dit c'est bien et s'il me dit NON alors là j'aviserai et je verrais ce que je peux faire juridiquement..
Voilà pour toute l'histoire
superuser
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Didier Porte, un cas d'école

Message par superuser »

Sanction de la conclusion répétée de CDD au lieu de CDI pour un emploi qui n’est pas temporaire

Le 11 avril 2012, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné Radio France pour avoir conclu 195 CDD successifs durant une période de 11 ans avec un salarié, l'humoriste Didier Porte, et pour avoir procédé à son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de manière brutale et vexatoire (Conseil des prud'hommes de Paris, 11 avril 2012, n° F 10-16.017, affaire Didier Porte/Radio France).

http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... r-8388.htm
fred37

Cdd

Message par fred37 »

Bonjour,

Je vous soumets ce cas car je ne trouve pas la réponse

- j'ai effectué plusieurs cdd dans la même société

en 2009 : 11 mois en tout

en 2010 : 11 mois en tout
En 2011-2012 : 18 mois en tout

les deux derniers cdd ont été exécutes sur un meme poste avec le même intitule même si dans la pratique je ne faisais pas les mêmes tâches !!!

Le motif a chaque fois : hausse d'activité

est il encore possible de me proposer un cdd au même poste (si la carence est respectée) ou est ce interdit ?

Je vois remercie pour vos réponses

Fred
superuser
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Re: Cdd

Message par superuser »

Fred37 a écrit :est il encore possible de me proposer un cdd au même poste (si la carence est respectée) ou est ce interdit ?
Si la carence est respectée et le motif (hausse d'activité) valable, enchaîner les CDD dans la même boîte est possible… et même courant, comme vous pouvez le constater en relisant ce topic. Ainsi, le contrat à durée déterminée — qui représente actuellement plus de 80% des embauches — est devenu une source d'emploi et de précarité "à durée indéterminée".
fred37

Re: Rappels sur les CDD

Message par fred37 »

Merci
fred37

cdd au même poste

Message par fred37 »

Bonjour

Un ami me disait qu'on ne peut pas faire plus de 3 cdd au même poste ... J'en ai déjà fait 2.
Ou pourrais je trouver un document qui le prouve ? Je ne trouve rien sur le web !

Merci
elendil28

Re: cdd au même poste

Message par elendil28 »

Bonjour,

Effectivement il semblerait, pas de référence à vous indiquer malheureusement, qu'au bout de 2 CDD l'employeur soit se passe de vos services soit vous fasse signer un CDI... d'autres plus qualifiés que moi sauront peut être vous indiquer le/ les textes correspondants!!
Bon courage!!
fred37

Re: cdd au même poste

Message par fred37 »

Merci

Qqun pourrait il confirmer cette info ? j ai lu que les cdd sont limités au nombre de 3
fred37

Re: cdd au même poste

Message par fred37 »

Qui peut me conseiller ?
Pole emploi ou le conseil des prud hommes ?


mon ancien employeur me dit qu'il ne peut pas me reprendre au même poste pour le moment a cause du delai de carence

J ai déjà fait 2 cdd avec le même intitule de poste ... même si le job n'avait rien en commun !!!! ( une fois au téléphone et une fois en back office )
J ai aussi fait un autre cdd mais avec un intitulé différent

Merci
superuser
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Re: cdd au même poste

Message par superuser »

Selon l'article L1242-1 du Code du travail, «un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise». Une entreprise qui enchaîne les CDD (et les salariés) pour un même poste viole cet article et peut être traînée aux Prud'hommes.

Est légal un CDD motivé par le remplacement d'un salarié absent ou par un accroissement temporaire d'activité.

Rappel sur les CDD :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

(Je fusionnerai les topics dès que vous aurez pris connaissance de ce message.)

Voyez également ce sujet sur les abus de CDD :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Invité

Re: cdd au même poste

Message par Invité »

Tout est clairement expliqué là :
http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml
Votre deuxième CDD était un renouvellement ?
En tous cas, le délai de carence est égal au tiers de la durée totale de vos deux CDD en jours calendaires. Mais le délai de carence se compte en jours d'ouverture de l'entreprise.

Dans un contexte où l'emploi est rare et la situation des chômeurs très dure, je trouve ça complètement stupide d'empêcher la boîte de vous reprendre. L'employeur embauchera quelqu'un d'autre (ou ne prendra personne mais augmentera la charge des autres), et devra de nouveau passer du temps à le former, peut-être juste pour un CDD d'un mois...
fred37

Re: cdd au même poste

Message par fred37 »

Merci

Le 2ème cdd a dure 18 mois en tout
Le 1er cdd 11 mois
La carence avait été respectée entre les 2

Auj l'entreprise ne prend plus que des intérimaires au même poste ! plus de cdd !

Merci
Invité

Re: Rappels sur les CDD

Message par Invité »

Auj l'entreprise ne prend plus que des intérimaires au même poste !
Ça ne m'étonne pas, la surveillance est encore plus laxiste que pour les CDD. Je fais couramment des séries de 6 ou 7 missions intérim exactement au même poste, mais sur le contrat il y a des variations subtiles : la raison, l'intitulé précis du poste.
Je pense que sur ce point précis la réglementation est désuète, et l'Inspection du Travail a d'autres problèmes plus importants.

Cela dit votre employeur avait-il pris quelqu'un d'autre sur le même poste pendant votre carence entre les deux CDD ? Parce que comme ce sont des contrats longs, on se demande pourquoi il ne vous prend pas en CDI.

Et pourquoi ne vous prend-il pas en intérim ?
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