Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[tournicoti]

Bonjour à toutes et à tous,

Une fois n'est pas coutume j'ai des informations contradictoires de la part de pôle emploi sur la détermination des revenus à prendre en compte pour l'ouverture ou non à l'ASS.

Un conseiller me dit que la condition a avoir est celle d'avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années précédents.
Un autre me dit que non seulement il faut cette première condition mais en plus ils tiennent compte des ARE perçus précédemment. Si les montants mensuels sont au-dessus d'un certain plafond (70 x l'allocation de solidarité journalière) alors on n'y a pas le droit (vous l'aurez deviné je suis au-dessus).

Qui dit vrai dans ce marasme? Car en parallèle j'apprends que les ARE ne sont pas pris en compte pour la détermination des revenus... ossss secours

Merci de m'éclairer car là j'avoue que je vais devenir CHEVRE

Cordialement

[elusive_reclusive]

On en a déjà largement parlé dans ce topic: http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Ne sont pas prises en compte, pour déterminer le droit à ASS :

les allocations d'assurance chômage précédemment perçues par le demandeur de l'ASS,

http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml#N100FB

[oscare]

Bonjour

Je travaille depuis quelques mois en CESU, sans contrat de travail, ça peut varier de 30 à 60 heures mensuelles.
Ces heures sont déclarées tous les mois lors de mon actualisation et je reçois mon complément ARE.

J'arrive bientôt en fin d'ARE et je vais recevoir mon dossier de demande d'ASS prochainement.

D'un autre côté, j'ai vérifié et je remplis les conditions pour l'obtenir (durée de travail + revenus).

Est-ce que le fait que je travaille déjà (même très peu) est un problème pour avoir l'ASS ?

Merci

[oscare]

Personne ne sait ?

[sophie stef]

Lorsque vous travaillez moins de 78h par mois pour un salaire inférieur à la moitié du SMIC, vous percevez l'intégralité de l'ASS pendant 1 an, au delà, 40% des vos revenus d'activité sont déduits du montant de l'ASS.
Pour plus de détails, je vous conseille de consulter le site de Pôle Emploi qui donne les informations complètes sur l'ASS qui devient donc complément de revenu dès lors que l'on a ou que l'on reprend une activité...
Vous pouvez aussi accéder à toutes les infos via le site du Service Public, il suffit de taper ASS sur google par exemple...
Bon courage!!!

[oscare]

Je connais le principe et justement j'aimerais bien pouvoir cumuler.

Mais le problème est que sur l'imprimé de demande d'ASS, il est demandé de certifier "que je n'exerce plus d'activité professionnelle depuis le ......" et "en cas d'emplois multiples que j'ai perdu tous mes emplois".

Or, quand je vais faire la demande, je serai en cesu à temps partiel.

[sophie stef]

Et bien donc il vous faut déclarer que vous exercer une activité professionnelle réduite et le montant des revenus d'activité que vous avez perçu depuis votre reprise d'emploi...
Si vous n'avez pas eu de revenus d'activité au moment de la demande, rien à déclarer!!!
Vous déclarerez au moment du renouvellement soit 6 mois après votre 1ère demande...

[Invité]

Oscare, en ce moment vous n'êtes pas sous contrat. A mon sens vous n'êtes pas en activité réduite, vous êtes sans activité et de temps en temps vous avez la chance de trouver des heures en CESU. Rien ne dit que le mois prochain vous en aurez encore. Que vous déclarerez normalement en fin de mois.
Il faudrait avoir l'avis des gens de PE.

[katsha]

Bonjour

La question a été posée plusieurs fois je sais mais je ne retrouve pas le sujet concernant la rubrique qui dit sur le formulaire de renouvellement :ne remplissez cette case que si vous exercez une activité professionnelle actuellement,
par actuellement que faut t'il entendre exactement?
Par exemple si je travaille jusqu'à fin juin et que l'échéance de renouvellement est mi juillet doit on remplir,j'ai vu ici et là que si on travaillait le dernier jour indemnisé de la période précédente il fallait remplir,j'ai vu aussi que travailler le mois précédent obligeait à remplir cette case ,bref je ne sais pas ,y a t'il un texte de loi précis qui dit ce qu'il est entendu précisément par "actuellement"car c'est flou.
Merci d'éclairer ma lanterne et celle des quelques autres personnes que ça intéressera.
Bonne soirée

[kath]

Ca m'intéresse aussi

[superuser]

Réponse ici… fournie par vous-même :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 65#p800912

Je fusionne les topics.

[katsha]

Bonjour

Et merci de m'avoir rafraichi la mémoire Superuser.
Bonne journée

[willemijns]

Hello,

Je reviens de popole ou la charmante jeune fille a l'accueil m'a dit:
- qu'apres avoir dépassé les fameuses "750 heures sur 12 mois" on restait en ASS mais sans complement de revenus.
- que les conditions de 5 ans sur les 10 dernierex années etaient vérifiés en sus des revenus tous les 6 mois.

D'apres ce que j'ai lu de part et d'autre, ca me semble etre totalement faux pour ces 2 points...

quelle galere !

de meme, avoir aussi crée ce sujet fourre-tout avec 700 messages c'est aussi galere, il aurait été mieux de créer au moins 2 sujets * avant l'ASS" et "durant l'ASS" ^^

[superuser]

- qu'apres avoir dépassé les fameuses "750 heures sur 12 mois" on restait en ASS mais sans complement de revenus.
- que les conditions de 5 ans sur les 10 dernieres années etaient vérifiées en sus des revenus tous les 6 mois.

D'apres ce que j'ai lu de part et d'autre, ca me semble etre totalement faux pour ces 2 points...

Oui : tout est faux, archi faux.
Cette charmante jeune fille à l'accueil doit être une nouvelle recrue en CDD. Sauf que dire "je ne sais pas, je vais me renseigner" est plus louable qu'oser répondre n'importe quoi avec aplomb. Elle mérite plus qu'un bonnet d'âne.

de meme, avoir aussi crée ce sujet fourre-tout avec 700 messages c'est aussi galere, il aurait été mieux de créer au moins 2 sujets * avant l'ASS" et "durant l'ASS" ^^

Sache que ce topic a grossi avec le temps.
Le problème, c'est que 90% des gens qui viennent ici ne se donnent pas la peine de chercher, d'abord sur les sites institutionnels où ils peuvent trouver des réponses élémentaires à leurs questions, ensuite parmi les topics existants — ainsi on peut trouver exactement la même question postée à quelques centimètres d'intervalles par deux personnes différentes qui estiment que leur cas est vraiment spécial.

Alors, que faire ? Laisser les questions redondantes s'éparpiller sur le forum, ou tout regrouper ? C'est ce que j'ai fait au fur et à mesure.
Je passe déjà un temps conséquent à fusionner des tas de topics pour éviter cette dispersion.
Passer une heure à diviser puis refusionner ce topic en deux sur l'ASS "avant" et "après", alors ça, NO WAY.

[paulactu]

Le problème, c'est que 90% des gens qui viennent ici ne se donnent pas la peine de chercher, d'abord sur les sites institutionnels où ils peuvent trouver des réponses élémentaires à leurs questions, ensuite parmi les topics existants — ainsi on peut trouver exactement la même question postée à quelques centimètres d'intervalles par deux personnes différentes qui estiment que leur cas est vraiment spécial.

Oh que oui

Alors, que faire ? Laisser les questions redondantes s'éparpiller sur le forum, ou tout regrouper ? C'est ce que j'ai fait au fur et à mesure.
Je passe déjà un temps conséquent à fusionner des tas de topics pour éviter cette dispersion.
Passer une heure à diviser puis refusionner ce topic en deux sur l'ASS "avant" et "après", alors ça, NO WAY.

Faut tout supprimer et faire place neuve