Sur ce fil là je m'attache à donner des réponses réglementaires, détaillées et argumentées par rapport à la situation décrite, ce que ne manquera pas de faire le Service des Fraudes qui comme chacun peut aisément l'imaginer n'est pas un service de bisounours.
Pour le reste, on ne se connait pas mais si j'étais l'odieuse personne que vous décrivez qu'est ce que je viendrai faire tous les jours sur des forums ??
Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
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ttho
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
Bonjour,
Merci à tous pour vos précisions et vos conseils. La marge de manœuvre en termes d'interprétation peut être très grande donc je m'excuse d'avance mais loin de moi l'idée d'offenser quelqu'un. Surtout que dans ce cas là je sollicite en plus votre aide.
J'ai effectivement en ma possession des écrits "officiels" de PE mais j'ai, lors de mon séjour aux Philippines, des mails de mon conseiller à l'époque. Peuvent-ils servir de preuve pour mon dossier?
Ces mails ont été envoyés au service prévention pour vérification mais cela n'a pas suffit, ont-ils vraiment été vérifiés?
Le plus délicat dans ce dossier c'est qu'avec toute ma bonne foi, j'ai envoyé des mails à mon conseiller pour savoir quoi faire, essayé de le joindre par téléphone ... mais à partir d'un certain moment toute mes requêtes restaient lettres mortes ... Le fait qu'un conseiller ne réponde pas, cela engage t-il sa responsabilité?
Le service de prévention a réviser ma situation au mois de Décembre 2012, puis-je engager un recours malgré le temps déjà écoulé?
En plus de devoir rembourser le soi-disant indu, j'ai énormément investi d'argent dans ma mission aux Philippines et mon entreprise démarre doucement donc pensez vous que je puisse solliciter l'aide juridictionnel également?
Je suis dans le désarroi ... en plus c'est l'anniversaire de notre fils demain, ça réveille de bien tristes souvenirs.
Si besoin, je suis prêt à vous faire parvenir des documents en privé.
Merci de tout coeur.
Merci à tous pour vos précisions et vos conseils. La marge de manœuvre en termes d'interprétation peut être très grande donc je m'excuse d'avance mais loin de moi l'idée d'offenser quelqu'un. Surtout que dans ce cas là je sollicite en plus votre aide.
J'ai effectivement en ma possession des écrits "officiels" de PE mais j'ai, lors de mon séjour aux Philippines, des mails de mon conseiller à l'époque. Peuvent-ils servir de preuve pour mon dossier?
Ces mails ont été envoyés au service prévention pour vérification mais cela n'a pas suffit, ont-ils vraiment été vérifiés?
Le plus délicat dans ce dossier c'est qu'avec toute ma bonne foi, j'ai envoyé des mails à mon conseiller pour savoir quoi faire, essayé de le joindre par téléphone ... mais à partir d'un certain moment toute mes requêtes restaient lettres mortes ... Le fait qu'un conseiller ne réponde pas, cela engage t-il sa responsabilité?
Le service de prévention a réviser ma situation au mois de Décembre 2012, puis-je engager un recours malgré le temps déjà écoulé?
En plus de devoir rembourser le soi-disant indu, j'ai énormément investi d'argent dans ma mission aux Philippines et mon entreprise démarre doucement donc pensez vous que je puisse solliciter l'aide juridictionnel également?
Je suis dans le désarroi ... en plus c'est l'anniversaire de notre fils demain, ça réveille de bien tristes souvenirs.
Si besoin, je suis prêt à vous faire parvenir des documents en privé.
Merci de tout coeur.
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
Ça devient de plus en plus compliqué ! Vous partez dans tous les sens…
• Quelle est votre situation aujourd'hui ?
Inscrit à Pôle Emploi, Salarié, Gérant majoritaire, Auto-entrepreneur, Profession libérale… ?
Votre entreprise existe-t-elle ? Exerce-t-elle une activité avec les Philippines (dans le cadre du projet que vous aviez soumis à Pôle Emploi) ? En tirez-vous un revenu ? Si oui, de quelle nature ?
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faut être allocataire d'un minima social (genre ASS ou RSA).
+++++++
Je ne pense pas qu'un forum soit le bon endroit pour approfondir vos réflexions. Ça peut juste fixer quelques pistes, rien de plus.
Là, on reste dans le flou alors que votre situation exige une grande clarté concernant, notamment, les documents qui sont en votre possession ; courriels et courriers Pôle Emploi, échanges divers, respect (ou non respect) de vos obligations, projet abouti (création d'activité) ou pas…
Personne ici n'a les moyens de comprendre votre dossier sur le fond. Ce n'est pas possible.
Dernières questions :
• Où êtes-vous localisé ?
• Vous êtes vous rapproché d'un avocat ? (parce qu'il vaut mieux avoir un avis "juridique" sur votre situation. Vous pouvez l'obtenir pour quelques centaines d'euros. Ça vous évitera de perdre un temps précieux en recherches infructueuses…).
++++++++
Vous semblez aujourd'hui complètement déboussolé et, comme je l'exprimais plus haut, ça part dans tous les sens.
Il faut, avant tout, remettre de l'ordre dans vos démarches. Sinon, personne n'y comprend rien (à commencer par vous).
Bien@Vous
Yves
• Quelle est votre situation aujourd'hui ?
Inscrit à Pôle Emploi, Salarié, Gérant majoritaire, Auto-entrepreneur, Profession libérale… ?
Votre entreprise existe-t-elle ? Exerce-t-elle une activité avec les Philippines (dans le cadre du projet que vous aviez soumis à Pôle Emploi) ? En tirez-vous un revenu ? Si oui, de quelle nature ?
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faut être allocataire d'un minima social (genre ASS ou RSA).
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Je ne pense pas qu'un forum soit le bon endroit pour approfondir vos réflexions. Ça peut juste fixer quelques pistes, rien de plus.
Là, on reste dans le flou alors que votre situation exige une grande clarté concernant, notamment, les documents qui sont en votre possession ; courriels et courriers Pôle Emploi, échanges divers, respect (ou non respect) de vos obligations, projet abouti (création d'activité) ou pas…
Personne ici n'a les moyens de comprendre votre dossier sur le fond. Ce n'est pas possible.
Dernières questions :
• Où êtes-vous localisé ?
• Vous êtes vous rapproché d'un avocat ? (parce qu'il vaut mieux avoir un avis "juridique" sur votre situation. Vous pouvez l'obtenir pour quelques centaines d'euros. Ça vous évitera de perdre un temps précieux en recherches infructueuses…).
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Vous semblez aujourd'hui complètement déboussolé et, comme je l'exprimais plus haut, ça part dans tous les sens.
Il faut, avant tout, remettre de l'ordre dans vos démarches. Sinon, personne n'y comprend rien (à commencer par vous).
Bien@Vous
Yves
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ttho
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
Merci Yves,
Vous avez raison, je vais consulter un avocat mais je souhaitais avoir un avis préliminaire pour essayer d'y voir plus clair. En tout cas merci de votre temps et long vie à ce forum
Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir
Bonne journée à tous.
Vous avez raison, je vais consulter un avocat mais je souhaitais avoir un avis préliminaire pour essayer d'y voir plus clair. En tout cas merci de votre temps et long vie à ce forum
Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir
Bonne journée à tous.
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eths62
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
Les absences autorisées c'est 35 jours max. Au delà on peut exporter ses droits dans le pays hôte mais c'est seulement possible en union européenne. Si vous aviez eu accord de votre conseiller, cela a forcement été acté lors d'un entretien de suivi. Demandez une copie de vos comptes rendus d'entretien. Contrairement à ce qu'on risque de vous dire, votre dossier vous est entièrement accessible.
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
Je précise que Eths62 (qui s'exprime plus haut) est - comme Paulactu - Conseiller Pôle Emploi.
Donc leurs avis sont fondés sur une longue pratique…
Donc leurs avis sont fondés sur une longue pratique…
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aline29
Re: Révision de mes droits suite à une fraude estimée ?
les conges c'est 35 jours maxi
votre conseiller était il au courant de votre depart à l'etranger ou vous a t il seulement fait comprendre qu'il ne vous convoquerait pas pendant 3 mois le temps de commencer vos demarches, lui avez vous bien explique que vous partiez à l'etranger ?
à l'époque nous etions encore dans le suivi mensuel et vous auriez du etre convoqué,
aucun conseiller ne vous aurait laissé partir 3 mois
eths62 a raison demandez le plus rapidement possible toutes les conclusions d'entretien demandez également a votre agence si on vous avait basculé en parcours ent : createur d'entreprise
je ne suis pas sure que cela suffira
votre conseiller était il au courant de votre depart à l'etranger ou vous a t il seulement fait comprendre qu'il ne vous convoquerait pas pendant 3 mois le temps de commencer vos demarches, lui avez vous bien explique que vous partiez à l'etranger ?
à l'époque nous etions encore dans le suivi mensuel et vous auriez du etre convoqué,
aucun conseiller ne vous aurait laissé partir 3 mois
eths62 a raison demandez le plus rapidement possible toutes les conclusions d'entretien demandez également a votre agence si on vous avait basculé en parcours ent : createur d'entreprise
je ne suis pas sure que cela suffira