Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[kryss]

Bonjour.
J’ai une question concernant l’Allocation de solidarité spécifique. L'ASS est versée à taux plein lorsque les ressources de l'allocataire sont inférieures à 636 € par mois pour une personne seule.
Et le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises entre 636 € et 1 113 € par mois, pour une personne seule. Le montant de l'ASS est alors fixé à 1 113 € moins le montant de ses ressources.

Mes parents me versent 600 €/mois pour m’aider à payer le loyer. Est-ce que cette somme sera prise en compte en tant que revenu par Pole Emploi pour déterminer le montant de mes ressources ?

Cela parait etre le cas si je lis http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml#N10106

« Les ressources prises en compte pour apprécier ces plafonds, comprennent l'allocation de solidarité elle-même ainsi que les autres ressources de l'intéressé, et de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, soumises à impôt sur le revenu. »

Je vous remercie par avance.

[eths62]

La pension versé par vos parents est elle declarée à l'administration fiscale ? est elle imposé dans votre declaration ?

si c'est le cas, elle sera prise en compte dans le calcul de votre ass.

Ressources (tout revenu soumis à impôt avant tout abattement pour frais professionnels ) :
➜ Activité réduite en cours au dernier jour indemnisé
➜ Pensions et rentes imposables
➜ Revenus mobiliers
➜ Revenus immobiliers
➜ Droits d’auteurs
➜ Revenus d’activités payés hors du territoire français, qu’ils soient ou non imposables. ex. : revenus versés par une organisation internationale.

[kryss]

merci pour ce retour. le montant que me verse mes parents n'est pas declare comme pension alimentaire dans leur declaration fiscale. dans ce cas est ce que cela est consideree comme une ressource pour le calcul de l ASS?

[eths62]

le plus important est de savoir si elle apparait sur votre avis d'impot sur le revenu. Si la reponse est non, elle n'est donc pas soumis a l'impot et donc elle n'est pas à declarer sur votre dossier ass.

[kryss]

non elle n apparait pas. merci pour votre retour

[Invité]

Franchement ça paraît évident. Sinon il faudrait bientôt déclarer les cadeaux d'anniversaire, de Papa Noël et de fête des mères comme avantages en nature ?
Puisque vos parents ne déclarent pas ces sommes comme pension versée afin de réduire leurs impôts, ils paient donc des impôts dessus ; à partir de là ils font ce qu'ils veulent de leurs sous, et s'ils vous en donnent eh bien tant mieux.
Le minimum social est déjà trop bas, vous ne voudriez pas qu'on l'ampute encore, je pense.

[alaouest]

Bonjour

Je suis nouveau sur ce forum, et à l'avance je vous remercie pour les précieux renseignements que vous pourrez m'apporter.

J'ai 56 ans et je suis au chômage depuis 2006 .
Après 2 années d’allocations chômage, je suis passé à l'ASS que je perçois maintenant depuis environ 5 ans.
Avant ma période de chômage, j'avais toujours travaillé, et j'ai à ce jour déjà les trimestre requis pour la retraite.
Mon problème est le suivant :

Depuis Novembre 2012, j'ai trouvé un petit travail dans un magasin de ventes qui m'utilise épisodiquement en fonction de leurs besoins.
A ce jour, j'ai donc déjà effectué :
70 h en novembre + 160 h en décembre + 70 h en janvier + 50 h en Avril soit un total de 350 h.
Ils vont me demander d'intervenir pendant les congés d'été en ensuite à la fin de l'année, ce qui implique que en décembre 2013 je serai pas loin des 750 h ou 12 mois autorisés pour le cumul ASS + travail.

Sur le site
http://www.droit.pratique.fr/vos_droits ... arite.html


j'ai trouvé le texte suivant : (je ne mets pas le texte en complet, juste la partie qui m'intéresse)

( à l'issue du 12e mois d'activité, le versement de l'ASS sera suspendu.
Le cumul peut être prolongé au-delà de 12 mois lorsque les heures de travail n'ont pas excédé 750h et ce jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.)

Ma question est la suivante : est ce que au terme des 12 mois ou 750 heures, je me retrouverai privé de l'ASS ou cela t-il maintenu. ( je n'ai plus les 5 ans de travail dans les 10 dernières années)
Si oui, qu'elle est mon intérêt d'aller au bout de cette période.

Les textes que je retrouve à ce sujet sont très vagues.
Je vous saurai très reconnaissant de bien vouloir m'éclaircir sur ce sujet.
Merci d'avance

[superuser]

Vous avez bien lu : une fois atteintes les 750 heures travaillées, l'ASS est suspendue. Vous devez donc vous démerder avec votre seul petit salaire.

Deux choses à savoir :
• pour remettre le compteur des 750h à zéro, il faut ne plus travailler pendant 6 mois.
• vous pouvez récupérer l'ASS même si vous ne justifiez plus des 5 ans de travail dans les 10 dernières années. Voir ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 60#p545042

[alaouest]

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, pendant les 6 mois ou je ne travaillerai pas, je ne toucherai aucun revenu, exact?
Merci de votre aide

[alaouest]

Désolé, c'est encore moi

Si je m’arrête de travailler à 740 h, je continuerai à toucher l'ASS.
qu'en pensez vous ?

[superuser]

Si j'ai bien compris, pendant les 6 mois ou je ne travaillerai pas, je ne toucherai aucun revenu, exact?

Non, vous avez mal compris.
Pendant les 6 mois où vous ne travaillerez pas, vous percevrez l'ASS.

Si je m’arrête de travailler à 740 h, je continuerai à toucher l'ASS.

Oui.

[alaouest]

Merci superuser de vous occuper de mon cas.

Si j'ai bien compris votre raisonnement, je termine fin décembre 2013 avec 740 heures (pas 750h) de travail, je laisse passer 6 mois, et à terme je retrouve à nouveau la possibilité de cumuler travail et ASS pendant 12 mois ou 750 h.
Et durant ces 6 mois ou je ne travaille pas, je toucherai mon ASS.

sincères remerciements

[Invité]

Au bout de son temps de travail alaouest aura accumulé des droits au chômage qu'il pourra ouvrir, puisqu'il aura fait plus de 610h, ou alors je n'y comprends plus rien.

[superuser]

Exact, Serabeth !
Et après la petite ARE à laquelle alaouest aura droit, retour à l'ASS.

[alaouest]

Bonsoir,

Un grand merci à tous les intervenants de ce forum pour leurs réponses .

Cordialement