Accusé de Réception Déclaration RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

kenelito

Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par kenelito »

Bonjour, voilà 2 fois d'affilées que la CAF "perd" ma déclaration.
Cette fois-ci, cela me place dans une situation de plus d'un mois de loyer en retard avec 20€ de frais
bancaires pour refus de prélévement.
Je sais que cela n'est pas légal d'envoyer sa déclaration en AR, pourtant je l'ai déjà fait,
et la CAF refuse de me faire un reçu tamponné (comme je demandais avant).

Quelle article de loi pourrait me permettre d'en obtenir un et d'éviter d'être victime de leurs "oublis"
sans conséquence pour eux et super pour les banques ?!

Quels articles de lois pourraient permettre de savoir où va l'argent du RSA que la CAF verse ?
Parce que la CAF vient d'effectuer le versement à la Banque Postale aujourd'hui selon la responsable, elle
était prête à me montrer son écran même. Donc la caf verse le 29, le virement est vraiment marqué émis le 6...
bref où va l'argent du peuple durant cette semaine, c'est quoi cette arnaque ?!

Merci.
damien2

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par damien2 »

En tant que benef du rsa, normalement (si tu as un espace) on peut consulte sur le site de la caf ou la MSA , le montant des versements effectues et éditer des attestations :
http://vosdroits.service-public.fr/F20530.xhtml
Après je t'invite tres fortement à l'imprimer et à le remettre aux interesses pour éviter des frais

En fait, si la caf ou un autre donne un ordre de virement, il y a des délais bancaires plus ou moins important suivant les banques, délai de traitement, jour férie, le système de traitement informatique bancaire. A moins que cela a change, les virements se font la nuit sauf le week end, donc si la caf (le donneur ordre) a dit que le paiement etait parti le 29 avril, donc tu l'auras soit dans la soiree du 6 ou il apparaitra sur ton compte dans la journee du mardi 7 mai.
Ton conseiller ne peut voir si un virement est dans les tuyaux, sauf si tu tombes quelques heures avant, mais là, vu les jours cela m'etonneraient grandement.
Invité

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par Invité »

Les frais bancaires c'est le meilleur moyen de plonger. Pour éviter cela, supprimez les prélèvements et ne payez que par chèque, quand vous avez assez sur votre compte pour le faire.
Supprimer le prélèvement automatique a un coût (je crois que j'ai payé 18€ par prélèvement) mais c'est rentabilisé en une fois puisqu'il suffit d'un mois de galère avec la CAF ou l'ASSEDIC pour avoir 20€ de pénalités par prélèvement.
A une époque ma banque m'a pris (m'a volé) jusqu'à 120€ en un mois : pénalités, frais d'examen de compte, agios etc...
kenelito

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par kenelito »

Merci de vos réponses même si je savais tout cela.

J'aurais pu dire plutôt : " Comment ce fait-il qu'il y a moins d'un ans la CAF fournissait encore sur demande une copie signée et tamponnée-datée de la déclaration RSA lorsqu'on lui apportait ? Est-ce légale pour eux de refuser d'en fournir une ? Qu'est ce qui a changé dans la loi ? Et dans quel arcticle ? Car je ne le retrouve plus hélas ! Désolé... "

Je trouve complètement anormal ce refus de fournir un reçu officiel matériel et comme par hasard depuis qu'ils me le refusent, je ne compte plus les fois où ma déclaration a été "égarée".
Je suis contre le numérique en matière de papier officiel, car cela n'est pas fiable du tout et aux yeux de la justice une impression c'est du vent, au pire on peut dire qu'elle sort de votre photoshop quoi =D moi je veux un truc signé par un vrai agent, je veux du VRAI !
damien2

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par damien2 »

Bon ou mauvais, on va doucement, mais surement vers la dématérialisation des documents dans l'administration , banques, sociétés, essentiellement pour des questions de coûts.

Le mieux, un courrier en accuse de reception à l'attention du directeur de ta caf pour lui expliquer les raisons, pour laquelle tu as besoin d'un document officiel.
kenelito

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par kenelito »

Ben mauvais car technocratique, on ne peut pas revendiquer où se défendre face à un programme.

Et les agents de la CAF vous disent maintenant : "regardez, vos sous ont été versé, j'ai raison c'est dans l'ordinateur".
(oui ben versé le 29 et toujours on ne sait où dans le nature bancaire > 7 jours pour faire un transfert, WTF?).

Un programme informatique faillible et ses automatismes tous aussi faillibles ne devrait pas avoir le pouvoir sur des
vies humaines. Surtout lorsque ces personnes sont en danger à cause de leur précarité.
De plus cela centralise le pouvoir, il suffit de fermer le site pour raison de sécurité, où pour mise à jour.

C'est difficile de suprimer les allocations de quelqu'un sans avoir des problèmes si il a une vrai preuve réception.
maguy

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par maguy »

Dans le même style, j'avais renvoyé début janvier un renouvellement ASS en recommandé AR. J'attends toujours l'accusé de réception en mai ! Le tout à 5€ bien sûr, grrr
kenelito

Re: Accusé de Réception Déclaration RSA

Message par kenelito »

De : xxxxxxxxx@messagerie.xxxx.labanquepostale.fr
Le : 05/05/2013 23:53:09
Objet : <no subject>
Texte :
Bonjour, voici mes 2 derniers paiements de la CAF (depuis mon dossier sur leur site)J'aimerais savoir où est le paiement du 29 avril, la CAF me dit qu'il est versé (est-ce qu'ils me mentent?). Parce qu'il m'ont fait un truc bizarre avec ma déclaration, j'ai appelé le conseil du coup, mais ils m'ont mis un mois sans mon RSA alors que j'avais tout fait comme il faut sur leur site.

06.05.2013 > 270,63 €
29.04.2013 > 850,50 €

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Cher client,

Nous n'avons pas reçu le virement de la CAF que vous indiquez en date du 29/04/2013.
Nous vous invitons à prendre contact avec cet organisme pour vérifier la date réelle du virement. <<<<< WTF sérieux !

Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance.

Cordialement,
Votre chargé de clientèle La Banque Postale

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 185 734 830 euros
Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06
RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424
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