Pôle emploi échelonne la dette d'une chômeuse sur 22 000 ans

[carl]

Pôle emploi a proposé à une demandeuse d'emploi de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), débitrice de 2648 €, d'échelonner le remboursement de sa dette à raison d'un centime par mois, ce qui représente un échéancier de plus de... 22 000 ans !

«Vous avez souhaité bénéficier de délais pour rembourser la somme de 2648,59 € que vous avez perçue à tort.


Après examen de votre dossier, nous avons décidé de récupérer cette somme par retenues de 0,01 € par mois jusqu'à extinction de votre dette», indique la lettre de Pôle emploi datée du 17 avril.

300 M€ versés par erreur à des chômeurs

Selon Rose-Marie Péchallat, qui soutient la demandeuse d'emploi via son association Recours radiation, la chômeuse destinataire du courrier conteste depuis plusieurs mois cette dette, argumentant qu'elle doit être prescrite, puisque datant de plus de trois ans. L'association a saisi le médiateur national de Pôle emploi, dont les services ont indiqué «examiner le dossier».

La question des «trop perçus» ou «indus», ces sommes versées par erreur aux chômeurs par Pôle emploi, est très sensible. Les associations de chômeurs, soutenues par certains syndicats de Pôle emploi, réclament un moratoire sur les remboursements. Fin janvier 2013, environ 300 M€ versés par erreur à des chômeurs n'avaient pas été recouverts.


Source : Le Parisien.fr

[Yves]

Enfin, si c'est pour rembourser 1 centime par mois, j'veux bien toucher 4.000 euros d'indus (ou bcp plus d'ailleurs) et les rendre à PE… sur 44.000 ans (ou bcp plus).

Je le trouve pas si mauvais ce deal (pour la chômeuse). Y'a pas de quoi en faire tout un pataquès !

Moi, je serais resté discret sur ce coup… (parce que ça peut se finir par : "Vous allez nous rembourser 260 euros par mois sur 10 mois. Ou 2.600 immédiatement !").

[paulactu]

Je n'imagine pas un instant que le système informatique puisse être paramétré de façon à afficher un montant de 0.1€ mais ce qui m'interpelle bien plus c'est que si la demandeuse conteste la dette elle ne peut pas se voir proposer un échelonnement puisque pour bénéficier d'un échelonnement il faut déjà avoir accepté l'indû

[mabulle]

cette demandeuse conteste la dette : elle est prescrite. c'est suite à sa demande d'annulation que l'échelonnement "fictif" a été saisi...

[Yves]

Bon, si la dette est prescrite, le poisson d'avril ne se transformera pas en poison d'avril !

[Invité]

environ 300 M€ versés par erreur à des chômeurs n'avaient pas été recouverts.

recouverts de poussière ?
Ils n'ont pas été recouvrés.
Ils n'ont plus de correcteur au Parisien ?
A part ça je suis de l'avis de Yves, rembourser 1 centime par mois c'est faisable. Mais les comptables de chez Pôle font des vérifications et cette dame se serait retrouvée face à la même réclamation un peu plus tard, plus les pénalités de retard...

[maguy]

Ca me rappelle un article du Canard. Une vieille dame de plus de 90 ans a demandé une aide pour lui construire une douche car elle avait du mal à enjamber la baignoire. Elle reçoit une réponse officielle positive, à la condition que cette dame s'engage à habiter au moins 6 ans dans la maison. Elle a dû refuser...

Que coûterait une fracture du col du fémur ?

Ubuesque

[ROSECELAVI]

Bonjour tout le monde, bonjour Yves,

Tu penses qu'une dette étalée sur 22 071 et demi "n'est pas un mauvais deal", nous pensons qu'une dette qui n'existe pas, n'a pas à être étalée, et nous sommes têtus... d'où le "pataquès".

Il faut savoir que cette femme, âgée de 58 ans, a toujours fait tout ce qu'elle a pu pour éviter d'avoir des dettes, elle ne peut supporter même l'idée d'en avoir une. Comme tant d'autres personnes qui se voient un beau jour réclamer des indus, elle n'en connaît ni l'origine, ni le motif, elle n'a aucune explication sur le calcul de celui-ci. Mais ça tombe bien, nous n'avons pas à nous demander si cette dette est effective ou pas, si Pôle Emploi ne se serait pas, encore une fois planté car cette dette, même si elle a été à un moment réel, cette dette est, à présent, atteinte par la prescription. Or, toutes les démarches effectuées par cette femme, depuis des mois, pour expliquer cette chose aussi simple, n'ont abouti à rien : présentations sur place, appels téléphoniques, courriers en recommandé avec accusé de réception, dont le dernier a été envoyé en copie au Premier Ministre, au Ministre du Travail de l'emploi etc..., au Défenseur des Droits, et bien entendu... au Directeur Général.

En guise de réponse, cette femme reçoit ce courrier invraisemblable.

Ce courrier est absurde, certes, mais surtout il est mensonger, la personne concernée n'a jamais "demandé de bénéficier de délais de remboursement", cette dette n'a pas à être étalée, ce que demande cette femme, c'est l'annulation de cette dette qui est prescrite.
Dura lex, sed lex

Voir le traitement de cette information par Michel Abhervé qui me semble assez pertinent, comme le sont souvent ses analyses :

http://alternatives-economiques.fr/blog ... ee-24-084/

Bon week end à tous..

Rose-Marie

[Pili]

Salut Rose-Marie,

Merci pour tes précisions sur cette lamentable histoire Pôpolienne ! une de plus !

@plus

Pili

[eths62]

Je pense plutôt que l'affaire est en cours de traitement chez popole, la dette a été echelonne a 1 ct, pour éviter qu'alladin lance automatiquement la procédure de récupération de l'indu et gagner du temps. L'erreur est que l'agent n'a pas annule le courrier d'echelonnement. Je pense que cette dame recevra une réponse prochainement.

[Chiz]

alladin est grand !

[Yves]

Alladin, c'est magique surtout !