Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par superuser »

Oui, vous devez contester car c'est une erreur manifeste : non seulement vous avez droit au cumul ASS+salaire pendant 12 mois, mais la durée de votre CDD est inférieure à 4 mois.
Adressez vite votre lettre de réclamation au directeur d'agence en REC+AR.
psygno

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par psygno »

ok merci... je vais déja tenter d'y aller demain matin et au pire je ferai la lettre...

par contre, est ce possible de plus être inscrit comme demandeur d'emploi et touché le cumul ass+salaire ? ou bien il faut être inscrit obligatoirement ?
moi je pense que leur manipulation est fait exprès pour pas payer :/

avez vous un lien par hasard svp sous le coude de texte officiel qui prouve cela " la durée de votre CDD est inférieure à 4 mois" donc j'aurai du rester inscrit que je leur foute sous le nez ?

en tout cas merci du conseil!
superuser
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Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par superuser »

psygno a écrit :est ce possible de ne plus être inscrit comme demandeur d'emploi et toucher le cumul ass+salaire ? ou bien il faut être inscrit obligatoirement ?
Non. Plus d'inscription = plus d'allocation. Pour cumuler allocation et petit salaire, il faut rester inscrit.
psygno a écrit :avez vous un lien par hasard svp sous le coude de texte officiel qui prouve cela " la durée de votre CDD est inférieure à 4 mois" donc j'aurai du rester inscrit que je leur foute sous le nez ?
Pas besoin de texte. 4 mois, c'est la durée minimum pour ouvrir de nouveaux droits; donc, sauf exceptions, Pôle Emploi désinscrit les chômeurs qui retravaillent à temps plein plus de 4 mois d'affilée. La durée de votre CDD étant inférieure à ce seuil, ils ne doivent pas vous désinscrire.
psygno

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par psygno »

merci beaucoup pour ces précisions "superuser", je vais voir dès demain matin au PE j'ai pu m'arranger avec mon employeur... je vous tiendrez au courant de la suite si cela peut aider d'autre, bonne soirée!
psygno

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par psygno »

Voilà le retour,

Ce matin je suis donc allé a mon PE... j'explique le truc, le gars à l'accueil m'envoie vers un bureau et là, la dame qui me reçoit trouve aussi que c'est une erreur, un couac... du coup elle bidouille (5 bonne minutes) dans son PC et me dis que je suis réinscrit depuis le 15 avril (date ou j'ai été désinscrit), elle me dit qu'il n'y aura pas d'incidence pour mon cumul ASS+salaires (pour 3 mois)...

Ce soir, j'arrive chez-moi, et d’après le site PE je suis toujours désinscrit, j'ai l'impression qu'elle m'a mené en bateau :oops: ou bien il y a un certain délais de traitement ??? je sais pas!
diety

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par diety »

Bonsoir psygno,

J'ai fait l'expérience que les manips ne se voient pas tout de suite sur son dossier sur internet. Je me souviens d'une mainip qui a mis 48 heures pour être sur mon dossier consultable par internet. Ce n'est pas très rassurant, mais je crois bien qu'il faut un délai.
psygno

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par psygno »

Merci diety pour votre témoignage, en effet ce matin j'étais inscrit comme demandeur emploi. Espérons que ce mic-mac, désinscrit/réinscription n'aura pas d'effet négatif sur la possibilité de cumulé l'ass et mes revenus pour 3 mois. Merci encore !!! Je vous souhaite à tous un excellent week-end.
malvina

renouvellement ass

Message par malvina »

Bonjour,
la première demande d'ASS a été déposée en décembre 2012 et donc son renouvellement devrait avoir lieu en juin (tous les 6 mois). Je voudrais savoir :
- si la période prise en compte est toujours de 12 mois, comme lors de la première demande.
- si le document de renouvellement est identique à celui reçu lors de la première demande,
- si oui, que faudra-t-il mettre dans le tableau de la page 3 (ligne 4) : Rémunération de stage et allocations de chômage.
- si le montant de l'ASS que je perçois maintenant depuis décembre est bien repris ou non dans le calcul des ressources mensuelles (car comme ressources mensuelles, je ne dispose que de l'ASS + pension alimentaire de la part de mes parents à hauteur de 150 euros par mois),
- comment un dividende de 100 euros perçu pour l'année 2012 est-il comptabilisé ?
Dans l'attente de vos réponses,
malvina.
superuser
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Re: renouvellement ass

Message par superuser »

malvina a écrit :si la période prise en compte est toujours de 12 mois, comme lors de la première demande.
Oui, c'est toujours sur les revenus des 12 mois précédents.
malvina a écrit :si le document de renouvellement est identique à celui reçu lors de la première demande
Oui.
malvina a écrit :si oui, que faudra-t-il mettre dans le tableau de la page 3 (ligne 4) : Rémunération de stage et allocations de chômage
Les rémunération de stage et allocations de chômage... s'il y en a.
NB : les cases grisées ne sont pas à remplir, puisque Pôle Emploi en connaît déjà le montant.
malvina a écrit :si le montant de l'ASS que je perçois maintenant depuis décembre est bien repris ou non dans le calcul des ressources mensuelles (car comme ressources mensuelles, je ne dispose que de l'ASS + pension alimentaire de la part de mes parents à hauteur de 150 euros par mois)
Oui.
malvina a écrit :comment un dividende de 100 euros perçu pour l'année 2012 est-il comptabilisé ?
Qu'appelez-vous un "dividende" ? (Vous êtes actionnaire ? :lol: )
maguy

Re: renouvellement ass

Message par maguy »

malvina a écrit:si le document de renouvellement est identique à celui reçu lors de la première demande
Oui.
Sophie, le document de renouvellement ne fait qu'une page sauf erreur.

Sinon, ne jamais oublier de joindre une copie de votre dernier avis d'imposition. Pour un an, vous devrez joindre deux fois le même, mais ne vous posez pas de question et envoyez-le si vous ne voulez pas que votre dossier soit bloqué.
malvina

Re: renouvellement ass

Message par malvina »

Bonjour et merci pour vos réponses.

Est-ce qu'avec l'ASS que je perçois depuis décembre 2012 (avant j'étais en arrêt maladie + fin ARE) + une pension alimentaire de 150 euros que mes parents me versent, je risque de ne pas voir mon ASS renouvelée ?

Je ne comprends pas très bien la différence entre :
- Plafond : Le demandeur doit bénéficier, à la date de sa demande, de ressources mensuelles inférieures à :
1 113 € pour un célibataire,
- Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 636 € pour une personne seule, son montant est de 15.90 € par jour, soit 477 € pour trente jours.

Est-ce qu'il ne faut pas dépasser 1 113 euros ou 636 euros ?
Car si j'additionne ASS + pension alimentaire, j'arrive à 635 euros par mois (moyenne de 485 euros par mois pour ASS + 150 euros de pension alimentaire), ce qui fait que je suis juste au plafond pour un euro.
Pourriez-vous m'expliquer ?

Dans l'attente,
Cordialement,
malvina.
katsha

Re: renouvellement ass

Message par katsha »

Bonjour

Il ne faut pas dépasser 636€ en plus du montant de l'ass,si vous avez gagné 300€/mois par exemple,ce montant s'ajoutera aux 636€ soit 936€ et comme vous ne dépassez pas les 1113€ vous avez l'ass à taux plein.
Dans votre cas ASS à taux plein.
Bonne journée
JM69

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par JM69 »

[quote="JM69"]Chose faite, je viens de déposer un recours auprès du directeur régional de PE. A suivre....

Bonjour,
Suite de mon recours auprès de la direction régionale de PE pour réexaminer ma demande d'ASS. Je viens de recevoir un courrier du directeur de l'agence dans laquelle je suis inscrit. Celui-ci me demande encore pour l'année 2001 mes copies de certificats de travail et des bulletins de salaire, alors que dans mon courrier de recours, j'avais indiqué que pour cette année-là, il s'agissait de contrats d'édition. Je travaillais pour une boîte d'édition d'études techniques, je signais des contrats par études et j'étais rémunéré en droits d'auteur. Je précise que durant cette période j'étais parallèlement inscrit à l'ANPE sous ASS.
Pensez-vous que PE considère que cela ne relève pas d'une activité salariée dans son décompte de mes 10 années ? Que me conseillez-vous de faire ?
D'avance merci de votre réponse... Et vive la fête du travail ! (humm, désolé).
twist77

Re: Cumul ass et CDI à temps plein

Message par twist77 »

Mon problème est résolu. Pôle-Emploi m'a indiqué qu'après avoir repris une activité salariée, j'avais été inscrit en catégorie 5 au lieu de 1, ce qui bloquait mon indemnisation. Une conseillère du 3949 a fait les changements nécessaires. Merci à elle.

Bonne soirée
Cordialement.
superuser
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Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par superuser »

JM69 a écrit :il s'agissait de contrats d'édition. Je travaillais pour une boîte d'édition d'études techniques, je signais des contrats par études et j'étais rémunéré en droits d'auteur.
Quand on touche des droits d'auteur, on ne cotise pas à l'assurance chômage mais à l'Agessa. Donc Pôle Emploi n'en tient pas compte (pas de cotisation Unedic, pas d'indemnisation... :? )
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