Fin de CDD, anciens droits et nouveaux droits ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Normand14

Fin de CDD, anciens droits et nouveaux droits ?

Message par Normand14 »

Bonjour,

Question 1 :

J'ai appris depuis peu l'existence du "changement de situation" dont on ne m'avait jamais parlé et je n'y avais jamais fait attention.

Du coup je n'ai jamais déclaré de changement de situation, en revanche durant cette période je me suis toujours actualisé en déclarant les heures et le salaire.

Est ce que je risque quelque chose pour ne pas avoir déclaré de changement de situation ?

Question 2 :

Je me suis inscrit au Pole Emploi le 11/11/2011 où il m'a été calculé 298 jours d'allocation chômage

Par chance j'ai retrouvé une mission dès le 21/11/2011 jusqu'au 15/03/2013, sur cette périodes j'ai eu plusieurs CDD et contrats d'interim dans des boites différentes.

Durant cette période j'ai utilisé 53 jours d'allocation, il me reste donc 245 jours !

Cette période de travail représente plus de 2000 heures et avec un salaire meilleur que celui qui m'avait ouvert droit aux 298 jours.

Que dois-je faire, je demande un réexamen des droits ou je continue sur les droit que j'avais acquis !

Si je les termine (environ 8 mois de droits) que dois-je faire pour ensuite avoir droit à la totalité des droits équivalent a ma longue période de travail ?

Merci
paulactu

Re: Fin de CDD, anciens droits et nouveaux droits ?

Message par paulactu »

Normand14 a écrit :Est ce que je risque quelque chose pour ne pas avoir déclaré de changement de situation ?
Font partie des changements de situation : les absences autorisées (35j par année calendaire), l'arrêt maladie, l'arrêt maternité, le changement d'adresse, le changement de NOM, la reprise d'activité, la retraite. Quel est celui que vous auriez squizzé ?
Normand14 a écrit :Que dois-je faire, je demande un réexamen des droits ou je continue sur les droit que j'avais acquis !
Si je les termine (environ 8 mois de droits) que dois-je faire pour ensuite avoir droit à la totalité des droits équivalent a ma longue période de travail ?
Les droits ne se cumulent pas, vous ne terminez pas une ouverture de droits pour en réouvrir une "entière", il y a toujours un recalcul des droits qui se fait au lendemain de la fin de contrat (16/3 pour vous) selon la formule illustrée suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000€.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20€. Son capital est donc de 6.000€.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000).
Normand14

Re: Fin de CDD, anciens droits et nouveaux droits ?

Message par Normand14 »

J'ai quand même eu une reprise d'activité au début c'était des missions d'interim donc ok pas la peine de déclarer un changement de situation mais mon dernier CDD était de 1,5 mois + prolongation de 7,5 mois.

Sinon, merci pour la formule, je comprend bien le principe ! je vais récupérer toutes mes attestation assedic et faire réexaminer mon dossier car ce sera plus avantageux en temps et en argent !
Répondre