ass et conjoint non marié

[celise]

Bonjour,
Mon ami et moi vivons maritalement je travaille et j'ai 2 enfants a charge, mon amis touchait l'ass il doit renouveler sa demande et dans l'imprimé on lui demande mes ressources y compris les pensions alimentaires que je reçois pour mes filles. Dois je mettre les filles dans les personnes a charge de mon conjoint même si ce ne sont pas les siennes cela me semblerait juste puisqu'ils prennent en compte pour le calcul de l'ass leur pension alimentaire.
Si vous avez la réponse c'est cool car au pole emploi c'est un coup oui un coup non!!!

[superuser]

Est-ce que vous déclarez au fisc vos revenus ensemble, ou séparément ?

Car l'attribution de l'ASS se base sur les revenus du foyer fiscal.

Si vous déclarez séparément, votre conjoint doit reporter les informations de sa seule déclaration/situation.
Mais si vous déclarez ensemble, alors vous devez tout mettre...

[celise]

Merci pour ta réponse; on déclare séparément nos ressources puisqu'on est ni mariés ni pacsé mais au pole emploi certains nous donnent ta version et d'autres disent que tous les revenus du couple sont pris en charge!!! alors je vais remplir avec ta version et si il y a un problème ils vont m'entendre!!! Ne sont ils pas sensés connaître leur travail? je me demande a quoi cela sert tout ça ! ils doivent nous informer et nous on est sensés connaître les lois, vivement que mon chéri retrouve du boulo au moins il n' y aura plus de problèmes.

[superuser]

C'est pour le RSA que tous les revenus du foyer au delà de son sens fiscal (c'est-à-dire toutes les personnes vivant sous le même toit, y compris enfant qui travaille ou cousin hébergé), doivent être déclarés à la CAF.

Avec l'ASS, il faut juste produire l'avis d'imposition de l'allocataire, donc de son foyer fiscal à lui.

[math77]

Bonjour à tous,

une suite à celà :

Avec l'ASS, il faut juste produire l'avis d'imposition de l'allocataire, donc de son foyer fiscal à lui.

C'est étonnant, car je suis dans le même cas, et feuille d'impôt séparé (concubine), popole tiens compte et m'a toujours demandé les revenus et la feuille d'impôt de ma compagne .Calcul de mon ASS en fonction des revenu de ma compagne.

Un article de loi là-dessus existe-il, car je n'ai pas trouvé.

Merci.

[mallo83440]

Ca me dit quelque chose ça ... Je ne sais plus où ...

[maguy]

Ca ne m'étonne pas du tout, il y a des cases pour la déclaration du conjoint, mais pas des enfants vivant encore au foyer, c'est peut-être la nuance ?

[superuser]

J'ai trouvé ça :

Voir Minima sociaux et prise en compte des configurations familiales (dernier tableau)

http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-3341.html

Sinon, effectivement, je lis ici ou là que "toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte (il s’agit de celles déclarées à l’administration fiscale avant abattements), y compris celles du conjoint, concubin ou de la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs)".

Mais, en même temps, il faut fournir son dernier avis d'imposition. Or, si personne n'est rattaché et que l'adresse fiscale ne laisse rien transpirer, pourquoi se gêner ? (Mais je vous avoue que, maintenant, j'ai un doute… )

[maguy]

Mais je vous avoue que, maintenant, j'ai un doute…

A moi aussi tu colles le doute...

Du coup j'ai ressorti une déclaration de renouvellement. Ils demandent bien la situation familiale (célibataire, mariée, divorcée, séparé, vie maritale ou pacs ou veuve (bizarrement ils ne demandent pas si on est veuF)

Le tableau des ressources est bien séparé entre A (vous-même) et B (votre conjoint).

Mais ils ne demandent pas les ressources si un enfant est encore dans le foyer, ou ceux d'un ascendant, par exemple avec sa retraite.

[Poussin]

Bonjour,

Par rapport à la question posée par ce topic, je me demandais si à l'instar du RSA il existe un contrôle de la part de PE sur la situation maritale ou non concernant l'ASS et si oui de quelle manière...J'ai fait une recherche google ainsi que sur ce forum et je n'ai rien trouvé...

Si quelqu'un a des infos je l'en remercie d'avance

[maguy]

Tout dépend peut-être de l'intitulé des justificatifs : déclaration d'impôts, quittance de loyer, EDF, etc. S'il y a plusieurs noms, cela peut porter à confusion en cas de contrôle.

Pour l'ASS normalement ils ne demandent qu'une copie de l'avis d'imposition.

[nenette911]

Moi je dirais aussi attention à la Taxe d'Habitation, si les revenus des deux y figurent et également compte bancaire. Si compte joint c'est pas bon.