Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Invité

Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par Invité »

Bonjour,
j'ai 57 ans et je suis inscrit à pôle emploi depuis 7 mois. Je bénéficie de l'ARE pour une durée de 36 mois et prendra fin le 31 août 2015.
Si je n'ai pas retrouvé d'emploi d'ici la fin de mon indemnisation, je pensais pouvoir après toucher l'ASS car je ne toucherai ma retraite qu'en 2022.

Mais dans les 10 années précédentes mon inscription à l'ARE(1er sept 2012), je ne totalise que 4 ans et 10 mois de travail environ.
10 mois environ (du 13 janvier 2006 au 22 novembre 2006) et 4 ans (du 1er septembre 2008 au 31 aout 2012).
Est ce comptabilisé en année ou dois je calculer par jour. J'ai vu sur un site 1825 jours dans les 10 ans précédent l'inscription donnant droit à l'ARE.
Donc il me manque: 12 jours en janv 2006/ 8 jours en nov 2006 / et 31 jours en déc 2006 //
soit il me manque 51 jours en tout.

Voila ma question :
J'ai la possibilité de pouvoir travailler 2 mois en CDD pour des amis en chèque emploi service universel (CESU) 20h par mois en tant qu'employé de maison ; ce qui me fournirait les 2 mois manquants.Est ce que le fait de travailler en CDD et CESU est compatible et comptabilisé aussi pour le calcul des jours pour obtenir l' ASS ?

Maintenant je me suis aperçu que pour calculer le nombre de jours pour obtenir l'ASS le point de départ est la date d'inscription ou j'ai bénéficié de l'ARE soit pour moi le 1er septembre 2012. Je cite droits service public:("Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage").

Donc même si je travaille 2 mois en CDD,je pense que ces 2 mois ne pourront pas être comptabilisés(même si cela pourrait être intéressant pour moi car je pourrai cumuler l'ARE et mon salaire de 20h), car après la date de mon inscription avec indemnisation à l'ARE (1er sept 2012).

Je pense qu'il n'y a qu'une solution dans mon cas pour pouvoir bénéficier de l'ASS,c'est de retrouver au minimum(car les 2 mois ne suffiront pas) un emploi de 4 mois (122 jours), de me désinscrire si je trouve ce travail (je vais voir avec mes amis s'il y a possibilité de m'embaucher 4 mois minimum en CESU) et lors de la réactualisation pôle emploi en fin de mois sur le site,je cocherais que j'ai retrouvé un travail, et que je ne recherche plus d'emploi.
Dans ce cas je pourrai me réinscrire à pôle emploi à la fin du contrat de 4 mois ou plus ,et je pense que dans ce cas la j'aurai de nouveaux droits et que je pourrai comptabiliser cette période de travail.

Est ce que le nombre de vingt heures par mois en CESU peut poser un problème ?
Est qu'il faut me désinscrire comme demandeur d'emploi?
Est ce que je conserve mes anciens droits? et je crois que le calcul se fait avec les meilleures indemnités.
Y a-t-il une autre solution?
Qu'en pensez vous?
Merci de me répondre.
Max
superuser
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Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par superuser »

Salut, Max. Navrée mais je vous ai involontairement coupé le kiki... :oops:

Explications ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 45#p874442

J'en ai encore viré une trentaine, et vous étiez dans la charrette. Vraiment désolée mais dans ces conditions, difficile de distinguer le vrai du faux.

Réinscrivez-vous avec les mêmes pseudo/email si vous voulez intervenir.
superuser
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Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par superuser »

Invité a écrit :Est ce que le fait de travailler en CDD et CESU est compatible et comptabilisé aussi pour le calcul des jours pour obtenir l'ASS ?
Oui, puisque vous cotisez à l'Unedic.
Invité a écrit :pour calculer le nombre de jours pour obtenir l'ASS
Explications ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p854762
Est qu'il faut me désinscrire comme demandeur d'emploi?
Pôle Emploi le fera automatiquement si vous retravaillez plus de 4 mois d'affilée.
Est ce que je conserve mes anciens droits? et je crois que le calcul se fait avec les meilleures indemnités.
Règle du recalcul => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p851122
paulactu

Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par paulactu »

superuser a écrit :
Est qu'il faut me désinscrire comme demandeur d'emploi?
Pôle Emploi le fera automatiquement si vous retravaillez plus de 4 mois d'affilée.
Tu écris souvent cela mais je peux t'assurer qu'il n'en est rien, éventuellement il y a changement de catégorie.

Une désinscription faite dans les règles, c'est un 1er courrier prévenant qu'il y a eu "reprise emploi 3 mois temps plein" avec un laps de temps pour que le demandeur accepte ou refuse et, ensuite seulement, la désinscription. Sans compter que pour faire tout cela faut-il que l'agence compte encore sur du personnel "pôle appui" (service adm) ce qui est de moins en moins le cas puisque ces services ont été démantelés.
Dans mon propre portefeuille j'ai des demandeurs qui bossent depuis des mois en temps plein et qui, en plus, sont toujours en cat1 mais je n'ai pas le temps pour la paperasse (une travaille même dans une autre région)
Max111

Pour pouvoir bénéficier de l'ASS

Message par Max111 »

Bonjour,
j'ai 57 ans et je suis inscrit à pôle emploi depuis 7 mois. Je bénéficie de l'ARE pour une durée de 36 mois et prendra fin le 31 août 2015.
Si je n'ai pas retrouvé d'emploi d'ici la fin de mon indemnisation, je pensais pouvoir après toucher l'ASS car je ne toucherai ma retraite qu'en 2022.

Mais dans les 10 années précédentes mon inscription à l'ARE(1er sept 2012), je ne totalise que 4 ans et 10 mois de travail environ.
10 mois environ (du 13 janvier 2006 au 22 novembre 2006) et 4 ans (du 1er septembre 2008 au 31 aout 2012).
Est ce comptabilisé en année ou dois je calculer par jour. J'ai vu sur un site 1825 jours dans les 10 ans précédent l'inscription donnant droit à l'ARE.
Donc il me manque: 12 jours en janv 2006/ 8 jours en nov 2006 / et 31 jours en déc 2006 //
soit il me manque 51 jours en tout.

Voila ma question :
J'ai la possibilité de pouvoir travailler 2 mois en CDD pour des amis en chèque emploi service universel (CESU) 20h par mois en tant qu'employé de maison ; ce qui me fournirait les 2 mois manquants.Est ce que le fait de travailler en CDD et CESU est compatible et comptabilisé aussi pour le calcul des jours pour obtenir l' ASS ?

Maintenant je me suis aperçu que pour calculer le nombre de jours pour obtenir l'ASS le point de départ est la date d'inscription ou j'ai bénéficié de l'ARE soit pour moi le 1er septembre 2012. Je cite droits service public:("Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage").

Donc même si je travaille 2 mois en CDD,je pense que ces 2 mois ne pourront pas être comptabilisés(même si cela pourrait être intéressant pour moi car je pourrai cumuler l'ARE et mon salaire de 20h), car après la date de mon inscription avec indemnisation à l'ARE (1er sept 2012).

Je pense qu'il n'y a qu'une solution dans mon cas pour pouvoir bénéficier de l'ASS,c'est de retrouver au minimum(car les 2 mois ne suffiront pas) un emploi de 4 mois (122 jours), de me désinscrire si je trouve ce travail (je vais voir avec mes amis s'il y a possibilité de m'embaucher 4 mois minimum en CESU) et lors de la réactualisation pôle emploi en fin de mois sur le site,je cocherais que j'ai retrouvé un travail, et que je ne recherche plus d'emploi.
Dans ce cas je pourrai me réinscrire à pôle emploi à la fin du contrat de 4 mois ou plus ,et je pense que dans ce cas la j'aurai de nouveaux droits et que je pourrai comptabiliser cette période de travail.

Est ce que le nombre de vingt heures par mois en CESU peut poser un problème ?
Est qu'il faut me désinscrire comme demandeur d'emploi?
Est ce que je conserve mes anciens droits? et je crois que le calcul se fait avec les meilleures indemnités.
Y a-t-il une autre solution?
Qu'en pensez vous?
Merci de me répondre.
Max
superuser
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Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par superuser »

Bonjour, Max. Vous vous êtes réinscrit : c'est parfait. :D

Par contre, inutile de reposter votre question (que j'ai fusionnée avec votre topic d'origine)... Elle est toujours là, et nous avions commencé à vous répondre.
Max111

Calcul du nombre d'heures et jours pour obtenir l'ASS

Message par Max111 »

Bonjour,
1 ère question:
J'aurais voulu savoir comment Pôle emploi comptabilise les heures travaillées en nombre de jours pour le calcul de l'ASS ( 5 ans travaillés dans les dix années qui précèdent l'inscription pour bénéficier de l'ARE).
Je sais qu'il faut 1825 jours (temps plein ou temps partiel), mais combien d'heures faut il pour faire une journée dans le calcul pour l'ASS ? ( lorsqu'on effectue peu d'heures par jours en temps partiel : 1 à 2 heures par jour par exemple).
Si vous connaissez le lien vers le décret officiel de Pôle emploi précisant le calcul des heures pour l'ASS ,pouvez vous me le communiquez?

[Car j'ai lu sur votre site " Les FORUMS d'Actuchômage ‹ POSEZ VOS QUESTIONS " posté par tresor89 » 04 Déc 2012
Lien: http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
REFUS ASS INJUSTIFIE PROBLEME PERIODE ASSIMILEE
Cette personne a été notifié d'un refus ; je cite: "Il m'ont dit que je n'avais pas travaillé tous les jours (je travaille pour une association 1 à 3/4 heures par jour) sur un mois par exemple il ne comptabilisent que les jours travaillés, soit par exemple 3 jours dans la semaine pour arriver à un total de 135 jours sur une période allant d'une année".]


2 ème question:

Lors d'une réinscription à Pôle emploi , est ce la dernière inscription donnant de nouveaux droits à l'ARE qui servira de point de départ au calcul du nombre de jours travaillés dans les dix années précédentes?



Merci d'avance pour votre aide.
Max
superuser
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Re: Calcul du nombre d'heures et jours pour obtenir l'ASS

Message par superuser »

Max, vous avez déjà posé + ou moins la même question sur votre premier topic...

Je fusionne. Inutile de créer 3 topics différents pour un même cas. :x
superuser
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Re: Calcul du nombre d'heures et jours pour obtenir l'ASS

Message par superuser »

Max111 a écrit :comment Pôle emploi comptabilise les heures travaillées en nombre de jours pour le calcul de l'ASS
Bis repetita... :x
Explications ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p854762

C'est 1825 jours sous contrat de travail, point.

Pour votre 2e question, je laisse nos spécialistes vous répondre.
Max111

Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par Max111 »

Bonjour,
merci pour votre réponse,
vous me précisez : C'est 1825 jours sous contrat de travail, point.

alors pourquoi dans le cas de tresor89 » 04 Déc 2012
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
"Pôle emploi lui a répondu:Il m'ont dit que je n'avais pas travaillé tous les jours (je travaille pour une association 1 à 3/4 heures par jour) sur un mois par exemple il ne comptabilisent que les jours travaillés, soit par exemple 3 jours dans la semaine pour arriver à un total de 135 jours sur une période allant d'une année."

Je n'arrive pas à trouver le BO de Pôle emploi précisant les modalités strictes appliquées.

Merci d'avance pour votre aide.
Max
maguy

Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par maguy »

sur un mois par exemple il ne comptabilisent que les jours travaillés, soit par exemple 3 jours dans la semaine pour arriver à un total de 135 jours sur une période allant d'une année.
Il me semble que peu importe le nombre d'heures travaillées par jour, l'important reste le nombre de jours travaillés sur les 10 dernières années.
Enfin, je le comprends ainsi...
paulactu

Re: Pouvoir bénéficier de l'ASS ?

Message par paulactu »

J'aime bien ceux qui viennent chercher des réponses et qui doutent de celles qu'on leur donne :shock: :shock: Si vous avez travaillé à TEMPS PLEIN vous n'êtes pas concerné par le décompte "en heures"

Alors pour ceux là il existe le site de l'UNEDIC : http://www.unedic.org/article/allocatio ... ifique-ass
ou le précis de l'indemnisation : http://www.unedic.org/sites/default/fil ... s_2013.pdf (à partir de la page 70)
ou encore, pousser la porte d'un POLE EMPLOI
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