recalcul de droits

[maguy]

le (la) conseiller(ère) décide de les convoquer entre-temps (par exemple si on commence en milieu de mois) faut faire comment?

La réponse est plus haut.

Vous ne pouvez pas venir, vous êtes en CDD (ou quel que soit le nom du contrat), vous n'avez pas eu de contrat. Serabeth vous l'explique plus haut.

Après tout, on peut être joint du jour au lendemain par la boite d'interim et se retrouver au boulot pour un mois ou un jour sans prévenir. Après tout le calcul et le paiement des indemnités ne se fait qu'après actualisation.

"déclarer impérativement" sa reprise d'activité dans les 72h

En logique, oui, dans la vraie vie : non. Ce qui est important de déclarer rapidement, c'est la maladie, l'accident ou les congés.

D'ailleurs, nous (enfin les membres d'apnée) conseillons aux gens embauchés en CDI de déclarer sur leur actualisation qu'ils sont toujours en recherche d'emploi jusqu'à la fin de leur période d'essai. L'important étant de ne pas faire de déclarations frauduleuses.

[elendil28]

Ok Maguy!! Oupss...désolée j'avais pas vu ce que Serabeth avait mis...
A l'avenir je pense que je vais suivre vos conseils, vous avez raison parfois une déclaration de reprise d'activité peut porter préjudice et à trop vouloir être honnête on se fait "avoir"!! Si vous dîtes qu'il n'y a pas de problème de fausses déclarations en faisant comme ça autant le faire!!
Merci en tous cas. Je vous souhaite bon courage et très longue vie à ce très bon forum que je viens de découvrir et que je vais conseiller autour de moi!!
A bientôt!!

[elendil28]

Bonjour à tous,

La question se pose pour moi puisque j'ai repris une activité: CDD à temps plein jusqu'au 5 juillet. Donc rassurez moi je peux attendre la fin du mois pour déclarer au moment de mon actualisation mensuelle: que j'ai travaillé, le nombre d'heures, mon salaire brut et indiquer que je suis toujours à la recherche d'un emploi? puis poster la copie de mon bulletin de salaire? je ne suis pas obligée de déclarer cette reprise dès maintenant? Au vu de ce que Maguy et Superuser m'ont dit plus haut pôle emploi risquerait de me désinscrire... par contre je compte envoyer un mail à ma conseillère pour l'informer de cette activité sans toutefois préciser la date de fin de contrat... j'ai tout bon en faisant comme ça?
Merci de me confirmer.
Bonne journée tout le monde!!!

[eths62]

oui
oui
oui
oui

[superuser]

La durée de votre CDD est visiblement inférieure à 4 mois : vous devez donc rester inscrite.

je peux attendre la fin du mois pour déclarer au moment de mon actualisation mensuelle: que j'ai travaillé, le nombre d'heures, mon salaire brut et indiquer que je suis toujours à la recherche d'un emploi? puis poster la copie de mon bulletin de salaire?

Oui, c'est ça.

Pour mars, vous percevrez une ARE calculée comme suit :
salaire brut ÷ salaire journalier de référence = nombre de jours indemnisés déduits

par contre je compte envoyer un mail à ma conseillère pour l'informer de cette activité sans toutefois préciser la date de fin de contrat...

Si vous voulez, par politesse et pour qu'elle sache que d'ici la fin du mois, elle peut éviter de vous convoquer. Restez évasive (vous ne connaissez pas encore la date de fin de contrat). Après, suite à votre déclaration mensuelle, vous changerez automatiquement de catégorie et PE vous fichera la paix jusqu'à juillet.

[superuser]

oui
oui
oui
oui

[elendil28]

Je pense que je ne percevrai quasiment rien en complément car mon taux horaire sera bien supérieur à mon salaire journalier de référence... c'est pas plus mal car au moins je ne serai pas en attente du versement de mes allocations... mais bon ça c'est un autre sujet
Merci pour les confirmations!!
Bon courage à vous

[elendil28]

Bonjour,

Après, suite à votre déclaration mensuelle, vous changerez automatiquement de catégorie et PE vous fichera la paix jusqu'à juillet.

Le fait que je déclare des heures travaillées en mars déclenchera un changement de catégorie pour 3 mois? En quoi consiste ce changement de catégorie?
Merci d'avance pour vos infos!
Bonne journée!!

[superuser]

Vous passerez de la catégorie A (sans activité aucune, totalement disponible) à la catégorie C (activité réduite + de 78 heures/semaine, pas dispo).

[elendil28]

Merci Superuser!!
C'est très gentil à vous de prendre le temps de nous répondre et de nous préciser des points comme celui-ci mais également bien d'autres!!
Bonne fin de journée!!

[jonaly]

Bonjour,
J ai lu tout le post et bien compris le système de recalcul et reinscription etc... Mais j ai une question, je vous explique.
Actuellement au chômage, j ai encore le droit à 16 mois d indemnité sur une base journaliere de 28,11 euros.
PE me propose un CAE CUI de 6 mois à 20h par semaine. Je compte m actualiser à la fin de chaque mois mais je ne compte pas donner la fin de contrat (mes papiers de fin de contrat) pour ne pas avoir de recalcul et de reinscription, et reprendre mon reliquat la ou il s en etait arrêté.
Mais mon pbl, c est que le poste est à Pôle Emploi et j ai bien peur que les papiers de fin de contrat ne passent directement dans les bureaux et que mon dossier soit automatiquement réexaminé sans que je puisse m y opposer car ce contrat aura été de 6 mois à 20h par semaine. Et comme le.poste sera dans les locaux des dits-concernés, j ai peur de ne rien pouvoir y faire et de ce fait je perdrai mon reliquat de 16 mois environ (puisque j aurai un complément de salaire puisque je serai en dessous des 110h. Donc mon reliquat sera d un peu moins de 16 mois, complément au CAE-CUI déduit).
Bon j espère que ma question n est pas trop vaseuse et trouvera des réponses avisées !
Merci d avance
Cordialement

[superuser]

En effet, il sera impossible de "jongler" puisque Pôle Emploi est non seulement co-signataire de tous les CUI, mais qu'en plus il sera votre employeur... Et ce CUI est une très mauvaise affaire puisque vous serez perdant au recalcul et qu'il n'y aura pas moyen d'y échapper.

Je laisse mes ami(e)s de Pôle Emploi trouver une solution si elle existe...

[mellowg92]

Bonjour à tous,

Petites questions aux experts,

Alors voilà, j'ai travaillé du 16/08/10 au 30/06/11 en cdd et me suis inscrit à pôle emploi à la suite de cette fin de contrat. J'ai retrouvé un emploi en cdi du 01/06/12 mais l'entreprise à mis fin à ma période d'essai le 20/10/12. Pendant cette période d'essai, j'ai continuer à m'actualiser tous les mois. Une fois la réception des documents inhérents à cette fin d'activité, je me suis rendu à pôle emploi pour leur donner mon attestation assedic. Ces derniers m'ont fait remplir un nouveau dossier d'inscription (je pensais le contraire vu que je m'actualisais tous les mois, donc je pensais que mon dossier était toujours ouvert).
Je reçois le 13/11/12 un avis de prise en charge, qui m'indique qu' après étude de mon dossier j'ai droit à une allocation ARE dans la limite de 191 jours. (ma dernière période d'activité + reliquat de la précédente).
Or, je reçois début janvier 2013 un formulaire pour une demande ASS m'indiquant que mes droits arrivaient à terme en Mars 2013, soit 134 jours et non 191 comme indiqué sur leur premier courrier.
Ne comprenant pas cette situation, je me suis déplacé à mon agence qui me fait part d'une erreur sur le premier courrier, j'en avise donc le responsable d'agence par courrier avec AR. Ne voyant aucune réponse de sa part, j'envois un second courrier au médiateur pôle emploi, qui me renvoi un courrier, identique à mon premier avis de prise en charge, avec des corrections apportés pour la durée. Une mention y est ajoutée manuellement en haut "annule et remplace le précédent courrier daté du 13/11/2012.
En fait le reliquat de mois de prise en charge n'est pas pris en compte.

Mes questions sont les suivantes,
- Ont ils le droit de mal informer les allocataires au sujet de leur prise en charge, en leur envoyant des courriers erronés, d'autant plus qu'ils ont tous les documents requis et si non et quels sont les recours possible?
- Quel est l'intérêt de continuer à s'actualiser si au final nous devons nous réinscrire complètement?

Merci pour vos lumières.

[paulactu]

Bonjour

Ce que vous avez rempli en octobre n'est pas une Inscription (vous l'étiez toujours) mais une demande d'ALLOCATION chômage sur présentation d'une nouvelle attestation employeur.

"avoir le droit" de se tromper n'est pas la bonne formule, on se trompe ou pas. Et bien sûr qu'il est pénible pour vous d'avoir une première information à un instant T puis une autre, nettement moins intéressante, à un autre moment.

Sans avoir toute les informations nécessaires et au vu des informations données (pas de date début ARE et aucune reprise d'emploi entre le 30/6/2011 fin cdd et 01/06/2012 démarrage cdi) ainsi que des dates indiquées du 1er emploi perdu (16/8/2010 au 30/6/2011) vous aviez travaillé 10 mois 1/2 et aviez ouvert 10 mois 1/2 de droits ARE aussi lorsque vous reprenez un emploi au 1er juin 2012 il ne vous reste plus d'ARE sur cette première ouverture de droits.

Ensuite vous présentez une demande d'allocation avec attestation employeur pour emploi perdu du 01/06/2012 au 20/10/2012 ce qui représente 4 mois et 20 jours de cotisation soit une durée identique pour de nouveaux droits ARE ce qui compte tenu du délai de carence pour versement du 1er jour ARE correspond à une fin de droits en Mars.

[superuser]

Une fois la réception des documents inhérents à cette fin d'activité, je me suis rendu à pôle emploi pour leur donner mon attestation assedic. Ces derniers m'ont fait remplir un nouveau dossier d'inscription (je pensais le contraire vu que je m'actualisais tous les mois, donc je pensais que mon dossier était toujours ouvert).

Votre reprise d'emploi ayant duré plus de 122 jours, vos droits ont été recalculés selon la formule suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000€.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20€. Son capital est donc de 6.000€.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000).

A vous de voir combien il vous restait de jours en réalité.