Carrefour devra verser 316.500 euros d’amende pour avoir payé 211 salariés de l’hypermarché de Quimper en-dessous du Smic, selon un jugement rendu mardi par la cour d’appel de Rennes.
Le groupe Carrefour a été condamné à payer 211 amendes de 1.500 euros (soit 316.500 euros) et l’ancien directeur de l'établissement, Guy Le Goec, à 211 amendes de 50 euros. Carrefour devra également s’acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT.
En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400.000 euros d’amende par le tribunal de police de Quimper.
«C’est un soulagement pour nous car on se bat depuis 2008», a déclaré mercredi à Patrick Mayeur, délégué syndical CFDT de Carrefour Quimper.
Le syndicat faisait valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum. «Aujourd’hui, la situation a été rétablie», indique le syndicaliste.
Le groupe Carrefour n’avait pas fait part de son intention de faire appel mercredi à la mi-journée. Une vingtaine de salariés de l’hypermarché attendent par ailleurs la décision du tribunal des Prud’hommes : ils exigent le versement de cinq années d’arriérés de salaire.
La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un établissement de l’Allier.
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