Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Imagine28

Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Message par Imagine28 »

Bonjour à tous,

Je suis totalement perdu et j'aurais voulu savoir si quelqu'un aurait pu m'apporter quelques renseignements, au sujet de mon inscription au Pôle Emploi, qui fait suite à mon licenciement du 08 Janvier 2013 pour une inaptitude totale, suite à un accident de travail survenu en 2011.

Sur mon attestation Assedic :
Indemnités compensatrices de préavis 3887€
Indemnités compensatrices de congés payés 7165€ (Jours ouvrables : 81, il me restait 68 de congés payés)
Indemnités légales de licenciement 4392€ (Au Pôle Emploi, on m'a dit que j'avais de la "chance" car mon employeur avait doublé cette indemnité alors qu'il me semble qu'en accident de travail, il est normal que celle-ci soit doublée !)

Sur ma notification du Pôle Emploi :
on me compte 111 jours :!: de différé par rapport au congés payés
33 jours de différé calculés à partir des indemnités de rupture de contrat (indemnités légales de licenciement)
+ 7 jours de carence

Je pourrai donc bénéficier de mon allocation ARE à partir du 9 Juin 2013.

Au départ, mon ARE commençait seulement le 21 Juillet ; ils ont déjà apporté une première modification suite à un appel que j'ai passé, où j'avais 75 jours de différé qui sont passés aujourd'hui à 33 jours.

Mes questions sont les suivantes : Sont-ils dans leur droit de me compter ces 33 jours de différé, même en accident de travail, de plus, le nombre de jours de mes congés payés ne correspond pas à mon attestation Assedic ? Enfin doivent-ils me compter la carence à partir du 08 Janvier ou à partir du moment où je me suis inscrite, c'est à dire au 04 Février, sachant que je n'ai pu récupérer mes papiers qu'à partir de ce jour là ! :?:

J'ai essayé plusieurs fois d'avoir des renseignements par téléphone mais je suis restée sans réponse et très mal accueilli !

En espérant que quelqu'un pourra apporter une réponse à mes questions ... :wink:

Merci à tous et très bonne journée ! :D
paulactu

Re: Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Message par paulactu »

Bonjour

Il faudrait avoir votre dossier sous les yeux pour vous répondre correctement.

Pour info, en plus du délai d'attente de 7 j, il y a le différé pour congé payés qui correspond aux Indemnités compensatrices de congés payés / Salaire journalier de référence (SJR) et l'éventuelle carence pour indemnités supra légale dont le calcul est Indemnités supra légales / SJR (Ce dernier ne peut jamais excéder 75 jours)

http://www.unedic.org/article/allocatio ... -de-50-ans

La date de l'inscription est celle du 1er contact avec PE (téléphone ou internet) et les 7 j de délai d'attente partent de cette date. Les autres carences sont calculées à partir de la rupture du contrat de travail et en base aux éléments notés dans votre attestation employeur.

Pour avoir une réponse personnalisée, allez sur votre ESPACE PERSONNEL, cliquez sur le lien "foire aux questions" puis en bas à gauche sur "réclamation" et expliquez votre situation. L'intérêt c'est que ce message arrive directement sur une messagerie spécifique ex ASSEDIC et que vous devez avoir une réponse sous 72h
Imagine28

Re: Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Message par Imagine28 »

Merci à vous Paulactu et très bonne journée !
Paulina

Re: Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Message par Paulina »

Bonjour

A essayer : calcul date début d'indemnisation

http://www.juritravail.com/outils-de-ca ... omage.html

L'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite accident du travail est égale au double de l'indemnité légale (c'est prévu par le code du travail). Si une indemnité de rupture a pour source la loi ou la convention collective, elle n'est pas considérée supra-légale.
Imagine28

Re: Carence Pôle Emploi suite à un accident de travail

Message par Imagine28 »

Je vous remercie Paulina, je viens d'essayer votre lien et effectivement cela m'indique que mes indemnités devraient commencer à partir du 31 Mars ... Je pense qu'un courrier s'impose !
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