recalcul de droits

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

maguy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par maguy »

Je pose cette question car j'ai vraiment peur que ma conseillère me cale un entretien d'ici la fin mars, sachant que le dernier date du 18 décembre dernier, soit 3 mois avant
Si on vous donne un entretien, vous avez la meilleure excuse qui soit : vous êtes en CDD.

Vous déclarez votre nombre d'heures au moment de d'actualisation. A partir du moment où vous déclarez une reprise de travail, même provisoire, je doute qu'ils vous cherchent des poux sur la tête.
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

Merci Maguy!! :)
Vous déclarez votre nombre d'heures au moment de d'actualisation. A partir du moment où vous déclarez une reprise de travail, même provisoire, je doute qu'ils vous cherchent des poux sur la tête.[/quote]
Mais ce que je crains à vrai dire c'est que pour justifier cette absence à convocation ils me demandent un justificatif en bonne et dûe forme... or à ce moment là je n'aurai que mon contrat de travail sous la main qui PRECISERA les dates exactes de mon CDD et si celui-ci s'étale du 11/03/2013 à début juillet Pôle emploi risque fort de me désinscrire automatiquement d'après ce que m'a dit SUPERUSER donc ça m'embête un peu de leur fournir une photocop' de ce contrat...
maguy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par maguy »

Vous êtes désinscrite au bout de 4 mois d'activité, comme l'a dit Superuser plus haut, là vous totalisez 3 mois et demi. A la fin du CDD,vous pouvez vous réinscrire directement sur PE par internet.

Effectivement, vous risquez d'avoir besoin de temps pour vous faire payer vos ARE du 1er au 11 mars si vos fiches de paie arrivent en retard. A l'adresse TSA, ils ne veulent voir que les fiches de paie, pas votre contrat.

Si vous êtes convoquée, répondez simplement que vous êtes en poste et que vous n'avez pas encore de fiches de paie, ils connaissent l'EN et ses délais. S'ils veulent voir votre contrat, envoyez-leur une copie.

Je répète, la désinscription se fait au bout de 4 mois et la réinscription est très simple.
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

Je suis méfiante car mon papa qui était en ARE depuis plus de 2 ans (plus de 50 ans) a retrouvé un emploi et a donc envoyé une photocopie de son contrat de 3 mois à la même agence que moi (nous habitons la même commune) tout en déclarant une reprise d'activité sur son DDE... au bout de quelques jours il recevait un courrier de sa conseillère lui indiquant qu'il cessait d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et qu'il n'avait plus à s'actualiser?!?! Pourtant sur son contrat la durée indiquée est bien de 3 mois... sa conseillère n'a pas perdu de temps!! :(
Forcément je me dis que la même chose risque de m'arriver... et en étant désinscrite je risque de perdre une partie de mon reliquat, qui est quand même conséquent (environ 1 an et demi puisque je suis demandeuse d'emploi depuis septembre 2012 et que j'avais travaillé assez avant pour bénéficier de mes 2 ans d'allocations), en me réinscrivant!!
kath

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par kath »

Il y a un texte qui réglemente la désinscription à partir d'un CDD de 4 mois ou c'est fonction de l'agence ou de l'humeur de la conseillère ?
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

Ba sincèrement je ne sais pas... en appelant le 3949 un monsieur lui a dit que c'était "normal" et que quand il se réinscrirait il reprendrait ses droits là où il les a laissés...
maguy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par maguy »

Il faudrait peut-être relire TOUT le topic depuis le début...
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

Sincèrement j'ai lu TOUT le topic depuis le début et même fait auparavant une recherche pour voir l'ensemble des sujets et essayer de trouver ce que je cherchais... grâce à certains commentaires et surtout à vos réponses (vous Maguy, Superuser, ...) j'ai eu des précisions et je vous en remercie sincèrement! Il faut avouer que certains points restent flous malgré tout: j'ai bien compris qu'il était plus judicieux de ne pas déclarer son activité tout de suite mais d'attendre si possible l'actualisation en fournissant par la suite ses bulletins de salaire au TSA,malheureusement c'est ce que mon papa aurait sans doute dû faire (mais ce qui est fait est fait!). En ce qui me concerne j'espère juste ne pas être convoquée prochainnement au risque de devoir fournir mon contrat de travail avec dates précises à l'appui et subir le même sort!! On verra bien de toutes façons...
Merci de votre patience!
Bonne journée à tous!!
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

C'est à nouveau moi... encore!! mdr
En fouillant sur le site de Pôle emploi je viens de trouver cette précision dans la rubrique "foire aux questions":
"Votre absence doit être motivée :
- copie du contrat de travail (ou de mission) ou attestation sur l'honneur signée si vous travaillez".
Autrement dit si je ne veux pas fournir mon contrat de travail je peux faire une déclaration sur l'honneur (en restant volontairement dans le flou pour les dates)? Est-ce réellement valable à leurs yeux?
Invité

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par Invité »

Mais oui, moi je mets quelquefois un mail à ma conseillère en lui disant que je retravaille depuis le tant, et que je ne sais pas quand mon contrat se termine car je ne l'ai pas reçu.
Point. Moins on en dit mieux c'est.
En général je n'écris rien du tout, je déclare mes heures en fin de mois.
De toutes façons, je ne la connais pas, ni celle que j'avais avant, ni la prochaine ou le prochain, et je ne sais même plus de quelle agence je dépends car j'ai eu plusieurs mails contradictoires. Pôle emploi se fiche bien de moi, et c'est réciproque, nous avons donc d'excellents rapports ; enfin je suppose. :wink:
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

:wink: Serabeth!!
amemelie

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par amemelie »

En appelant le 3949 un conseiller m'a dit que les demandeurs d'emploi qui déclarent une activité à temps plein de 2 mois et plus sont automatiquement désinscrits et devront se réinscrirent au terme de leur CDD!!
Par contre il a bien précisé qu'il y aurait recalcul uniquement si le DE totalisait plus de 122 jours de travail ou 610h et sinon reprise des anciens droits!!
Bonne journée!! :)
elendil28

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par elendil28 »

Bonjour à tous!!
Nouvelle sur le forum je viens de lire les messages sur ce sujet et je suis surprise de lire que quand on reprend une activité on soit pas obligée de faire un changement de situation et déclarer une reprise d'activité?? Je croyais que c'était obligatoire "dans les 72h" max? et de déposer son contrat de travail à son agence?
Merci de m'éclairer!!
Cordialement.
maguy

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par maguy »

Bonjour Elandil28
quand on reprend une activité on soit pas obligée de faire un changement de situation et déclarer une reprise d'activité??
On le fait au moment de l'actualisation avec le nombre d'heures travaillées ou estimées.
déposer son contrat de travail à son agence?
Non, d'ailleurs ils brassent suffisamment de papiers sans en rajouter.

Certains d'entre nous, entre autres Serabeth ont des missions d'interim et bien souvent n'ont le contrat que bien après. On peut à la limite envoyer un mail à son référent si on le connait, mais c'est tout. Moins on en dit...

Mais si on actualise en fin de mois, c'est automatiquement noté dans le dossier. Si vous notez un changement de situation vous avez le risque d'être suspendue alors que souvent vous ne connaissez pas la durée de votre contrat, ou n'avez même pas le contrat physiquement en main. Important est de ne pas faire de fausse déclaration.
elendil28

Re: Recalcul droits : obligatoire ?

Message par elendil28 »

Bonjour Maguy! :)
Merci pour l'info car effectivement je ne savais pas... :)
moi on m'a toujours dit de "déclarer impérativement" sa reprise d'activité dans les 72h avec si possible à l'appui son contrat déposé en agence. En plus pour ceux qui attendent l'actualisation pour dire qu'ils ont travailler et que le (la) conseiller(ère) décide de les convoquer entre-temps (par exemple si on commence en milieu de mois) faut faire comment?
Répondre