recalcul de droits

[superuser]

Je vais signer le 11 mars un contrat de travail pour un temps complet qui s'étale jusqu'au début juillet. J'aurai si possible aimé savoir quelle procédure je devais suivre afin de ne pas perdre mes droits acquis précédemment (à savoir il me reste 1 an et demi de droits depuis ma 1ère inscription). Dois-je déclarer mon activité dans la rubrique "changement de situation"? ou attendre la fin du mois pour l'actualisation?

Du 11 mars au 1er juillet, vous n'atteindrez pas les 122 jours travaillés, donc aucune chance que Pôle Emploi vous propose un recalcul.

Déclarez votre activité fin mars (et ce jusqu'à fin juin). Vous enverrez ensuite la photocopie de vos fiches de paie au centre TSA dont vous dépendez et qui vous sera indiqué.

Pour votre indemnisation de mars :
• salaire brut ÷ salaire journalier de référence = nombre de jours déduits de votre ARE.
Pour les mois suivants (plus de 110 heures) : pas d'ARE.
A la fin de votre contrat, vous signalerez au 3949 que vous êtes à nouveau sans emploi et bénéficierez de la reprise de vos droits actuels (pas de carence).

[Invité]

Bonjour,

J'ai lu tout le topic mais je ne suis pas sûre d'avoir trouvé la réponse pour ma situation, que voici :

Demandeur d'emploi indemnisé depuis juillet 2012, je bénéficiais de 730 jours d'ARE.

Le 17 octobre 2012, je commence une première mission d'intérim jusqu'au 29 octobre, que je déclare lors de mon actualisation. Après conseil de PE (que j'étais été bête d'écouter, mais c'est trop tard !), j'envoie ensuite mon nouveau contrat d'intérim (du 30 octobre 2012 au 20 février 2013) à mon agence, qui me désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi. (Depuis, je sais que j'aurais dû m'actualiser sans envoyer mon contrat, mais uniquement ma fiche de paie)

J'ai terminé ce contrat le 20 février 2013 puis j'ai été prolongée jusqu'au 5 mars. Seulement, pour faire avancer les choses, j'ai pensé qu'il était préférable de me réinscrire comme demandeur d'emploi au 20 février pour continuer de percevoir mon reliquat (662 jours), et de déclarer la suite lors de mon actualisation. J'ai donc procédé à ma réinscription en indiquant la fin de ma mission d'intérim au 20 février, en précisant que je travaillais actuellement en intérim (car ils posent la question à un moment) jusqu'au 5 mars.

Mon dossier a été validé et j'ai même reçu mon avis de situation chez moi, aucun problème, avec mon ancien ARE. Mais aujourd'hui, je constate sur mon espace personnel qu'il est noté :

Demandeur d'emploi depuis le 21/02/2013.
Nous n'avons pas encore reçu votre demande d'allocations.
Mon indemnisation est de XX€ (montant de mon ancien ARE) par jour.

Idem dans mon avis de situation en ligne :
A ce jour, votre dossier ne nous est pas encore parvenu. Il ne pourra être traité que dûment complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires et, sous réserve de nous être retourné rapidement.

Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce qu'ils attendent mon attestation assedic de la mission d'intérim pour un recalcul des droits ? Sachant que, si on tient compte de la mission du 30/10/2012 au 20/02/2013, il y a moins de 122 jours mais que si on ajoute du 21/02 au 05/03, ils y sont... (oui c'est serré !). Seulement je ne veux pas qu'il y ait un recalcul des droits, je veux seulement reprendre les anciens (et ainsi conserver mon attestation assedics pour une éventuelle future ouverture de droits) : en ai-je le droit ? Si je fais un mail à PE pour leur dire que je souhaite simplement récupérer le reliquat sans recalculer mes droits, ça sera suffisant ?

Merci beaucoup pour votre aide !

[superuser]

Seulement je ne veux pas qu'il y ait un recalcul des droits, je veux seulement reprendre les anciens (et ainsi conserver mon attestation assedics pour une éventuelle future ouverture de droits) : en ai-je le droit ?

OUI.

Si je fais un mail à PE pour leur dire que je souhaite simplement récupérer le reliquat sans recalculer mes droits, ça sera suffisant ?

Un mail, non. Il faut écrire à votre directrice/teur d'agence (en REC+AR, c'est mieux). Il faut également lui demander d'annuler la désinscription arbitraire d'octobre.

[Invité]

Un mail, non. Il faut écrire à votre directrice/teur d'agence (en REC+AR, c'est mieux). Il faut également lui demander d'annuler la désinscription arbitraire d'octobre.

Je peux faire ça ? à l'époque, j'avais appelé le 3949 et on m'avait dit que, lors d'un contrat de + de 3 mois, PE avait le droit de désinscrire le demandeur d'emploi, que je ne pouvais rien faire mais qu'il me suffisait de me réinscrire ensuite. Ce qui est mal fait, puisque d'autres qui n'envoient pas leur contrat et s'actualisent tous les mois n'ont pas de problème... Mais sur la brochure pour les intérimaires, il est bien noté : si vous êtes désinscrit, réinscrivez-vous à la fin de votre mission.

Donc si je demande d'annuler ma désinscription, j'ai des chances d'avoir gain de cause ? Quel motif puis-je évoquer ?

[amemelie]

Merci Superuser, c'est vraiment gentil de m'apporter ces précisions!!
Par contre avant ce CDD j'ai travaillé du 11 au 24 septembre 2013 et aussi fais une mission d'agent recenseur du 03/01 au 28/02/2013 mais cette activité n'était pas à déclarer en fin de mois et était entièrement cumulable avec mon ARE (confirmation par ma conseillère!). Du coup cela change t'il la donne? De plus je ne risque pas de me faire "pincer" si je ne déclare pas ma reprise d'activité dès le début de mon contrat, par exemple si je suis convoquée à un entretien avec ma conseillère je fais comment?je serai bien obligée de dire que je suis en CDD pour justifier que je ne peux me rendre au RDV... et pour être sure: quand vous dîtes "et ce jusqu'à fin juin" (d'ailleurs mon CDD s'étendrait apparemment jusqu'à mi-juillet en fait) cela veut dire que je dois m'actualiser chaque mois c'est bien cela? ou que je dois donner les dates de mon CDD dès l'actualisation de fin mars? Désolée pour ces questions idiotes mais je veux être sure de faire les choses correctement pour ne pas me retrouver embêtée après!!
Merci beaucoup d'avance pour l'attention que vous voudrez bien apporter à toutes mes questions et surtout pour votre temps!!
Bonne journée!!

[superuser]

à l'époque, j'avais appelé le 3949 et on m'avait dit que, lors d'un contrat de + de 3 mois, PE avait le droit de désinscrire le demandeur d'emploi

Non : c'est au delà de 4 mois (122 jours) de travail consécutif, durée minimum pour ouvrir de nouveaux droits.
En dessous, ils n'ont pas à vous désinscrire.

Donc si je demande d'annuler ma désinscription, j'ai des chances d'avoir gain de cause ? Quel motif puis-je évoquer ?

Au motif que vous voulez conserver votre reliquat, et qu'on vous a désinscrite alors que vous ne le souhaitiez pas.

[superuser]

Par contre avant ce CDD j'ai travaillé du 11 au 24 septembre 2013 et aussi fais une mission d'agent recenseur du 03/01 au 28/02/2013 mais cette activité n'était pas à déclarer en fin de mois et était entièrement cumulable avec mon ARE (confirmation par ma conseillère!). Du coup cela change t'il la donne?

Non. Comme je l'ai dit à Sarahlou, Pôle Emploi désinscrit les DE qui retravaillent plus de 4 mois d'affilée.
Si vous bossez un coup 2 mois, puis un coup 15 jours, puis un coup 3 mois et demi, vous pouvez/devez rester inscrit afin de retrouver votre reliquat.

De plus je ne risque pas de me faire "pincer" si je ne déclare pas ma reprise d'activité dès le début de mon contrat, par exemple si je suis convoquée à un entretien avec ma conseillère je fais comment?je serai bien obligée de dire que je suis en CDD pour justifier que je ne peux me rendre au RDV...

Il y a peu de chance qu'ils vous convoquent en ce moment (ils reçoivent 1.000 nouveaux chômeurs par jour)... Et si ça arrive, alors vous pouvez justifier votre absence aisément en prouvant que vous étiez au travail (fiche de paie), et la procédure de radiation s'annulera.
Et s'ils vous disent "mais pourquoi vous ne l'avez pas signalé ?", vous pouvez leur rétorquer que vous ne vouliez pas qu'on vous désinscrive (car c'est malheureusement ce qu'ils font quand on signale une reprise d'emploi).

quand vous dîtes "et ce jusqu'à fin juin" (d'ailleurs mon CDD s'étendrait apparemment jusqu'à mi-juillet en fait) cela veut dire que je dois m'actualiser chaque mois c'est bien cela? ou que je dois donner les dates de mon CDD dès l'actualisation de fin mars?

Oui, actualisez-vous chaque fin de mois. Ne leur communiquez que la photocopie de vos fiches de paie, et pas celle de votre contrat car si vous leur communiquez des dates précises, ils vous désinscrivent. Pour qu'ils ne succombent pas à cette tentation qui soulage leurs statistiques, faut les laisser dans le flou.

[amemelie]

Merci beaucoup Superuser!!
Heureusement que des personnes comme vous prennent de leur temps pour apporter leur aide et leurs savoirs car on arrive malheureusement dans une époque où c'est de plus en plus rare donc un grand MERCI à vous et à vos collègues!!
Bonne soirée!

[amemelie]

Et si ça arrive, alors vous pouvez justifier votre absence aisément en prouvant que vous étiez au travail (fiche de paie), et la procédure de radiation s'annulera.

Bonjour
Encore moi...mais sachant que je vais travailler pour l'Education nationale et que les bulletins de salaire mettent du temps à arriver, quel autre document puis-je utiliser si j'ai besoin de justifier une absence à convocation rapidement?
Bonne journée!!

[Invité]

à l'époque, j'avais appelé le 3949 et on m'avait dit que, lors d'un contrat de + de 3 mois, PE avait le droit de désinscrire le demandeur d'emploi

Non : c'est au delà de 4 mois (122 jours) de travail consécutif, durée minimum pour ouvrir de nouveaux droits.
En dessous, ils n'ont pas à vous désinscrire.

Donc si je demande d'annuler ma désinscription, j'ai des chances d'avoir gain de cause ? Quel motif puis-je évoquer ?

Au motif que vous voulez conserver votre reliquat, et qu'on vous a désinscrite alors que vous ne le souhaitiez pas.

Merci beaucoup Superuser J'ai commencé par poser la question en écrivant via le formulaire de contact, puis j'enverrai un recommandé si la réponse ne me satisfait pas ! Je vous tiens au courant.

[Polk]

Bonjour,

je voudrais poser la question suivante:si j'ai travaillé pendant 4.5 mois en contrat extra et je n'as pas cumulé 610 heures, mais j'ai plus que 122 jours du travail (si on compte tous les jours a 5 ou 4 heures que j'ai effectuée) peut on me opposer recalcul des droits dans ce cas?

Merci pour votre attention.

[superuser]

Pour (r)ouvrir des droits, c'est 122 jours OU 610 heures.
Mais comme on l'explique depuis le début de ce topic, le recalcul n'est pas obligatoire quand on enchaîne les petits boulots (CDD, intérim). Pour l'éviter et bénéficier de la reprise de son reliquat, il faut absolument rester inscrit et n'envoyer que ses fiches de paie (jamais son contrat).

[Polk]

Merci beaucoup pour la réponse. Mais j'ai encore des questions:

C'est 122 jour avec 7 heures travaillé par jour?
C'est n'est pas 122 jour ET 610 heures?
Qu'est que est plus importante pour accéder au droit ARE: 610 heures OU 122 jour?

[superuser]

Pas de priorité : il faut atteindre 610 heures (on peut éventuellement les faire en 3 mois, la durée maximale de travail hebdomadaire autorisée étant 48 heures) OU avoir été 122 jours sous contrat.

[amemelie]

Bonjour à tous!!
Petite question que je me posais: si par exemple je déclare une reprise d'activité le 11 mars (date de début de mon CDD) et que je la fais se terminer au 31 mars, qu'est-ce que je risque? Je pose cette question car j'ai vraiment peur que ma conseillère me cale un entretien d'ici la fin mars, sachant que le dernier date du 18 décembre dernier, soit 3 mois avant. Alors évidemment si suite à cette déclaration de reprise d'activité il faut fournir le contrat de travail à mon agence c'est sur que là c'est pas dans mon intérêt sachant qu'il y sera surement indiqué que mon contrat se terminera en juillet...
De plus comme je l'indiquais plus haut hormis les bulletins de salaire comme justificatif d'absence à un entretien de suivi quel autre document puis-je utiliser comme justificatif( travaillant dans l'Education nationale je risque de recevoir celeui-ci bien après la fin mars...)?
Merci d'avance si quelqu'un peut me répondre et surtout pour votre patience car j'ai toujours tout plein de questions à poser
Bonne journée!!