arret maladie

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Yves
Messages : 10872
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

droits déchus suite à arrêt maladie

Message par Yves »

Un lecteur nous interpelle :

Suite à un arrêt de maladie, Pôle Emploi refuse de me verser un reliquat de + de 200 jours d'ARE pour motifs de droits déchus !

"Les allocations chômage sont réutilisables en cas de réinscription dans la limite de 3 ans plus la période de droits, ce délai n'étant pas ralongeable par des périodes de maladie, par conséquent vos allocations sont épuisées à compter de mai 2012".

Je ne comprend pas, on ne peut pas être en maladie ? Merci de votre réponse car je ne trouve pas ce texte dans l'Unedic.
maguy

Re: Droits déchus suite à arrêt maladie

Message par maguy »

Je ne m'avancerais pas à dire une ânerie, mais on ne sait pas combien de temps cette personne a été arrêtée.

Un truc m'interpelle tout de même, lorsqu'on est en maladie, c'est la cpam qui prend le relais des indemnisations, pas PE.

En quoi y aurait-il déchéance des droits ? :roll:

J'édite : je viens de trouver ce lien sur ameli.fr
À noter
L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.
lien ici

Un autre lien http://www.unedic.org/article/assurance ... dite-deces qui nécessite un peu de lecture, mais cette personne trouvera peut-être réponse.
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: Droits déchus suite à arrêt maladie

Message par superuser »

En quoi y aurait-il déchéance des droits ?
C'est le règlement de l'assurance chômage (Art. 9.2 du règlement général).
Le reliquat des droits a une durée de vie qui s'appelle la période de déchéance. Celle-ci est bien fixée à 3 ans + la durée des droits initiaux à partir du 1er jour indemnisable. Dura lex sed lex : quand les droits sont déchus, il n'y a pas de reprise possible et c'est retour à la case départ.

On en parle ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Je fusionne les topics sous peu.

Même chose pour l'ASS dont la période de déchéance, comme on l'a souvent répété ici à ceux/celles qui ont peur de perdre leur ASS après avoir retravaillé s'ils n'ont plus les 5 ans d'activité exigées derrière eux, est fixée à 4 ans à compter de la date d'admission initiale ou la date du dernier renouvellement.
Yves
Messages : 10872
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Droits déchus suite à arrêt maladie

Message par Yves »

Trop bôôôônne !

Y'a tout sur Actuchomage. Et toi, Sophie/SuperUser, tu te souviens de tout !

Alzheimer n'est pas pour demain. :wink:
maguy

Re: Droits déchus suite à arrêt maladie

Message par maguy »

Le reliquat des droits a une durée de vie qui s'appelle la période de déchéance. Celle-ci est bien fixée à 3 ans + la durée des droits initiaux à partir du 1er jour indemnisable.
Oui, seulement on ne sait pas combien de temps a été arrêtée cette personne, donc j'ai mis ce que j'avais trouvé :?

Pas simple de donner une réponse précise à une question qui ne l'est pas.
Alzheimer n'est pas pour demain.
Oh, que non ! :wink:
bebert

Re: Droits déchus suite à arrêt maladie

Message par bebert »

Alzheimer n'est pas pour demain.
D'ailleurs il est en arret maladie... :cry:
babacool

arret maladie

Message par babacool »

bonjour a tous
j ai eu un grave accident de la circulation et je suis en arret maladie depuis deux ans et demi. je vaudrais savoir si cette période et prise en compte pour les cotisations aux assedic ,C EST pas évident DANS L EMMIDIAT de retrouver du boulot une fois que le médecin vous reconnaît guérit ,avant mon accident j'étais toujours inscrit comme demandeur d emploi mais plus rémunéré je vaudrais savoir si je m inscrit a pôle emploi j aurai droit a quelques choses merci
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par superuser »

Pôle Emploi ne prend en compte que les périodes d'arrêt-maladie sous contrat de travail. Si vous étiez au chômage avant et pendant l'arrêt, aucune cotisation ne rentre, puisque vous n'êtes pas salarié.

Aviez-vous l'ASS avant cet accident ?
babacool

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par babacool »

c est quoi l ass
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par superuser »

ASS = allocation de solidarité spécifique, revenu de remplacement (minima social) pour les chômeurs en fin de droits qui remplissent certaines conditions :

http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

Voyez avec Pôle Emploi si vous n'avez pas droit à l'ASS.
Sinon, c'est le RSA...
babacool

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par babacool »

merci de votre aide et c jamais je retrouve du boulot pour 4 ou 5 mois est ce après a 62 ans j aurai droit aux assedic
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par superuser »

Vous êtes archi novice, vous... :lol:

Le b-a ba :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... emnisation
choupettes

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par choupettes »

bonjour a 62ans( vous etes pas en retraite ).et retravailler 4/5 mois cela vous demeras pas grands droit PE .
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: arret maladie et cotisation aux assedic

Message par superuser »

Babacool, pour en avoir le cœur net sur la prolongation de l'ARE jusqu'à la retraite, j'ai créé ce topic que je vous invite à suivre :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Sinon oui : on peut être indemnisé par PE jusqu'au jour du départ (taux plein ou sans décote). Mais je ne sais pas si l'ARE peut être maintenue en l'état après 61 ans ou si, une fois les droits à l'ARE échus, on doit se contenter de l'ASS ou de l'ATS... D'où ce topic dont j'espère qu'il apportera la réponse.
poupouw

rupture conventionnelle, chomage et arret maladie.

Message par poupouw »

Bonsoir, Je me permets de me tourner vers vous pour poser ma question car je ne trouve aucune réponse concrète sur internet.
Le 6 mai je suis au chômage dû à une rupture conventionnelle. Etant dans un état de dépression grave le meilleurs moyen de rester en meilleure santé est de quitter cette entreprise (ceci n'étant pas le sujet). Je suis donc actuellement en arrêt maladie et mon médecin compte me prolonger jusqu'aux mois de Juillet/Août dû à la réduction médicamenteuse.
Ma question est la suivante : Ayant normalement une carence de 70 jours d'indemnisation chômage à cause de ma prime de départ à comter du 6 mai et étant déjà en arrêt maladie payé (même après la fin de mon contrat par la sécu..) Est ce que la carence va être prolongé jusqu'à la fin de mon arrêt maladie ? ou est ce qu'à la fin de mon arrêt maladie je pourrais avoir les indemnités chômages ?

J'ai lu qu'après 2 semaines d’arrêt maladie nous étions radiés.. mais qu'en est il de la carence à ce moment là ?
Très cordialement
Poupouw
Répondre