Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[richiweb]

Merci pour vos réponses.

Je n'ai plus les certificats de travail, je confirme. Ce que je me demandais c'est que si j'envoyais les fiches de salaire, ça fait un bon paquet. 1 jour de travail par ci, 1 semaine par là.. Je ne sais même pas si je les ai toutes. Ca ne serait pas très complet et certainement plus difficile à calculer pour le pôle emploi. J'ai peur qu'ils ne classent rapidement le dossier..

J'ai cru lire quelque part qu'il est possible d'envoyer un relevé de carrière provenant de la caisse de retraite. Est-ce exacte ?

Dans ce cas, ce serait plus facile, car je l'ai facilement reçu sur internet. Tout y est, années, employeur, salaires, trimestres mais pas le nombre d'heure de travail. Alors qu'en pensez vous ? Je peux envoyer ça ?

[mabulle]

le relevé de carrière ne reprend pas jours et heures travaillées, et donc ne sert à rien pour un calcul ASS. les fiches de salaires, même si ça fait un énorme paquet, font foi et seront saisies.

pour info, sur la demande ass, vous avez des petits chiffres tout en haut à droite, qui correspondent au nombre de jours que popol a déjà en mémoire dans sa machine.

a++

[richiweb]

Merci mabulle

Le souci c'est que justement je n'ai pas toutes les fiches de salaire non plus

[psygno]

Bonjour,

Voilà, je viens de recevoir via mon compte PE la déclaration fiscale annuelle 2012.
En 2012 je n'ai été qu'en ASS et un petit CDD de 3,5 mois. (pas d'ARE)

J'ai donc eu pendant mon CDD le forfait mensuel (dans mon cas ASS taux plein donc 3 mois puis 1x150€), j'avais cru comprendre que ces forfaits étaient exonérés sur l’impôt sur le revenu. Suis-je dans le tord ou bien l'ordinateur de PE a juste additionnée bêtement tout les revenus sans faire dans la subtilité ?

Merci

[superuser]

L'ASS en elle-même est déjà prise en compte dans le calcul du plafond. Et je n'ai nulle part entendu dire que la prime de 150 € était exonérée d'impôt...

[psygno]

Ici http://vosdroits.service-public.fr/F16445.xhtml#N10122 rubrique "Exonération d’impôts"

[superuser]

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

http://vosdroits.service-public.fr/F16445.xhtml#N10122

Merci pour l'info et au temps pour moi, on en apprend tous les jours !

Alors, en effet, ne sont imposables que votre ASS et vos salaires.
La différence de 150 € est peut-être un hasard correspondant à autre chose ? Désolée de n'avoir que le 3949 à vous proposer, mais c'est à Pôle Emploi qu'il faut demander des explications...

[psygno]

Pas de soucis, par contre histoire d'être au top pour pas me tromper dans ma (future) déclaration de revenus et pour ma culture, quant est'il de l'ASS à taux plein que l'on touche pendant 3 mois (si on fait plus de 78h/mois) ? Car c'est aussi une prime forfaitaire mensuelle ? Est-ce imposable ou non ? (pas de soucis pour l'ASS "normal" il est imposable!)

[superuser]

L'ASS, peu importe son montant (minorée ou à taux plein), reste l'ASS, y compris quand vous la cumulez avec un salaire, et fait donc partie des revenus imposables.

[psygno]

Ok merci au moins c'est clair et net!!!
Bonne semaine!

[sophie13]

Bonjour,

Actuellement en CAE pour 6 mois, 58 ans, j’actualise ma situation PE tous les mois(en validant toujours à la recherche d’un emploi) en lisant les topics je dois normalement retrouver mon ASS à la fin de mon CAE mais je ne comprends pas dans quel cas l’ASS est de nouveau recalculer avec les conditions (5 ans de travail…) et que certains passent donc en RSA ?

Merci de votre réponse
Sophie13

[superuser]

A la fin de votre CAE, vous ouvrirez quelques droits à l'ARE (pas bézef mais bon), puis vous rebasculerez à l'ASS.

Car on peut retrouver ses droits à l'ASS jusqu'à quatre ans après la date du dernier renouvellement de celle-ci :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p545042

[sophie13]

Bonsoir,

Tous mes remerciements Superuser pour votre réponse

Bonne soirée

Sophie

[miss2324]

Bonjour,

Je voulais savoir comment PE calculait les jours lorsque l'on a fait principalement de l'interim?
Divise t-il le nombre d'heures travaillées pour trouver un nombre de jour ou prend t-il tout simplement les jours travaillés tels qu'ils sont dans le contrat?

Et enfin les arrêts sont-ils considérés comme affiliation pour l'ASS?

Je vous remercie

[superuser]

J'ai répondu ici à votre première question => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p851902

Pour la seconde, j'ai rien compris... (S'il s'agit d'arrêts maladie, non : pas d'affiliation.)
Ici un topic sur l'arrêt maladie quand on est au RSA ou à l'ASS => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic