Rupture CUI

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

COUCOU

CONTRAT AIDE

Message par COUCOU »

Bonsoir,

Je voudrais savoir je suis en fin d'aRE. Si je trouve un contrait aide ou CUI de 20h par semaine et que par la suite je trouve un CDD en temps pleins. Puis-je démissionner de ce contrat de 20h ?

Merci
superuser
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Re: CONTRAT AIDE

Message par superuser »

Oui.

Rupture anticipée à l’initiative du salarié

Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :
• d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
• d’être embauché en CDI ;
• de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_6
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