taxe d'habitation + redevance

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

maguy

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par maguy »

N'oublie pas le médiateur non plus et avertis-en l'inspection des impôts.

En tout cas cette année, je me déplace carrément pour avoir le dossier.
patdu49

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par patdu49 »

Perso en ASS je ne fais même plus de demande, je paye .. foncier et habitation ... même si ça me troue le cul, pour parler vulgairement, mais c'est devenu aujourd'hui, et depuis quelques années, au dessus de mes forces, d'aller demander remise gracieuse ... de me justifier chaque fois etc .. nia nia nia ... on à l'impression de mendier ... ça me dégoute.

Les années ou je l'ai fait, en me déplaçant, rencontrant contrôleur etc sur place, avec mes justificatifs etc, ils m’ôtaient une petite partie du montant ( mais jamais tout ..)

Là oui c'est devenu craignos, un proche au RSA, on lui a refusé carrément toute remise.
Bref rien de surprenant, sous des gouvernements de droite, car le PS est de droite, de faire toujours + casquer les + pauvres ..

Perso entre mes poubelles "à part" + 170% dans les dents, .. et là ils parlent de refaire station d'épuration du village, je pense que je vais sentir la douloureuse passer aussi ...
maguy

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par maguy »

c'est devenu aujourd'hui, et depuis quelques années, au dessus de mes forces, d'aller demander remise gracieuse ...
En fait, jusque l'an dernier, je demandais le dossier par téléphone, je remplissais et le renvoyais sans avoir à présenter ma tronche.

De cette façon l'agent n'est pas influencé par la personne, mais se borne à des chiffres.
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Je viens d'avoir les assistantes sociales de la ville où j'habite qui m'a dit qu'avec les impots elles ne pouvaient rien faire et que je devais voir directement avec eux, ce que j'ai fait, mais il semblerait que quand tu es dans la merde on t'y enfonce toujours un peu plus...
superuser
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Re: taxe d'habitation + redevance

Message par superuser »

Choufarci,

Sur ce topic, j'ai relayé les messages de collectifs (le MCPL de Rennes ou les Exploités-Enervés d'Alès) qui luttent contre l'acharnement du fisc envers les RSAstes. Contactez-les pour vous faire soutenir ou conseiller.
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Merci :)
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Finalement, je vais payer cette p----- de taxe d'habitation, car pour obtenir un délai de paiement, je dois ENCORE fournir les photocopies des documents que j'ai déjà fournis lors de ma demande de remise gracieuse, or les photocopies ça coûte cher, et je doute que ces e----és aux impôts veuillent bien faire des photocopies. Et il y en a beaucoup à faire. Je vais donc payer chaque mois 34,50€ et je vais réduire encore un peu plus mes minimes dépenses.
superuser
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Re: taxe d'habitation + redevance

Message par superuser »

Non ! Ne renoncez pas !

Et à Pôle Emploi, n'est-il pas possible de faire des photocopies gratuites ?

Moi aussi, j'ai eu des problèmes cette année avec la TH, qui en un an est passée de 105 à 395 € (ma situation est un peu différente que la vôtre : je suis à l'ASS mais ma fille, qui vivait encore il y a peu sous mon toit, est smicarde et a une enfant à charge : c'est après ses revenus qu'ils en avaient). J'ai fait une première demande de remise gracieuse avec demande de délai de paiement, au cas où. Ils ont rejeté ma demande de remise gracieuse et accordé un paiement en 3 fois. J'ai alors saisi le médiateur fiscal, qui nous a dit qu'il n'y avait pas d'erreur et expliqué pourquoi nous devions payer. J'ai donc refait une seconde demande de remise gracieuse et là, on nous a enfin accordé une remise de 100 € : on s'en est contentées. Cette histoire a duré trois mois. Alors oui, il y avait les courriers et les photocopies, mais aussi les coups de fil auprès de la personne qui gérait notre dossier et supprimait au fur et à mesure les pénalités.

Vous êtes au RSA : ils n'ont pas à vous faire payer tout ça, c'est de l'abus !
Quand le RMI existait, la TH n'était systématiquement pas redevable.

Non, s'il vous plaît, ne lâchez rien ! Insistez, ça vaut le coup.
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Bonjour, je suis donc allé au centre des impôts leur apporter ma demande de délai de paiement, et la personne sur laquelle je suis "tombé" m'a clairement expliqué que 10 mensualités de 34,50€ ce n'était pas possible et car habituellement cela se passe en trois fois. Je lui ai dit que j'avais 3€ par jour pour vivre, mais comme chacun le sait, ce n'est pas le genre de la maison de faire preuve d'humanité. Bref j'attends une réponse par courrier, et si je dois payer en 3 fois, hé bien j'irai aux restaus du coeur chercher les produits de merde fabriqués par la gentille industrie agro alimentaire qui nous fait bouffer de la merde en nous disant que c'est bon.
superuser
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Re: taxe d'habitation + redevance

Message par superuser »

Cher Choufarci (j'adore votre pseudo :lol: ),

Avez-vous contacté le MCPL de Rennes ou les Exploités-Enervés d'Alès ?
C'est pas normal qu'on vous fasse ça.

De toutes façons, quand bien même vous menaceraient-il d'une saisie (de type "avis à tiers détenteur"), ils ne peuvent rien faire car vous êtes au RSA, une prestation qui est insaisissable tout comme l'ASS, l'AAH et même l'APL.

Ils ne peuvent rien faire contre vous. C'est de l'intimidation. Je vous en conjure, ne cédez pas !
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Je vais les contacter, merci :)
superuser
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Re: taxe d'habitation + redevance

Message par superuser »

Pour rappel :

http://exploitesenerves.noblogs.org/

http://mcpl.revolublog.com/

https://cafard93.wordpress.com/2013/01/ ... abitation/

Je vous assure que leurs conseils (et leur soutien) vous seront précieux pour en finir avec cette histoire particulièrement écœurante.
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Merci Sophie... Par ailleurs faut que je vous en raconte une bonne : j'ai reçu ce matin un courrier des impôts qui me signifie que le délai de paiement m'a été accordé, et que je devrai payer en huit fois le montant que je dois. Sauf que ces b-t--ds d'e----és de f--s de p--e de m---e m'ont rajouté une majoration de 10%, alors qu'à l'époque (en novembre) de la date limite de paiement, mon dossier n'était pas encore traité mais toujours en attente ! Je suis donc retourné à ce centre des impôts de malheur, et le mec sur lequel je suis tombé n'a rien su me dire. Il semblerait qu'ils soient incompétents ces engeances ! Il m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire et que je devais payer !!! C'est d'autant plus injuste que à l'époque où j'avais reçu ce courrier de majoration, j'étais allé au CDI où la personne avec qui j'ai eu l'entretien m'avait dit qu'il ne fallait pas que j'en tienne compte ! Mais tout s'est fait oralement et je n'ai pas d'écrit de cela... Je ne vais pas en rester là.
choufarci

Re: taxe d'habitation + redevance

Message par choufarci »

Bonjour, aujourd'hui j'ai reçu un appel téléphonique du mec des impôts qui me dit qu'après le délai de paiement qu'ils m'ont accordé, et dont le premier versement devait avoir lieu le 14 mars, n'a pas été effectué... Bref je n'avais pas transmis à ma banque (disons que j'ai oublié) l'accord de prélèvement pour payer ces voleurs... Et carrément ils me téléphonent pour me sermonner... Dans la stupeur j'ai oublié de lui demander pourquoi ils m'avaient ajouté une majoration injuste. Bref ils peuvent tout me pomper, je peux même leur verser la totalité de mon RSA, ainsi je crèverai la gueule ouverte et j'en aurai fini avec ce monde de merde.
superuser
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Re: taxe d'habitation + redevance

Message par superuser »

Salut, Choufarci !

Je te rappelle que le RSA est insaisissable... Ils doivent te le laisser !
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