cela n'est pas etonnant d'une telle reponse de la HALDE, ne pas oublier qui est son directeur ! le + drole c que sur leur site il recherche un(e) directeur promotionel.
par ailleurs je ne suis pas surprise q vous n'ayez pas de reponse du ministre car qd un courrier arrive dans un ministere, il va dans un service qui est reservé au courrier des particuliers, lesquels secretaires feront une réponse typique qui l'enverrons au conseil technique du ministre en charge du dossier, puis le courrier passera entre les mains du directeur de cabinet adjoint, directeur de cabinet et qd il arrive dans le parapheur dans le bureau du ministre celui ci signe simplement ....
Reponse de la Halde
En référence à…
Cassopolis fait ici référence à notre article : La Halde serait-elle dans l'embarras ?
Pour lire l'article : http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1381
Pour lire l'article : http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1381
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wapasha
l'Etat pond une loi pour nous rassurer puis, pour ne pas voir une utilisation debordante, il crée une structure "compétente" pour recevoir les plaintes.
mais la halde n'est pas la justice et rien ne vous empeche de saisir cette dernière directement, sans passer par cette comédie ridicule ne servant qu'à camoufler, gagner du temps, décourager... ho elle risque de faire quelques exemple (choisis...) de temps à autre mais c'est rien d'autre que de la politique.
qu'actuchomage saisisse la justice directement pour voir, ou que tous les concernés montent une classaction.
@+
mais la halde n'est pas la justice et rien ne vous empeche de saisir cette dernière directement, sans passer par cette comédie ridicule ne servant qu'à camoufler, gagner du temps, décourager... ho elle risque de faire quelques exemple (choisis...) de temps à autre mais c'est rien d'autre que de la politique.
qu'actuchomage saisisse la justice directement pour voir, ou que tous les concernés montent une classaction.
@+
Rendons à la Halde…
Rendons à la Halde… ce qui appartient à la Halde.
Nous l'avons saisie en mars 2005 (alors qu'elle n'était pas encore officiellement en place).
La Halde a transmis nos dossiers (en les appuyant) au Procureur de la République de Paris qui a diligenté une enquête menée par la BRDP (brigade de répression de la délinquance sur la personne).
La BRDP vient de boucler son enquête (70 auditions) et a transmis le dossier au parquet de Paris (donc au Procureur) qui va engager les VRAIES poursuites d'ici 2 à 3 mois.
Et vous allez voir que cette affaire va faire grand bruit (elle en a déjà fait dans les médias), car le Procureur ne pourra rien faire d'autre que d'engager ces fameuses poursuites.
Si vous saisissez directement la justice, le Procureur peut classer votre affaire sans suite (sans motivation). C'est lui seul qui décide.
Là, vous verrez, l'affaire va OBLIGATOIREMENT ressortir… avec fracas !
Yves - Un animateur du site
En revanche, la Halde - comme écrit dans notre article - ne s'est pas prononcée sur le fond (les discriminations dans les administrations et les entreprises publiques). Mais le peut-elle ?
Nous pensons que non !
Nous l'avons saisie en mars 2005 (alors qu'elle n'était pas encore officiellement en place).
La Halde a transmis nos dossiers (en les appuyant) au Procureur de la République de Paris qui a diligenté une enquête menée par la BRDP (brigade de répression de la délinquance sur la personne).
La BRDP vient de boucler son enquête (70 auditions) et a transmis le dossier au parquet de Paris (donc au Procureur) qui va engager les VRAIES poursuites d'ici 2 à 3 mois.
Et vous allez voir que cette affaire va faire grand bruit (elle en a déjà fait dans les médias), car le Procureur ne pourra rien faire d'autre que d'engager ces fameuses poursuites.
Si vous saisissez directement la justice, le Procureur peut classer votre affaire sans suite (sans motivation). C'est lui seul qui décide.
Là, vous verrez, l'affaire va OBLIGATOIREMENT ressortir… avec fracas !
Yves - Un animateur du site
En revanche, la Halde - comme écrit dans notre article - ne s'est pas prononcée sur le fond (les discriminations dans les administrations et les entreprises publiques). Mais le peut-elle ?
Nous pensons que non !
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wapasha
néanmoins, encombrer la justice est une bonne methode pour se faire entendre, plainte reçue ou non.
et puis des plaintes refusée pouraient à force remettre en cause l'application de la loi par les procureurs en question.
les plaintes de la halde moi je n'y crois pas et suis prêt a parier qu'au mieux cela vas finir encore en quelques milliers d'euros de dommage et interet ce qui ne resoudra rien. je ne crois pas que les grande entreprises comme edf, pour qui l'age est une critere de recrutement (pas apres 40 ans), ne soient condamnées à changer categoriquement leur politique en matière d'emploi, ce qu'il faudrait.
il faudrait aussi que les employeurs mis en cause soient condamnés à justifier précisement et officielement de chaque refus de candidature. (pour ca il faudrait d'ailleurs une loi ; dans une lutte pour l'emploi on demande au chomeur de justifier des refus, on devrait de même le demander à tout employeur).
j'espere toutefois me tromper et pouvoir lire dans quelques mois l'embauche effective de salariés ayant déposés un recours. une jurisprudence en ce sens serait du plus bel effet.
@+
et puis des plaintes refusée pouraient à force remettre en cause l'application de la loi par les procureurs en question.
les plaintes de la halde moi je n'y crois pas et suis prêt a parier qu'au mieux cela vas finir encore en quelques milliers d'euros de dommage et interet ce qui ne resoudra rien. je ne crois pas que les grande entreprises comme edf, pour qui l'age est une critere de recrutement (pas apres 40 ans), ne soient condamnées à changer categoriquement leur politique en matière d'emploi, ce qu'il faudrait.
il faudrait aussi que les employeurs mis en cause soient condamnés à justifier précisement et officielement de chaque refus de candidature. (pour ca il faudrait d'ailleurs une loi ; dans une lutte pour l'emploi on demande au chomeur de justifier des refus, on devrait de même le demander à tout employeur).
j'espere toutefois me tromper et pouvoir lire dans quelques mois l'embauche effective de salariés ayant déposés un recours. une jurisprudence en ce sens serait du plus bel effet.
@+
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ac82
j'en connais, et vous aussi, une qui est encore plus "rigolotte" !wapasha a écrit :...comme edf, pour qui l'age est une critere de recrutement (pas apres 40 ans)...@+
c'est la sncf !
pas plus de 30ans !!! pour les roulants !
parce qu'ils travaillent... 25ans et sont à la retraite !
j'évite d'entrer dans comment sera leur niveau de rémnération et autres... parce que ce n'est pas le but de la discussion !
La SNCF suite
Il n'y a pas que les "roulants" (SNCF) dont la limite d'âge à l'embauche est de 30 ans.
Nous avons épinglé une annonce SNCF dont la limite supérieure d'âge était fixée à 30 ans pour des postes de… comptables !
La SNCF fait partie des entreprises impliquées dans notre plainte contre les discriminations à l'embauche.
On en reparle d'ici 2 à 3 mois.
Yves - Un animateur du site
Nous avons épinglé une annonce SNCF dont la limite supérieure d'âge était fixée à 30 ans pour des postes de… comptables !
La SNCF fait partie des entreprises impliquées dans notre plainte contre les discriminations à l'embauche.
On en reparle d'ici 2 à 3 mois.
Yves - Un animateur du site
Précision
Wapasha a écrit : "au mieux cela vas finir encore en quelques milliers d'euros de dommage et interet".
Les entreprises que nous avons attaquées n'encourent que des condamnations pénales. C'est à dire que les éventuelles (probables !) peines consisteront en des amendes, donc bénéficieront à l'Etat ; pas aux plaignants.
Les peines encourues peuvent atteindre 225 000 Euros par plainte.
Gérard (un des 7 plaignants)
Les entreprises que nous avons attaquées n'encourent que des condamnations pénales. C'est à dire que les éventuelles (probables !) peines consisteront en des amendes, donc bénéficieront à l'Etat ; pas aux plaignants.
Les peines encourues peuvent atteindre 225 000 Euros par plainte.
Gérard (un des 7 plaignants)
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wapasha
ouais, donc même si ca reste positif pour la lutte contre les discriminations, il n'y a aucun interet à court terme pour les chomeurs.
de toute façon, tant que l'employeur ne sera pas obligé de justifier son refu, la discrimination par l'age sera "camouflée" vite fait en autre chose dès que les résultats des plaintes seront connus.
(n'oublions pas que les grandes entreprises doivent déjà avoir un budget pour payer ca, peut etre même une assurance...)
@+
de toute façon, tant que l'employeur ne sera pas obligé de justifier son refu, la discrimination par l'age sera "camouflée" vite fait en autre chose dès que les résultats des plaintes seront connus.
(n'oublions pas que les grandes entreprises doivent déjà avoir un budget pour payer ca, peut etre même une assurance...)
@+
Est-ce une raison pour ne rien faire ?
Ah ça, dès qu'il s'agit de bouger son cul - concrètement - la critique fusse :
"Ça sert à rien !"
"De toute façon, ça ne les empêchera pas de continuer !"
On connaît le refrain.
Vaut mieux rester dans son coin à attendre…
…/…
Heureusement qu'il y en a qui se bougent un peu… même pour le symbole… c'est important.
Si ça permet à quelques-uns de se sentir moins seuls, moins impuissants, c'est déjà ça.
Et puis, c'est la base de l'engagement militant : tenter de faire bouger les choses.
C'est vrai que c'est dur. C'est vrai que ce n'est pas un combat gagné d'avance. Et alors ???
Yves - Un animateur du site
"Ça sert à rien !"
"De toute façon, ça ne les empêchera pas de continuer !"
On connaît le refrain.
Vaut mieux rester dans son coin à attendre…
…/…
Heureusement qu'il y en a qui se bougent un peu… même pour le symbole… c'est important.
Si ça permet à quelques-uns de se sentir moins seuls, moins impuissants, c'est déjà ça.
Et puis, c'est la base de l'engagement militant : tenter de faire bouger les choses.
C'est vrai que c'est dur. C'est vrai que ce n'est pas un combat gagné d'avance. Et alors ???
Yves - Un animateur du site
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Danny
réponse de la halde
Juste pour soutenir Yves dans ce qu'il dit.
Que ceux qui déblatèrent sur la Halde lui envoient d'abord un dossier, et après on verra ce que fait la Halde, et ensuite relance peut être faite regroupée avec actuchomage.
Parler avant pour ne rien dire ne sert pas non plus à grand chose.
De mon côté, j'ai déjà envoyé 3 dossiers;
l'un où l'Anpe se faisait sil'on peut dire complice d'une annonce comortant des éléments discriminatoires, l'autre concernant un cabinet de recrutement se pliant aux conditions d'âge de ses clients, et un troisième au sujet d'une annonce discriminatoire réitérée en l'espace de deux mois.
Alors envoyez d'abord vos dossiers à la Halde. Ce n'est que comme çà que l'on peut au moins secouer le cocotier
Que ceux qui déblatèrent sur la Halde lui envoient d'abord un dossier, et après on verra ce que fait la Halde, et ensuite relance peut être faite regroupée avec actuchomage.
Parler avant pour ne rien dire ne sert pas non plus à grand chose.
De mon côté, j'ai déjà envoyé 3 dossiers;
l'un où l'Anpe se faisait sil'on peut dire complice d'une annonce comortant des éléments discriminatoires, l'autre concernant un cabinet de recrutement se pliant aux conditions d'âge de ses clients, et un troisième au sujet d'une annonce discriminatoire réitérée en l'espace de deux mois.
Alors envoyez d'abord vos dossiers à la Halde. Ce n'est que comme çà que l'on peut au moins secouer le cocotier