Oui, vous pouvez demander à PE d'annuler le réexamen.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 15#p712032
recalcul de droits
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zazadelandi
RECALCUL IMPOSÉ
Bonjour et merci pour cette source d'informations.
Je me permets tout d'abord de vous exposer mes derniers parcours professionnel en durées :
- Juin 2008 à Juin 2010 : en poste -fin du CDI avec rupture conventionnelle -
- Juillet 2010 à Nov 2010 : Pôle Emploi - ARE 708 jours
- 30 novembre 2010 au 25 février 2011 : CDD
- 28 février 2011 au 29 juillet 2011 : CDD
- 16 août 2011 au 23 décembre 2011 : CDD
- 02 janvier 2012 au 23 février 2012 : CDD
- 26 février 2012 au 14 décembre 2012 : CDD
Durant toutes les périodes en CDD/Intérim je suis restée inscrite à Pôle Emploi en catégorie 5.
A noter que le 03/08/2011 je me suis réinscrite à Pôle Emploi car je ne savais pas si un autre CDD allait m'être proposé. Par retour, j'ai reçu une demande d'allocation simplifiée accompagnée d'une feuille m'informant que cette réinscription pouvant engendrer un nouveau calcul de droits etc.
Entre temps, j'ai eu confirmation d'un nouveau CDD au 16/08/2011.
J'ai appelé le Pôle Emploi à qui j'ai fait part que je ne souhaitais pas valider mon dossier de réinscription suite à ce nouveau CDD. Il m'a été répondu que dans ce cas, je ne devais pas retourner mon dossier d'allocation simplifié et de le garder. Dont acte.
Le 15 décembre 2012, je me réinscris à Pôle Emploi. Je reçois mon indemnisation ARE pour 627 jours.
Très surprise de cette durée que je pensais être plus importante (+ 50 ans) car il me semblait qu'elle devait être calculée sur les 36 derniers mois ?
Entretien avec Pôle Emploi pour avoir des explications : la conseillère m'informe que, m'étant ré-inscrite le 03/08/2011, ceci à engendré un calcul en durée à cette date qui donne 480 jours. A cela, ils ont comparé avec mes anciens droits et pris le plus avantageux soit le reliquat des droits précédents à 627 jours.
Je suis surprise que n'ayant pas donné suite à ma ré-inscription du 03/08/2011, ce soit cette date qui soit retenue ? La conseillère me dit que "c'est réglementaire" et qu'il faut assurer son acte lorsqu'on s'inscrit à Pôle Emploi ...
Après simulation sur le site, s'ils n'avaient pas pris cette date du 03/08/2011 qui "fait mur", ma durée d'indemnisation aurait été de 750 jours ... soit 4 mois de plus non négligeables à 51 ans.
Est-ce normal que le calcul ait été fait de cette façon ? A aucun moment lors d'une ré-inscription, nous ne disposons d'informations nous indiquant les conséquences d'une inscription.
Ne sont-ils pas en défaut d'informations ?
Pensez-vous que je puisse faire un recours ?
D'avance merci pour les éléments que pourrez m'apporter.
Cordialement.
Je me permets tout d'abord de vous exposer mes derniers parcours professionnel en durées :
- Juin 2008 à Juin 2010 : en poste -fin du CDI avec rupture conventionnelle -
- Juillet 2010 à Nov 2010 : Pôle Emploi - ARE 708 jours
- 30 novembre 2010 au 25 février 2011 : CDD
- 28 février 2011 au 29 juillet 2011 : CDD
- 16 août 2011 au 23 décembre 2011 : CDD
- 02 janvier 2012 au 23 février 2012 : CDD
- 26 février 2012 au 14 décembre 2012 : CDD
Durant toutes les périodes en CDD/Intérim je suis restée inscrite à Pôle Emploi en catégorie 5.
A noter que le 03/08/2011 je me suis réinscrite à Pôle Emploi car je ne savais pas si un autre CDD allait m'être proposé. Par retour, j'ai reçu une demande d'allocation simplifiée accompagnée d'une feuille m'informant que cette réinscription pouvant engendrer un nouveau calcul de droits etc.
Entre temps, j'ai eu confirmation d'un nouveau CDD au 16/08/2011.
J'ai appelé le Pôle Emploi à qui j'ai fait part que je ne souhaitais pas valider mon dossier de réinscription suite à ce nouveau CDD. Il m'a été répondu que dans ce cas, je ne devais pas retourner mon dossier d'allocation simplifié et de le garder. Dont acte.
Le 15 décembre 2012, je me réinscris à Pôle Emploi. Je reçois mon indemnisation ARE pour 627 jours.
Très surprise de cette durée que je pensais être plus importante (+ 50 ans) car il me semblait qu'elle devait être calculée sur les 36 derniers mois ?
Entretien avec Pôle Emploi pour avoir des explications : la conseillère m'informe que, m'étant ré-inscrite le 03/08/2011, ceci à engendré un calcul en durée à cette date qui donne 480 jours. A cela, ils ont comparé avec mes anciens droits et pris le plus avantageux soit le reliquat des droits précédents à 627 jours.
Je suis surprise que n'ayant pas donné suite à ma ré-inscription du 03/08/2011, ce soit cette date qui soit retenue ? La conseillère me dit que "c'est réglementaire" et qu'il faut assurer son acte lorsqu'on s'inscrit à Pôle Emploi ...
Après simulation sur le site, s'ils n'avaient pas pris cette date du 03/08/2011 qui "fait mur", ma durée d'indemnisation aurait été de 750 jours ... soit 4 mois de plus non négligeables à 51 ans.
Est-ce normal que le calcul ait été fait de cette façon ? A aucun moment lors d'une ré-inscription, nous ne disposons d'informations nous indiquant les conséquences d'une inscription.
Ne sont-ils pas en défaut d'informations ?
Pensez-vous que je puisse faire un recours ?
D'avance merci pour les éléments que pourrez m'apporter.
Cordialement.
Re: RECALCUL IMPOSÉ
Non. Au vu des éléments que vous donnez, vous avez refusé ce recalcul mais ils l'ont effectué quand même, contre votre volonté.zazadelandi a écrit :Est-ce normal que le calcul ait été fait de cette façon ?
Avez-vous écrit à votre directeur/trice d'agence pour lui exposer votre cas et faire marche arrière ?zazadelandi a écrit :Pensez-vous que je puisse faire un recours ?
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zazadelandi
Re: RECALCUL IMPOSÉ
Non, je n'ai pas encore écrit, je voulais auparavant avoir le maximum de renseignements étayés.
A quel texte puis-je faire référence ? sur quelle période auraient-ils du calculer ? les 36 derniers mois, sachant que j'ai travaillé 30 mois ?
Pouvez-vous m'aider ?
D'avance merci.
A quel texte puis-je faire référence ? sur quelle période auraient-ils du calculer ? les 36 derniers mois, sachant que j'ai travaillé 30 mois ?
Pouvez-vous m'aider ?
D'avance merci.
Re: RECALCUL IMPOSÉ
Là, je sèche. Attendons le passage d'Eths62, spécialiste de d'indemnisation...
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eths62
Re: RECALCUL IMPOSÉ
la reinscription d'aout 2011 fait office de demande d'allocation, cette demande est valable 2 ans. lors de votre reinscription en decembre 2012, PE a validé votre premiere demande d'allocation (aout 2011) puis la seconde. Sauf que les droits ne se cumulent pas (histoire de mr X), PE a donc comparé l'admission d'aout 2011 a la readmission de decembre 2012. Bref, il n'y a pas d'erreur, juste une application stricte des textes reglementaires. Il faudrait demander au directeur l'annulation de votre inscription en aout 2011.
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zazadelandi
Re: RECALCUL IMPOSÉ
Je vous remercie, je vais tenter de demander l'annulation de mon inscription d'août 2011.
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miss2324
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour superuser,superuser a écrit :Non, pas de recours. C'est la règle. Votre période travaillée ayant entraîné une désinscription, le recalcul des droits est obligatoire à la réinscription (alors qu'il ne l'est pas pour une reprise de droits quand l'inscription a été maintenue durant la période travaillée). Désolée.
Comment ça se fait que lorsque l'on est désinscrit et que l'on se réinscrit le réexamen est obligatoire?
L'est il seulement lorsque l'on a travaillé assez pour se réouvrir des droits (122jours ou 610h)?
Par exemple si on se désinscrit et que l'on travaille un mois et demi, lorsque l'on se réinscrit y a t-il réexamen obligatoire ou PE reprend nos droits là où on les avait laissé?
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
C'est le règlement de l'assurance chômage.miss2324 a écrit :Comment ça se fait que lorsque l'on est désinscrit et que l'on se réinscrit le réexamen est obligatoire?
OUI. Et quand on retravaille pour une période inférieure à 122 jours ou 610 h, on reste inscrit.miss2324 a écrit :L'est il seulement lorsque l'on a travaillé assez pour se réouvrir des droits (122jours ou 610h)?
Pour qu'il y ait recalcul des droits, il faut avoir retravaillé ce minimum.
Il est idiot de se désinscrire.miss2324 a écrit :Par exemple si on se désinscrit et que l'on travaille un mois et demi
Voici la règle : salaire brut ÷ salaire journalier de référence = nombre de jours déduits.Je voulais savoir comment PE calculait les jours lorsque l'on a fait principalement de l'interim?
C'est ce nombre qui repousse d'autant la durée de l'indemnisation.
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miss2324
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci.
Je m'étais désinscrite sur les "conseils" d'un agent du 3949... C'était parce que j'avais repris un contrat en interim et du coup cet agent m'avait dit de me désinscrire pour queje puisse toucher les jours entiers de chomage pour les jours où je n'avais pas travaillé... Naivement je me suis donc désinscrite. Sinon je ne me désinscris jamais. Donc si j'ai bien compris si on se désinscrit et que l'on se réinscrit e ayant travaillé moins de 122 jours, il n'y a pas de recalcul (ou reexamen) mais bien une reprise de droits avec même montant et même durée?
Est ce que recalcul et reexamen c'est le même terme?
Et lorsque que l'on est désinscrit et que l'on se réinscrit en ayant travaillé 122 jours minimum il y a donc recalcul de droits, doit on remplir un dossier ou PE est au courant du travail que l'on a fait si c'était de l'intérim et que l'agence envoie tout?
Merci beaucoup Superuser!
Je m'étais désinscrite sur les "conseils" d'un agent du 3949... C'était parce que j'avais repris un contrat en interim et du coup cet agent m'avait dit de me désinscrire pour queje puisse toucher les jours entiers de chomage pour les jours où je n'avais pas travaillé... Naivement je me suis donc désinscrite. Sinon je ne me désinscris jamais. Donc si j'ai bien compris si on se désinscrit et que l'on se réinscrit e ayant travaillé moins de 122 jours, il n'y a pas de recalcul (ou reexamen) mais bien une reprise de droits avec même montant et même durée?
Est ce que recalcul et reexamen c'est le même terme?
Et lorsque que l'on est désinscrit et que l'on se réinscrit en ayant travaillé 122 jours minimum il y a donc recalcul de droits, doit on remplir un dossier ou PE est au courant du travail que l'on a fait si c'était de l'intérim et que l'agence envoie tout?
Merci beaucoup Superuser!
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Il vous a dit n'importe quoi.miss2324 a écrit :Je m'étais désinscrite sur les "conseils" d'un agent du 3949... C'était parce que j'avais repris un contrat en interim et du coup cet agent m'avait dit de me désinscrire pour que je puisse toucher les jours entiers de chomage pour les jours où je n'avais pas travaillé...
C'est ça.miss2324 a écrit :Donc si j'ai bien compris si on se désinscrit et que l'on se réinscrit en ayant travaillé moins de 122 jours, il n'y a pas de recalcul (ou reexamen) mais bien une reprise de droits avec même montant et même durée?
Oui.miss2324 a écrit :Est ce que recalcul et reexamen c'est le même terme?
PE est au courant, mais il faut remplir un formulaire de demande.miss2324 a écrit :Et lorsque que l'on est désinscrit et que l'on se réinscrit en ayant travaillé 122 jours minimum il y a donc recalcul de droits, doit-on remplir un dossier, ou PE est-il au courant du travail que l'on a fait si c'était de l'intérim et que l'agence envoie tout?
Dans certains cas, on peut échapper au recalcul : relisez ce topic en entier.
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miss2324
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
J'ai juste une dernière question superuser.
Est-il normal que l'agent PE ne puisse pas voir nos périodes travaillées lorsque l'on était désinscrit dans leurs fichiers?
Un agent au 3949 m'a dit que tel mois de travail n'était pas dans mon dossier sur l'ordinateur mais j'étais désinscrite par pe à ce moment-là pour reprise de travail. Pourtant lors de ma demande de droits j'avais bien fourni mon attestation et ce mois était indiqué dedans.
Est-il normal que l'agent PE ne puisse pas voir nos périodes travaillées lorsque l'on était désinscrit dans leurs fichiers?
Un agent au 3949 m'a dit que tel mois de travail n'était pas dans mon dossier sur l'ordinateur mais j'étais désinscrite par pe à ce moment-là pour reprise de travail. Pourtant lors de ma demande de droits j'avais bien fourni mon attestation et ce mois était indiqué dedans.
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Si vous êtes désinscrite, votre dossier est "en sommeil". Il est réactivé à la réinscription et lorsque vous déclarez vous-même vos activités en fin de mois (là, un conseiller peut y voir les mouvements enregistrés). C'est pourquoi il ne faut pas se désinscrire... Quand on est désinscrit, on ne peut pas pointer ni déclarer son activité réduite. C'est préjudiciable à tous points de vue.
Ça m'étonnerait, carpediem. N'abusez pas de ma patience, je vous tiens à l'œil.J'ai juste une dernière question superuser.
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amemelie
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour à tous,
Je vais signer le 11 mars un contrat de travail pour un temps complet qui s'étale jusqu'au début juillet. J'aurai si possible aimé savoir quelle procédure je devais suivre afin de ne pas perdre mes droits acquis précédemment (à savoir il me reste 1 an et demi de droits depuis ma 1ère inscription). Dois-je déclarer mon activité dans la rubrique "changement de situation"? ou attendre la fin du mois pour l'actualisation? je suis un peu perdue et serai ravie de bénéficier de vos connaissances... Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée!
Je vais signer le 11 mars un contrat de travail pour un temps complet qui s'étale jusqu'au début juillet. J'aurai si possible aimé savoir quelle procédure je devais suivre afin de ne pas perdre mes droits acquis précédemment (à savoir il me reste 1 an et demi de droits depuis ma 1ère inscription). Dois-je déclarer mon activité dans la rubrique "changement de situation"? ou attendre la fin du mois pour l'actualisation? je suis un peu perdue et serai ravie de bénéficier de vos connaissances... Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée!