RSA A PROPOS DU QUESTIONNAIRE INDISCRET...

[romain23]

peut etre est ce du tout simplement à la pension alimentaire qu'elle percevait ?(quote Solange)

Effectivement dans le RMI, quand la pension alimentaire atteignait le taux de RMi suivant la composition de la famille, il n'etait pas versé de RMI, ou un Rmi differentiel quand la pension alimentaire était insuffisante pour le taux du RMI.
De meme, j'ai connu une famille, quand je travaillais en CHRS, qui aavait 8 enfants, donc les allocations familiales atteignaient largement le taux du RMi, et meme si les 2 parents ne travaillaient pas, compte tenu du quota , il n'y avait pas de RMI.

Maintenant , il est toujours possible de refuser un compte bancaire ou de tout rregler en espèces en retirant out au debut de mois!

[maguy]

Maintenant , il est toujours possible de refuser un compte bancaire ou de tout rregler en espèces en retirant out au debut de mois!

Imagine un peu les frais de mandats.

Mieux vaut en garder un minimum et surveiller au jour le jour ses dépenses.

[diety]

vu l'argent qu'elle avait récupéré de la vente de la maison - elle n'a pas eu droit au rmi - elle vivait avec enfants ... peut etre est ce du tout simplement à la pension alimentaire qu'elle percevait ?

Difficile de savoir quand on ne connaît pas les détails du dossier. Imaginons une somme de 100.000 euros, à 3% cela ferait un revenu annuel de 3000 euros, voir 250 euros par mois. (Encore que 3% n'est plus réaliste en ce moment) Plus APL plus allocation pour les enfants plus pension alimentaire... peut-être. Mais on peut aussi tomber sur des gens traitant le dossier qui s'autodéclarent "justicier individuel" et qui font du zèle.

[laurent]

OUI vous avez raison le RMI est sujet aux pensions et toutes sommes reçu pour vivre, mais si les économies sont bloquées définitivement jusqu'a cloture, ou la elles apparaitrons car on les touche bien a un moment ou a un autre pour survivre ! (et la elles font l'objet d'une déclaration aux impots)

donc la question est entiére ?
on met 0 et on s'expose a une fausse déclaration ?

merci de vos réponses

[RaoulPiconBière]

si les économies sont bloquées définitivement jusqu'a cloture, ou la elles apparaitrons car on les touche bien a un moment ou a un autre pour survivre ! (et la elles font l'objet d'une déclaration aux impots).

Vous devez déclarer les capitaux placés
- même si le capital et les intérêts sont bloqués (Epargne Retraite, Assurance vie),
- même si le placement est défiscalisé.
Ces capitaux sont évalués forfaitairement comme les capitaux non placés (3 % l'an) et comptent pour le calcul des ressources.
A noter:
les aides et secours apportés par des proches (parents, amis) ne sont pas comptés comme Ressources quand elles servent à payer un crédit immobilier.

Ps: Pour ce qui précède, mes sources d'information citent divers textes que je n'ai pas vérifié :
Conseil d'Etat
- 15 mai 2002 Requète 213496 Bulletin Officiel CJAS N°2002/4
- 23 mai 2001 Requète 212968 (sur Légifrance)
Commission Centrale d'aide sociale
- 24 septembre 2002 n°012264 Bulletin Officiel CJAS N°2003/1