Fin de droits et enclenchement nouveaux droits

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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Re: retroactivité des droits

Message par superuser »

Dans votre cas, il ne s'agit pas de rétroactivité mais de reprise et/ou de recalcul de droits.

Relisez ce topic depuis le début, et vous comprendrez comment ça marche...
manue35 a écrit :si je demande un recalcul maintenant ,si j'ai bien compris la situation sera comparée par rapport à ce qu'elle était en juillet mais du coup est ce que le pole emploi va me payer la différence?
Comme Mabulle l'a dit un peu au dessus, si votre dernière attestation employeur date de fin juillet, pour le recalcul, ça va être le bordel (risque de trop perçu).
manue35 a écrit :si j'ai bien compris imaginons que je travaille un jour en interim dans les jours qui viennent , je pourrais alors demander un recalcul de mes droits qui sera effectif à la dates d'attestation employeur fin janvier et donner en même temps l'autre attestation employeur de juillet et ainsi avoir la comparaison entre mes indemnités restantes et les indemnités acquises à fin janvier
C'est la solution la plus simple.
manue35

Re: Fin de droits et enclenchement nouveaux droits

Message par manue35 »

Bonjour

oui j'avais lu le message et pensais bien avoir compris comment ca marchait.. en fait j'avais juste besoin que quelqu'un me confirme que j'avais bien compris...
superuser
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Re: retroactivité des droits

Message par superuser »

manue35 a écrit :en fait j'avais juste besoin que quelqu'un me confirme que j'avais bien compris...
Donc, vous comprenez vite mais faut vous expliquer longtemps... :lol: :lol: :lol:
manue35

Re: Fin de droits et enclenchement nouveaux droits

Message par manue35 »

on peut dire cela :)
le fait est qu'il y a la règle générale mais toujours tellement de conditions particulières à respecter que je trouve assez facile de se tromper!
par exemple ca m'épate qu'il suffise de faire une journée d'interim pour "remettre à jour" ces droits non encore utilisés!!
superuser
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Re: Fin de droits et enclenchement nouveaux droits

Message par superuser »

C'est, bêtement, le règlement de l'indemnisation chômage qui demande de remplir au moins les deux conditions suivantes : une perte d'emploi involontaire (donc une fin de contrat, peu importe quelle fut sa durée) et une durée de cotisation suffisante (au moins 4 mois travaillés pour ouvrir le minimum de droits, sachant que les cotisations versées ne doivent pas avoir servi).
manue35

Re: Fin de droits et enclenchement nouveaux droits

Message par manue35 »

Bonjour

J'aurai un complement d'information à demander..
à l'heure actuelle il me reste 120 jours d'indemnisation.. j'ai une piste pour un poste, mais c'est un CDD temps partiel de 12 mois.. j'ai bien compris comment fonctionnait le "cumul" are et temps partiel par contre dans mon cas , au bout de 6 mois, mon solde de jours d'indemnisation sera épuisé.. mais j'aurais toujours cette mission de 5 mois pour laquelle je n'ai pas ouvert de droits.. imaginons que dans quelques mois je fasse une journée d'interim en plus de mon temps partiel.. est ce que ca me permettre de rouvrir des droits et que je pourrais ainsi continuer à cumuler temps partiel et ARE jusqu'à la fin du cdd de 12 mois?
merci
Lullaby73

Ouverture de droits ?

Message par Lullaby73 »

Bonjour à tous,

j'avais une question à vous poser, je voulais connaître suite à la fin d'un CDI par rupture conventionnelle qui a duré 11 mois et qui a eu lieu le 9 mai 2011, jusqu'à quand je pouvais demander une ouverture de droits à l'indemnisation si je retrouvais du travail d'ici là.
C'est 24 mois, c'est ça ?
Soit jusqu'au 8 mai 2013 ?
Ou bien 2 ans moins 1 mois soit 8 avril 2013 ?
Je n'ai pas réussi à trouver l'info.
Merci pour votre aide.
Bon we.
Lullaby
mabulle

Re: Ouverture de droits ?

Message par mabulle »

ben, ça depend de ce que tu fais depuis le 9 mai 2011.
Lullaby73

Re: Ouverture de droits ?

Message par Lullaby73 »

Bonsoir Mabulle,

je n'ai pas travaillé et ai utilisé mon reliquat de droits de 19 mois jusqu'au 20 décembre 2012 sans demander de recalcul et sans avoir déposé l'attestation employeur de mon dernier emploi de 2011 comme me l'a conseillée une conseillère PE lorsque je m'étais rendue à mon rdv pour lui donner.

Pour info, j'ai travaillé 9 ans à temps complet en CDI dans une agence de pub de Déc 2000 à Mai 2009 puis ils m'ont licencié. Puis 4 mois au chômage, 6 mois de congé maternité et ai retrouvé un CDI à temps plein tout de suite après de Juin 2010 à Mai 2011. Mon nouvel employeur m'a demandée de faire une rupture conventionnelle. Ce que j'ai fait. Et suis donc au chômage depuis Mai 2011.

Il me restait donc 19 mois de reliquat sur les 9 années de mon 1er job que j'ai utilisé.
Je n'ai malheureusement pas retrouvé de travail depuis.
J'ai donné à PE le 21 décembre dernier mon attestation de fin de contrat de travail de Mai 2011.
D'où ma question.

Merci de prendre le temps de me répondre.
L.
mabulle

Re: Ouverture de droits ?

Message par mabulle »

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 -Art. 38. - § 1er - Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de 2 ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
et depuis décembre 2012, tu n'as pas de nouvelles de popol ??

en mai 2011, tu as eu une reprise des droits ouverts en 2009..
si tu as déposé une attestation en décembre 2012, pour une fin de contrat en mai 2011, les droits devraient être recalculés à mai 2011. un réexamen entre reliquat et nouveaux droits se fait toujours à date de fin du dernier contrat.

exemple-type :
Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Suite à une réinscription, Mr X doit faire un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).
tu devrais les recontacter pour avoir des infos fraiches sur ton dossier.
a++
Lullaby73

Re: Ouverture de droits ?

Message par Lullaby73 »

Merci pour votre réponse.
J'ai déposé l'attestation d'employeur de fin de contrat par rupture conventionnelle datant du 10 mai 2011, le 19 décembre 2012.
Sachant que la fin de mes droits du reliquat des 19 mois sur 2009 se terminait le 20 décembre 2012.
Est ce que vous pensez que cela va me ré-enclenchencher des droits sur les 11 mois travaillés entre Juin 2010 et Mai 2011 ou bien il faut que je travaille un peu pour avoir une nouvelle fin de contrat de travail et que je la porte à PE ?

J'ai appelé PE mais toujours pas traité le dossier depuis 1 mois.
En même temps, il y a eu les fêtes de fin d'année...
Merci de me lire.
Bon dimanche.
L.
mabulle

Re: Ouverture de droits ?

Message par mabulle »

Lullaby73 a écrit :Est ce que vous pensez que cela va me ré-enclenchencher des droits sur les 11 mois travaillés entre Juin 2010 et Mai 2011
j'ai déja répondu :
mabulle a écrit :si tu as déposé une attestation en décembre 2012, pour une fin de contrat en mai 2011, les droits devraient être recalculés à mai 2011. un réexamen entre reliquat et nouveaux droits se fait toujours à date de fin du dernier contrat.
Lullaby73 a écrit :il faut que je travaille un peu pour avoir une nouvelle fin de contrat de travail et que je la porte à PE ?
c'est la meilleure solution, mais comme tu as deja déposé l'attestation en décembre, le réexamen est déja en cours pour la période de mai 2011 à décembre 2012.
a++
paulactu

Re: Ouverture de droits ?

Message par paulactu »

Lullaby73 a malheureusement pensé que les droits se mettaient bout à bout :? et là elle va avoir une drôle de surprise car, comme l'a dit Mabulle, les droits se calculent à la rupture du contrat de travail (mai 2011) avec comparaison des droits ouverts et des nouveaux droits (voir la formule consacrée) c'est pourquoi il faut toujours donner à PE une attestation employeur avec rupture de contrat proche de la date de remise
Invité

Re: Ouverture de droits ?

Message par Invité »

C'est dommage, parce que Lullaby73 s'est inscrite début décembre et aurait pu poser la question avant de remettre son attestation. A ce moment elle avait peut-être encore une petite occasion de faire un bout de contrat.
C'est moche.

De plus on a parlé il y a peu du projet de droits rechargeables , et on a redit que pour le moment on ne peut les mettre bout à bout.
mabulle

Re: Ouverture de droits ?

Message par mabulle »

Lullaby73 s'est inscrite en mai 2011.... c'est à ce moment là qu'elle a été mal conseillée.
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