Suspension de l'ASS pour formation ?
Bonjour à tous.
Je vous soumets un problème que je n’arrive pas à résoudre.
J’ai 53 ans, je suis reconnu travailleur handicapé, je suis inscrit à pôle emploi qui me verse actuellement l’ASS.
Je rentre en stage de formation pour 10 mois.
On m’a conseillé de me rapprocher de l’ASP pour toucher une rémunération plus importante. L’ASP me confirme cette rémunération plus importante, mais me demande une radiation de Pôle emploi pour valider mon dossier. Je vais voir mon centre de formation qui me dit que si je me radie je n’ai plus le droit de faire cette formation et me conseille de demander une suspension de l’ASS. Je vais voir ma conseillère de Pôle emploi qui me dit qu'elle ne sait pas faire cela sauf si je me radie ou si L’ASP certifie qu’elle me prend en charge.
En bref, je ne peux bénéficier de l’ASP que si je fourni une attestation de Pôle emploi qui ne peut me fournir une attestation que si elle en a une de l’ASP. Donc je ne m’en sors pas.
Quelqu’un ou quelqu’une peut-il me proposer une solution.
Merci de votre aide.
ASS et formation
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mabulle
Re: demande de suspension de l'ASS
bonjour,
vous avez été mal renseigné. vous n'avez pas le choix de votre rémunération quand vous êtes en ASS. seul un travailleur handicapé bénéficiaire de l'ARE a le choix entre rémunération livre 6 (payée par l'asp) et l'aref. l'ASP n'est qu'un centre de paiement, ils ne fixent pas les règles. vous n'avez pas à vous faire radier de pole emploi.
pour les personnes en ASS, la rémunération est liée au financeur de la formation (cout pédagogique) :
si c'est pole emploi qui finance : Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) versée par Pôle emploi pendant toute la durée de la formation, Si intensité horaire hebdo< 30H : rémunération au prorata du temps de présence. La RFPE est d'un montant identique à celui prévu à la 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail. dossier monté par pole emploi.
si c'est l'Etat qui finance : Rémunération RPS versée pendant toute la durée de la formation ( Par l’ASP pour les DE non indemnisés et les travailleurs handicapés, Par Pôle emploi pour les DE bénéficiaires de l’ASS ou de l’ATA) Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail.
si c'est le conseil Régional : Rémunération Publique de Stage (RPS) versée par l’ASP pendant toute la durée de la formation. Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail. dossier à monter par le centre de formation.
vous n'avez plus qu'à vous renseigner sur le financeur de la formation (le centre de formation doit pouvoir vous le dire), et ensuite monter le dossier en conséquence, soit avec pole emploi, soit avec le centre de formation.
a++
vous avez été mal renseigné. vous n'avez pas le choix de votre rémunération quand vous êtes en ASS. seul un travailleur handicapé bénéficiaire de l'ARE a le choix entre rémunération livre 6 (payée par l'asp) et l'aref. l'ASP n'est qu'un centre de paiement, ils ne fixent pas les règles. vous n'avez pas à vous faire radier de pole emploi.
pour les personnes en ASS, la rémunération est liée au financeur de la formation (cout pédagogique) :
si c'est pole emploi qui finance : Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) versée par Pôle emploi pendant toute la durée de la formation, Si intensité horaire hebdo< 30H : rémunération au prorata du temps de présence. La RFPE est d'un montant identique à celui prévu à la 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail. dossier monté par pole emploi.
si c'est l'Etat qui finance : Rémunération RPS versée pendant toute la durée de la formation ( Par l’ASP pour les DE non indemnisés et les travailleurs handicapés, Par Pôle emploi pour les DE bénéficiaires de l’ASS ou de l’ATA) Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail.
si c'est le conseil Régional : Rémunération Publique de Stage (RPS) versée par l’ASP pendant toute la durée de la formation. Montants : 6e partie, livre 3e, titre 4 du code du travail. dossier à monter par le centre de formation.
vous n'avez plus qu'à vous renseigner sur le financeur de la formation (le centre de formation doit pouvoir vous le dire), et ensuite monter le dossier en conséquence, soit avec pole emploi, soit avec le centre de formation.
a++
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xavier971
Re: demande de suspension de l'ASS
Merci à Mabulle pour sa réponse.Je vais retourner voir mon centre de formation mais il semble incapable de me reseigner puisqu'il ne m'apporte aucune réponse depuis 2 semaines.
merci.
à+
merci.
à+
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mabulle
Re: demande de suspension de l'ASS
un centre de formation sait forcement qui finance le cout pedagogique d'une formation. le financement c'est un peu leur survie. donc ils auront la reponse, et ensuite vous saurez comment vous allez etre payé et par qui, et qui doit monter le dossier.
a++
a++
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xavier971
Re: demande de suspension de l'ASS
Bonjour Mabulle,je reviens vers vous. Je me suis renseigné auprès de mon centre de formation qui me dit que la formation est financée par l’État et la Région, que je peut bénéficier d'une prise en charge par l'ASP mais qui me demande toujours, pour envoyer mon dossier, une attestation de suspension de paiement de l"ASS. Et mon agence Pôle emploi ne sais toujours pas comment me fournir cette attestation. Je suis don encore au même point. J'ai oublié de mentionner quelque chose qui est peut-être important, c'est que j'habite en Guadeloupe.Comment obtenir cette attestation?
Merci des conseils.
à+
Merci des conseils.
à+
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mabulle
Re: demande de suspension de l'ASS
vous ne pouvez pas avoir de certificat de suspension de l'ass, ça n'existe pas !
l'ass sera suspendue automatiquement quand vous déclarerez etre entré en formation. ce centre de formation raconte n'importe quoi.
qu'ils remplissent la demande de rému et puis basta, c'est leur boulot !
que votre conseiller popol les appelle, ou que le directeur d'agence prenne les choses en main ! c'est quand meme un peu leur boulot aussi !
ça m'enerve cette incompétence à tous les niveaux !
bon, vous allez faire un joli courrier au directeur d'agence popol, pour lui demander d'intervenir, puisque personne ne sait comment monter votre dossier asp.
vous mettez en objet : reclamation et demande d'intervention.
vous lui ecrivez que vous entrez en formation financée par la région à telle date, et qu'a ce titre vous devez bénéficier d'une rému livre 6 payée par l'asp, que le centre de formation refuse de vous monter le dossier si vous ne fournissez pas une certificat de suspension de l'ass, document qui n'existe pas.
vous lui demandez de se mettre en relation avec le centre de formation pour qu'ils fassent leur boulot, et vous envoyez une copie au directeur régional de popol et au médiateur.
soyez poli mais ferme.
bon courage
a++
l'ass sera suspendue automatiquement quand vous déclarerez etre entré en formation. ce centre de formation raconte n'importe quoi.
qu'ils remplissent la demande de rému et puis basta, c'est leur boulot !
que votre conseiller popol les appelle, ou que le directeur d'agence prenne les choses en main ! c'est quand meme un peu leur boulot aussi !
ça m'enerve cette incompétence à tous les niveaux !
bon, vous allez faire un joli courrier au directeur d'agence popol, pour lui demander d'intervenir, puisque personne ne sait comment monter votre dossier asp.
vous mettez en objet : reclamation et demande d'intervention.
vous lui ecrivez que vous entrez en formation financée par la région à telle date, et qu'a ce titre vous devez bénéficier d'une rému livre 6 payée par l'asp, que le centre de formation refuse de vous monter le dossier si vous ne fournissez pas une certificat de suspension de l'ass, document qui n'existe pas.
vous lui demandez de se mettre en relation avec le centre de formation pour qu'ils fassent leur boulot, et vous envoyez une copie au directeur régional de popol et au médiateur.
soyez poli mais ferme.
bon courage
a++
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xavier971
Re: demande de suspension de l'ASS
Merci Mabulle de vos conseils.
pour le courage, il m'en faut une bonne dose.
à+
pour le courage, il m'en faut une bonne dose.
à+
Re: demande de suspension de l'ASS
Xavier, tenez bon !mabulle a écrit :ça m'enerve cette incompétence à tous les niveaux !
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eths62
Re: demande de suspension de l'ASS
Vous pouvez donner votre avis de changement de categorie car en formation asp vous êtes bascule en catégorie 4 (demandeur d'emploi non disponible et non indemnisable). Dans ma région, ce document leur suffit.
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mabulle
Re: demande de suspension de l'ASS
en effet, mais en attendant ce changement, qui se fait après l'entrée en formation, le dossier asp ne sera pas monté.... et quand on connait la réactivité d'une moule de certains centres asp, xavier ne sera pas payé....eths62 a écrit :Vous pouvez donner votre avis de changement de categorie car en formation asp vous êtes bascule en catégorie 4
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xavier971
Re: demande de suspension de l'ASS
merci à tous de vos encouragements, Je vais en avoir besoin. Je me sens un peu comme Don Quichotte, à me battre contre des moulins à vent. Je vais essayer toutes vos solutions.
grand merci.Je vous tiendrais au courant des probables évolutions.
à+
grand merci.Je vous tiendrais au courant des probables évolutions.
à+
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xavier971
Re: suspension de l'ASS pour formation ?
Je viens vous donner quelques nouvelles.
Ma formation est financée par le CRFP (ex AFPA en Guadeloupe) et par le FSE.
Mon centre de formation ne veux (ne peut) toujours pas envoyer mon dossier à l'ASP sans un avis de situation de Pôle Emploi stipulant que je renonce à L'ASS durant la durée de la formation.
Pôle Emploi, malgré toutes mes démarches m'oppose une fin de non recevoir en disant que je n'ai le droit qu'à l'ASS, même en changeant de catégorie ou en tant que travailleur reconnu handicapé.
Voilà, je reste dans la même situation.
Je vais essayer de jouer sur la RFPE maintenant.
Merci encore à tous de vos conseils.
Ma formation est financée par le CRFP (ex AFPA en Guadeloupe) et par le FSE.
Mon centre de formation ne veux (ne peut) toujours pas envoyer mon dossier à l'ASP sans un avis de situation de Pôle Emploi stipulant que je renonce à L'ASS durant la durée de la formation.
Pôle Emploi, malgré toutes mes démarches m'oppose une fin de non recevoir en disant que je n'ai le droit qu'à l'ASS, même en changeant de catégorie ou en tant que travailleur reconnu handicapé.
Voilà, je reste dans la même situation.
Je vais essayer de jouer sur la RFPE maintenant.
Merci encore à tous de vos conseils.
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Jeremy62
Re: suspension de l'ASS pour formation ?
Bonjour,
Encore que la suspension de l'ASS soit toute relative à la formation, et surtout au financement de cette formation. Pour des formations financées en partie par le Conseil Régional (voir les modalités de votre Conseil Régional sur les questions de formation) il est possible effectivement que vous changiiez de statut au regard de Pôle Emploi. Mais pour des formations que vous financez par vos propres moyens, à l'Université par exemple, Pôle Emploi ne vous radiera pas et procèdera même au maintien de votre ASS (puisqu'il ne débourse pas un euro), c'est actuellement mon cas.
Encore que la suspension de l'ASS soit toute relative à la formation, et surtout au financement de cette formation. Pour des formations financées en partie par le Conseil Régional (voir les modalités de votre Conseil Régional sur les questions de formation) il est possible effectivement que vous changiiez de statut au regard de Pôle Emploi. Mais pour des formations que vous financez par vos propres moyens, à l'Université par exemple, Pôle Emploi ne vous radiera pas et procèdera même au maintien de votre ASS (puisqu'il ne débourse pas un euro), c'est actuellement mon cas.
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xavier971
Re: suspension de l'ASS pour formation ?
j’attends justement une réponse du conseil Régional. On verra bien!