Objet
MISE EN OEUVRE DES REGLES ISSUES DE LA CONVENTION DU 9 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE
Direction des Affaires Juridiques
CIRCULAIRE UNEDIC N°2009-12 du 6 mai 2009RESUME :
Transmission de 10 fiches techniques relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) prévue par le règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009.
FICHE 1 : Conditions d'attribution
FICHE 2 : Durée d'indemnisation
FICHE 3 : Détermination de l'allocation journalière
FICHE 4 : Reprise - Réadmission
FICHE 5 : Paiement de l'allocation
FICHE 6 : Chômage total sans rupture du contrat de travail
FICHE 7 : L’allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation
FICHE 8 : Chômage saisonnier
FICHE 9 : Activités professionnelles non déclarées
FICHE 10 : Entrée en vigueur de la Convention du 19 février 2009 et du règlement général annexé
Objet
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT RESULTANT DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
Direction des Affaires Juridiques
RESUME :
Transmission de 3 fiches techniques relatives aux aides au reclassement instituées aux chapitres 7, 8 et 9 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
FICHE 1 : Incitation à la reprise d'un emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour a l'emploi avec une rémunération
FICHE 2 : Aide différentielle de reclassement
FICHE 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise