Temps partiel et sécurité sociale

[Christophe79]

Ma question ne concerne pas le chômage.

Une personne qui n'est pas au chômage et qui prend un temps partiel de 10 heures par semaine, cela donne le droit la sécurité sociale ?

Faut-il un minimum d'heures pour avoir la sécu ?

Merci pour votre aide.

[diety]

Bonjour,

voilà peut-être une réponse à votre question:

Vous êtes salarié intérimaire ou vous avez un emploi à caractère saisonnier ? À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, vous pouvez bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès.

Pour cela, vous devez justifier :

* avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an ;
* ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.

Source: Ameli.fr

Donc 800 heures divisées par 12 = 67 heures par mois. En dessous, pas de Sécu.
Mais dans ce cas, vous pouvez demaner la CMU de base.

[RaoulPiconBière]

Mais dans ce cas, vous pouvez demander la CMU de base.

ou
conserver votre affiliation actuelle si vous en avez une,
ou
continuer sur la dernière affiliation, au titre du maintien des droits.

Le premier critère qui donne droit à la CMU, c'est celui de résidence stable (3 mois ininterrompus sur le territoire, en situation régulière).

[diety]

Le premier critère qui donne droit à la CMU, c'est celui de résidence stable

Oui, et c'est rassurant que cela existe, car on peut être dans une situation où on aurait besoin d'y avoir recours.

A ce sujet, "conserver son affiliation", qu'est-ce que cela signifie ?

En fait j'ai le souvenir d'avoir eu une attestation de droits à la Sécu qui allait 4 années dans l'avenir, du genre en 2005 j'avais une attestation de droits jusqu'à la fin 2009 (c'est un exemple), cela m'avait étonné.

Que signifie "affiliation", ou quelle est la différence entre "affiliation" et "droits d'assuré" ?

[RaoulPiconBière]

Pour ouvrir des droits, il faut s'affilier à (être membre d') un régime de Sécurité Sociale.
Le régime d'assurance sociale dont vous dépendez est fonction de votre situation.
C'est donc la situation de la personne qui "indique" le régime sous lequel vous êtes prioritairement affilié (inscrit).
Ex : vous n'avez plus les conditions de droits au régime général et vous avez un conjoint, c'est le statut d'ayant droit du conjoint qui prendra le relais automatiquement.

A défaut, il existe le dispositif de "maintien des droits" qui vous permet de conserver les droits de la dernière période d'affiliation. les durées sont variables (4 ans devait l'être au titre d'une affiliation au régime général).

Pour Christophe79 la reprise d'emploi ne permet pas l'affiliation au titre de l'activité professionnelle :
il ne devrait pas y avoir de changements s'il a déjà des droits ouverts.
S'il n'a pas de droits CMU, il faut les demander.

[diety]

Ça devient claire, je commence à comprendre, merci beaucoup !