Renseignements ASS et emploi

[Colombes]

Bonjour à tous,
J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, je suis sûre que quelqu'un pourra m'aider et je vous en remercie

Je bénéficie de l'ass, l'an passé, j'ai travaillé durant 4 mois 1/2, le tort que j'ai eu c'est d'avoir commencé 2 jours avant la fin du mois, ce qui fait que les ASS n'ont pas été cumulées entièrement sur cette période.

Aujourd'hui, on me propose un autre contrat CDD de 4 mois, le souci c'est que ce serait du 22 juin au 31 juillet puis fermeture de l'entreprise durant 3 semaines, et repris le 24 aout jusqu'au 6 octobre environ.

Ma question est : étant donné que durant la fermeture d'août de l'entreprise, je n'aurais pas de salaire, qui va me compléter le manque à gagner ? il me semble que les ASS ne sont en fait qu'un complément de 150/mois.

Mon intérêt ne serait il pas de demander un CDD du 22 juin au 31 juillet, et ensuite un deuxième contrat CDD pour le restant de la mission ?
Mais dans ce cas, si j'ai 2 contrats, n'y aura t-il pas un problème pour le versement de la prime de retour à l'emploi ?

J'avoue que je suis un peu perdue là ?

Merci pour votre aide

[RaoulPiconBière]

Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre II - Autres interventions
Chapitre 2 - Aide pour congés non payés
Art. 36
- Le salarié qui a bénéficié de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l’entreprise ferme pour congés payés, peut obtenir une aide pour congés non payés.
Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise, des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours et des allocations de chômage partiel versées par l’Etat.
http://www.unedic.fr/Textes/reglement-g ... vrier-2009

Demander 2 CDD ?
Encore faut-il connaitre les intentions de l'employeur. (4 mois avec les CP ou 4 mois sans les CP). Pour vous, cela peut changer beaucoup de choses car vous n'aurez peut-être pas droit à l'ARE ensuite (1 jour travaillé = 1 jour indemnisé; à partir de 4 mois).

Etant en ASS vous devriez bénéficier du cumul intégral durant 3 mois, puis d'une prime forfaitaire selon composition du foyer. Cela, pendant les périodes travaillées et à condition que vous n'ayez pas travaillé depuis au moins 6 mois.
Source

[superuser]

Etant en ASS vous devriez bénéficier du cumul intégral durant 3 mois, puis d'une prime forfaitaire selon composition du foyer. Cela, pendant les périodes travaillées et à condition que vous n'ayez pas travaillé depuis au moins 6 mois.

Ce n'est pas le RSA qui remplace désormais ce dispositif ?

[Colombes]

Bonjour,
Merci Raoul, avec vos explications tout devient clair Merci d'avoir pris de temps de me répondre.
Superuser, le RSA ne fonctionne pas pour les bénéficiaires des ass, enfin il me semble...

[superuser]

Si : ils deviennent bénéficiaires du RSA "de complément" et doivent se manifester auprès de leur CAF quand ils reprennent un boulot. Ce RSA "chapeau" remplace les dispositifs d'intéressement précédents.

Raoul, dis-moi si je me trompe....

[RaoulPiconBière]

C'est la question que je me suis posée :
Pour le moment, le rSa ne concerne pas les bénéficiaires de l'ASS. (L'ancien régime est toujours en vigueur).
En reprenant un emploi (et si les ressources sont inférieures au plafond), théoriquement on rentre dans l'éligibilité au rSa chapeau
A quel moment cela se passe-t-il ? faudrait poser la question à Martin ....

Pistes possibles :
- Tant que le dispositif de cumul est en oeuvre, il n'y a pas changement de statut.
- Le rSa n'est pas dû car les ressources cumulées (ASS + revenus d'activité) dépassent le plafond.
- Au delà du dispositif de cumul, c'est l'ARE qui prends le relais (le droit au rSa intervient plus tard et après un éventuel retour à l'ASS).
- en deçà du droit à l'ARE, c'est l'ASS qui reprends.

(Je penche pour l'idée que le dispositif de cumul donne des revenus plus élevés que les plafonds de ressources du rSa quand on travaille + de 78 heures. (A moins de 78 heures le dispositif de cumul ASS/revenus d'activité est différent)).

- Dans les foyers de plusieur personnes, il était possible de percevoir l'ASS et un complément de RMI. (part familiale plus élevée).
Ces situations doivent encore exister donc le rSa chapeau devrait aussi intervenir quand le cumul revenus d'activité + forfait ASS ne dépasse pas le Revenu Garanti.
Mais le montant du revenu garanti est proportionnel au montant des revenus d'activité et à mon avis, c'est soigneusement calculé pour .....

Sinon,
c'est un bon moyen pour aller flicquer les ASS en reprise d'emploi.

[Colombes]

On fini par s'y perdre entre le RSA, ASS, RMI, ARE...
Bon je vais relire tout ce que vous avez écrit par j'ai pas tout saisi lol

[RaoulPiconBière]

C'est de la spéculation élargie à différentes situations.

Si vous reprenez un emploi temps plein (smic mini), l'éventuel rSa sera ridiculement bas (voire absent car : smic + cumul ASS = dépassemnt plafond de ressources)
Pour le moment, l'intérêt est de faire plus que 4 mois travaillés pour passer 4 mois en ARE (Allocation Retour Emploi).
Aprés cette ARE, vous reviendrez à l'ASS (si vous avez toujours "5 ans travaillés dans les 10 dernières années").
ou
vous serez éligible au rSa.

Si vous ne faites pas plus de 4 mois, vous reviendrez à l'ASS.

[Colombes]

Ah oui, c'est plus clair là merci Raoul.

Bon finalement, le contrat de 4 mois entrecoupé n'est pas pour moi, d'une ce poste ne me convenait pas et de deux ma candidature n'a pas été retenue.
Par contre, j'ai un autre entretien pour un CDI à suivre....
Merci pour toutes vos réponses
Bonne journée