Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[Poussin]

Bonjour,

J'ai fais une recherche des post concernant les modalités de prise en compte de l'ARE des douze derniers mois dans l'attribution de l'ASS.
Si j'ai tout bien compris (et ce n'est pas clairement spécifié sur les sites officiels), il faut déclarer le montant d'ARE perçu au cours des 12 derniers mois, mais même si le montant mensuel moyen est supérieur au plafond de l'ASS il ne sera pas pris en compte dans le calcul et l'ASS sera attribuée ?

En résumé le plafond d'attribution de l'ASS ne concerne pas les allocations chômage...

Merci pour vos précisions et mes excuses pour les éventuelles redites

[superuser]

Non, les ARE précédemment perçues ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ASS :

http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml#N100FB

Cette réponse figurait en bas de la page 1 du présent topic.

[POUPIE]

Tout ce qui apparaît sur l'avis d'imposition doit être déclaré.

Bonsoir, En effet à compter de 2013 concernant la déclaration des revenus de 2012, les plus values-immobilières doivent être mentionnées, pour que le fisc soit au courant, toutefois le montant de la plus value immobilière ne sera pas imposée une seconde fois (encore heureux !!) et ne sera pas prise en compte pour déterminer le revenu fiscal.
C'est le notaire qui retient le montant de l'impôt sur la plus value immobilière,le jour de la vente.
Sachant cela, je me demande si je n'ai pas commis une erreur en l'indiquant dans ma demande de renouvellement ASS à la case 6

La chose qui m'angoisse le plus avec un rejet ASS, non pas le montant puisque j'avais moins de 100e par mois, mais c'est surtout le fait que mes trimestres retraite complémentaires ne seront plus validés, je vais perdre 4 trimestres et c'est beaucoup à mon âge !
Puis je vous demander une deuxième fois votre avis ? afin de pouvoir faire définitivement mon deuil de ces 4 trimestres !!!
Merci

[david96]

Bonsoir,

Une amie a été stupéfaite de ne percevoir que 150 euros de prime pour le mois de décembre 2012 parceque elle a travaillé 80h50 (elle en est au 5ème mois de l'ASS). Pour seulement 2h50 de plus, par rapport à 78 h, c'est invraisemblable de perdre 300 euros !

Si dans les mois prochains, elle retravaille moins de 78h, va-t-elle percevoir seulement une prime de 150 euros où est-ce que ça va revenir comme avant ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

[mabulle]

toutes vos réponses sont là :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

le montant versé dépend bien de + ou - de 78 heures de travail, mais aussi des revenus si - de 78h.
a++

[david96]

Merci, j'ai déjà consulté cette page, mais ma question est de savoir si elle va retrouver ses droits si elle repasse à moins de 78 heures (~450€), étant donnée qu'elle a dépassé ces fameux 78 heures le mois passé (seulement une prime de 150€) ?

Je ne sais pas si je suis bien précis ?

[superuser]

Oui, elle les retrouvera.

Je fusionne votre question avec notre topic sur l'ASS.

[david96]

Merci, vous me rassurez, je vais de suite lui annoncer la bonne nouvelle… Elle en avait besoin… Merci pour elle ^_^

Bonne soirée.

[catrubis]

je suis en fin are mi janvier 2013 en décembre j'ai rempli ma demande ass (suite à un déménagement, mes feuilles de paie se sont égarées) donc j'ai envoyé mon relevé de carrière (55 ans) les dates sont mentionnées et même les mois avec les sociétés. Et là je viens de recevoir le rejet de mon ass. Je me suis déplacée à pole emploi, et l'on ma dit qu'il fallait soit les feuilles de paie ou les contrats; je lui ai mis sous le nez mon relevé de carrière avec les dates soulignées en rouge et bien non. Je trouve cela vraiment ridicule et je compte contesteer. De plus avant d'envoyer mon sujet, j'ai relu les sujets concernant mon problème et je suis tombée sur une personne qui a donné son relevé de carrière et il n'y a pas eu de problème. Par contre, j'ai retrouvé mes comptes ou mes salaires ont été versés. Est ce que cela peut marcher ? Enfin, je vais me redéplacer et je vous ferais part de la suite. encore merci de vos réponses et de l'utilité de votre site

[superuser]

En effet, nous avons déjà eu le cas ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 35#p800012

Pôle Emploi a accepté le relevé de carrière :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p804732

Donc, insistez lourdement.

(Je fusionne les topics...)

Par contre, j'ai retrouvé mes comptes ou mes salaires ont été versés. Est ce que cela peut marcher ?

Non, pas vraiment... Le relevé de carrière est nettement plus détaillé.

[maguy]

Le relevé de carrière est nettement plus détaillé.

Non seulement il est plus détaillé, mais l'avantage est que les cotisations ont bel et bien été payées à l'urssaf, ce que ne prouvent pas les fiches de paie...

[catrubis]

merci de m'avoir répondu aussi vite. Je trouve aberrant que le relevé de carrière ne convienne pas. J'ai bien insisté et lui ai mis sous le nez, mais rien à faire. Je ne compte pas en rester là, comme vous dites je vous revenir et réinsister encore plus lourdement, puis après je pense faire une lettre à un médiateur. Mais pendant ce temps, tout est retardé. J'y retourne en début de semaine et je vous ferais part de la suite, cela peut servir pour d'autre.
Encore merci à vous deux

[maguy]

Je ne compte pas en rester là, comme vous dites je vous revenir et réinsister encore plus lourdement, puis après je pense faire une lettre à un médiateur.

Avant le médiateur, essayez de faire un courrier recommandé au directeur d'agence dont vous dépendez.

[kath]

Bonjour,

Pour moi, le problème est autre : il me manque 3 certificats de travail pour des contrats saisonniers de deux mois chacun.
Par contre, j'ai les fiches de paie et les contrats de travail correspondants.
Est-ce que ça risque d'être un souci ? Je suis à 61 mois de travail au total, donc très proche des 5 ans requis, et j'ai peur qu'ils épluchent tous les docs.

Autre question : ils se basent bien sur les 10 ans précédent l'ouverture des droits ARE actuels ?

Merci et bon we.

[maguy]

Par contre, j'ai les fiches de paie et les contrats de travail correspondants

A mon (humble) avis, cela devrait suffire. Les droits à l'allocation se basent surtout sur les cotisations versées. Avez-vous eu votre "feuille jaune" à chaque contrat ?

C'est une attestation regroupant tous les salaires, cotisations, motif d'arrêt du travail, etc avec l'identification complète de l'employeur.

Cette feuille est très importante.