Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1

Vous pouvez poster ici vos articles de presse, communiqués, bons plans, etc... et réagir à ceux des autres.

Modérateurs : superuser, Yves

RaoulPiconBière

Acharnement.

Message par RaoulPiconBière »

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée
LEMONDE.FR avec AFP | 13.06.09 | 11h49
La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, ...

(415 commentaires sur 20minutes.fr)
Cette façon de faire adopter la loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel vous semble-t-elle juste? Continuez à nous le dire dans les commentaires ci-dessous...
diety

Re: Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1

Message par diety »

Vous trouverez le texte en allant sur le site du bulletin officiel, puis à côté RECHERCHE, choisir la date du 13 juin 2009 et cilquer
sur "LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009". Il apparaît un lien sur la loi en document pdf.

Je survolé le texte pour trouver le passage qui parle du mouchard, mais je ne comprends rien à ce charabia.
Répondre