je fais suite, donc sur ce point : Dénonciation convention (Contrat avenir, mais valable pour les conventions tripartites contrats aidés)
pour être précis, nous ne pouvons pas nous même dénoncer la convention,
"le contrôle de l' application de cette convention (cav) est effectué par les services du prescripteur "(en général l' anpe à voir sur la convention tripartite)
c'est donc à l' anpe de le faire ; et à nous de lui demander très explicitement (lettre recommandée) .
en tant que signataire de la convention, nous pouvons exprimer (dénoncer) les non-respects éventuels, mais d' un point de vue administratif la dénonciation de la convention doit être réalisée par l' admin .
Toute la difficulté consiste à les obliger à effectuer le contrôle qui théoriquement doit être fait , mais il y a pour le moins conflit d' interêt , entre un organisme d' état chargé de controler le respect des obligations par l' employeur (Education nationale dans le cas des EVS qui me concerne )
Des procès au prudhommes sont engagés concernant les Emplois Vie Scolaire , un note récapitulative retrace le travail effectué par Inspectrice du Travail, SNUTEF-FSU 39 ( travail syndical efficace qu' il convient de souligner

)
jugement le 25 juin ...