Allocation chomage après congé mobilité

[Jacques Bonet]

Bonjour et merci pour votre site,

Voici mon problème.

J'ai travaillé plus de 20 ans chez Schneider Electric. J'ai demandé en avril 2011 de bénéficier de la GPEC. J'ai donc eu droit à un congé mobilité de 13 mois. Pendant ce congé mobilité j'ai fait un CDD pendant 4 mois 1/2 et fait deux missions freelance comme auto entrepreneur jusqu'en mai 2012. En juin, juillet, août et septembre 2012 je n'ai pas eu de mission et sachant que mon congé mobilité se terminait fin mai, j'ai eu aucune rémunération. J'aurai pu m''inscrire à pole emplois, mais je ne l'ai pas fait, préférant ne pas consommer mes droits de suite.

Je suis embauché en CDI dans une société fin septembre 2012 avec un salaire inférieur de 24% par rapport au salaire que j'avais à Schneider , et j'ai été licencié fin novembre, soit au bout de 2 mois de période d'essai.

Je me suis inscrit à pole emplois début décembre. Je déclare que mon dernier jour travaillé est fin novembre. Mon indemnité chômage est donc calculé sur les 12 derniers mois précédent cette date, période ou je n'ai pas travaillé pendant 4 mois. Ce qui veut dire que je me retrouve avec une indemnité chômage très inférieur par rapport à une indemnité si je n'avais pas fait cette mission de deux mois. En effet dans le dernier cas, la date de calcul de l'indemnisation serait faite avec une date de fin de correspondant à fin mai 2012.

Le fait que j'ai été auto entrepreneur depuis novembre 2011 change t'il le mode de calcul de mon indemnité?

Si j'avais été à l'initiative de la rupture du contrat de mon dernier CDI, cela change t'il le mode de calcul de mon indemnité?

Avez vous une idée me permettant d'optimiser mon allocation chômage, cet à dire avoir une date de fin de contrat correspondant à fin mai 2012 et non fin novembre?


bien cordialement.

[superuser]

Mon indemnité chômage est donc calculée sur les 12 derniers mois précédant cette date

Que nenni ! La période de référence est de 28 mois pour les moins de 50 ans, et de 36 mois pour les plus de 50 ans :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... emnisation

Vos dernières rémunérations/cotisations de chez Schneider Electric pèseront donc dans la balance.
Compteront aussi celles de votre CDD de 4 mois 1/2 et de votre CDI de 2 mois.

Le fait que j'ai été auto entrepreneur depuis novembre 2011 change t'il le mode de calcul de mon indemnité?

Non. Un auto entrepreneur ne cotise pas à l'assurance chômage. Donc pour Pôle Emploi, c'est comme si vous n'aviez pas travaillé du tout.

Si j'avais été à l'initiative de la rupture de mon dernier CDI, cela change t'il le mode de calcul de mon indemnité?

Oui : vous auriez été considéré comme salarié démissionnaire, et vous n'auriez pas eu droit au chômage...

[mabulle]

la période de référence sert à calculer la durée de l'indemnisation, mais pour le montant de l'allocation, le SJR est bien calculé sur les 12 derniers mois...

[superuser]

T'es sûre ? Ça craint ! C'est vachement court !

Jacques Bonet aurait du faire valoir ses droits après son CDD de 4 mois 1/2. Mais si l'attestation employeur correspondante date de 2011/2012, c'est peut-être mort pour faire valoir ses droits. Peut-il plaider en ce sens ? Pôle Emploi accepterait-il une attestation aussi ancienne ?

[paulactu]

T'es sûre ? Ça craint ! C'est vachement court !

Bien sûr et je crois que ce n'est pas la première fois que tu confonds calcul du SJR et durée des droits

[superuser]

Voilà ce qui me fout dedans : je suis restée sur l'expérience d'un copain qui a été obligé, pour des raisons trop longues à expliquer, de s'inscrire à Pôle Emploi afin d'officialiser son "statut" de chômeur. Il avait, quelques années auparavant, démissionné de sa boîte pour ouvrir un resto dont il était gérant. Quand l'affaire a capoté, il a cru qu'il n'avait droit à rien du tout et ne s'est jamais inscrit à PE. Il est resté ainsi déconnecté pendant cinq ans entre sa démission, sa mésaventure d'entrepreneur, une longue traversée du désert, puis le moment où il s'est inscrit par obligation. Mais l'agent indemnisation qui l'a reçu lui a retrouvé des droits anciens non utilisés : ainsi il a perçu, cinq ans après son dernier emploi salarié, une ARE inespérée pendant deux ans !

C'est pourquoi je ne pige rien. Dans le cas de cet ami, la période de référence n'était pas seulement de 28 mois : l'agent Assedic (c'était avant la fusion) est remonté beaucoup, beaucoup plus loin. Quant au calcul du SJR, il ne s'est visiblement pas basé sur les 12 derniers mois d'activité, puisque l'année précédant son inscription, il n'a pas du tout travaillé. Vous avez dit mystère ?

[debutant06]

@superuser

eths62 t'avait donné l'explication... lumineuse, selon tes dires, ici...

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p359292

[superuser]

Sacré toi !
Débutant06 est toujours là aux moments cruciaux !

Je savais que j'en avais déjà causé, mais j'ai oublié la réponse — honte à moi ... Ça défile tellement ici qu'il y a des trucs qui rentrent d'un côté et sortent de l'autre… — et, en voulant la retrouver, je n'ai pas réussi à mettre la main sur le topic via le moteur de recherche (il me manquait le bon mot-clé : forclusion). Merci d'avoir persisté !

Alors, en effet, la démission était légitime (création d'entreprise) et mon pote rentrait dans l'un des cas d'allongement du délai de forclusion (maladie, maternité, mission de volontariat associatif, congé parental, création d'entreprise, etc).

Ma question est donc : le congé mobilité en fait-il partie ?

Car :

L’acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties à l’issue du congé. (...) À l’issue de son congé de mobilité, le salarié qui sera sans emploi pourra prétendre aux allocations d’assurance chômage dans les conditions de droit commun.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,5642.html