Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[cecilebea]

BONJOUR

J’ai lu que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle.

Et je souhaiterais savoir si cela est valable pour contrat en CDI ? si non - est ce applicable au moins pendant la période d’essai de ce CDI ?

Merci et bonne journée

[superuser]

Si votre activité est partielle, oui, vous pouvez la cumuler avec l'ASS dans la limite de 750 heures :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

[POUPIE]

Bonjour, je suis un senior de 59 ans, depuis 5 mois j'ai droit à L'ASS soit 2,80e /jour car, lors de ma demande ASS, j'ai déclare mes revenus fonciers ayant un appartement donné en location, cela étant tout à fait normal.
N ayant pas assez de revenus mensuels, je me suis décidé à vendre cet appartement.
Lors de mon renouvellement ASS, dois je déclarer le montant de la plus value réalisée lors de la vente ?
Dans l'affirmative je n'aurais plus droit à l'ASS, mais le plus préoccupant pour moi c'est que mes trimestres retraite ne seront pas validés n'ayant plus droit à l'ASS.
Comment cela va t'il se passer pour les trimestres retraite et aussi pour la couverture sociale ? Je sais que je vais bénéficier de la couverture sociale pendant 1 an mais après ?

[kath]

Bonjour et bonne année à tous !

J'ai l'ARE en ce moment et ne vais pas tarder à avoir l'ASS.
J'ai deux questions à poser par rapport à l'ASS :
- j'ai vu que c'était accordé pour une durée de 6 mois renouvelable, mais y a-t-il une durée maximum ?
- l'épargne (livret A et cie....) est-elle à déclarer ?

Merci, merci beaucoup.

[zypos]

Bonjour, je suis un senior de 59 ans, depuis 5 mois j'ai droit à L'ASS soit 2,80e /jour car, lors de ma demande ASS, j'ai déclare mes revenus fonciers ayant un appartement donné en location, cela étant tout à fait normal.
N ayant pas assez de revenus mensuels, je me suis décidé à vendre cet appartement.
Lors de mon renouvellement ASS, dois je déclarer le montant de la plus value réalisée lors de la vente ?
Dans l'affirmative je n'aurais plus droit à l'ASS, mais le plus préoccupant pour moi c'est que mes trimestres retraite ne seront pas validés n'ayant plus droit à l'ASS.
Comment cela va t'il se passer pour les trimestres retraite et aussi pour la couverture sociale ? Je sais que je vais bénéficier de la couverture sociale pendant 1 an mais après ?

Bienvenue au club ; étant moi-même sénior en ASS depuis la mi février 2012.
Les revenus fonciers sont toujours pénalisants lorsqu'on veut faire valoir un droit. ils apparaissent sur la feuille d'imposition, donc impossible de les zapper Un même capital placé en assurance vie est beaucoup plus discret car il permet d'effectuer des retraits non fiscalisés
(aprés 8 ans ) Pour les plus-values immobilières je ne saurais répondre avec précision d'autant que le gouvernement est en train de modifier
toutes les regles d'impositions des placements (financier et immo)
En ASS les trimestres sont des trimestres validés, si on ne touche rien a priori pas de trimestres comptabilisés dans le relevé de carrière ce qui peut être trés pénalisant ...... ( retraite amputée ; âge de départ reculé ...)

[maguy]

j'ai vu que c'était accordé pour une durée de 6 mois renouvelable, mais y a-t-il une durée maximum ?

Non, pas encore, certains ont essayé mais heureusement, cela n'a pas abouti.

l'épargne (livret A et cie....) est-elle à déclarer ?

Pour la demande initiale, je ne sais pas. Pour le renouvellement, ce n'est pas encore demandé. Par contre, les revenus du conjoint sont à déclarer.

[kath]

Maguy, merci pour cette réponse.

Donc, si je comprends bien, l'ASS c'est maximum 1 an et ensuite c'est le RSA....

[maguy]

Donc, si je comprends bien, l'ASS c'est maximum 1 an et ensuite c'est le RSA...

Non, vous avez mal lu.

Il n'y a pas de durée maximum. Perso, cela va faire 12 ans que j'en "bénéficie", il faut la renouveler tous les 6 mois.

[kath]

Oups, je me suis mal exprimé, désolée.
En fait, je voulais dire "y a-t-il une durée maximum de renouvellement ?"mais vous m'avez répondu.

Par contre, j'ai une autre question :
Si je reprends alors, par exemple, un CDD de 6 mois et que j'ouvre droit à nouveau à l'ARE.
A la fin de ces ARE, est-ce que je repars avec les anciens ASS ou est-ce que je devrais faire une nouvelle demande ?
Je pose cette question car je ne suis pas certaine d'avoir les 5 fameuses années de salaires si je me retrouvais dans ce cas de figure.

Merci à nouveau.

[superuser]

1) L'ASS est renouvelée tant que vous ne dépassez pas le plafond de ressources semestre après semestre.
(En ce qui me concerne, je suis à l'ASS depuis 2004.)

2) Si vous reprenez un CDD de 4 mois ou plus, vous rouvrez des droits à l'ARE, et ensuite vous retrouvez l'ASS.
Si vous vous donniez la peine de parcourir ce topic, vous comprendriez pourquoi (il y a un délai de "péremption" de 4 ans qui court à partir de la date du dernier renouvellement)...

[kath]

Un grand merci
J'avoue avoir lu une grosse partie de la discussion mais pas les 34 pages.

Bonne journée à vous.

[superuser]

Bonjour, je suis un senior de 59 ans, depuis 5 mois j'ai droit à L'ASS soit 2,80e /jour car, lors de ma demande ASS, j'ai déclare mes revenus fonciers ayant un appartement donné en location, cela étant tout à fait normal.
N ayant pas assez de revenus mensuels, je me suis décidé à vendre cet appartement.
Lors de mon renouvellement ASS, dois je déclarer le montant de la plus value réalisée lors de la vente ?
Dans l'affirmative je n'aurais plus droit à l'ASS, mais le plus préoccupant pour moi c'est que mes trimestres retraite ne seront pas validés n'ayant plus droit à l'ASS.
Comment cela va t'il se passer pour les trimestres retraite et aussi pour la couverture sociale ? Je sais que je vais bénéficier de la couverture sociale pendant 1 an mais après ?

Tout ce qui apparaît sur l'avis d'imposition doit être déclaré.

[markus]

Bonjour Poupie, en ce qui concerne ton questionnement au sujet de la validation des trimestres retraites, voir ci-après (bien évidement à la condition que cette disposition soit toujours effective le moment ou tu prendras ta retraite...)

"Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse. Toutefois, l'étendue de la validation dépend de la situation du chômeur - indemnisé ou non.

Vous n'êtes pas indemnisé

Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.

Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.

Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.

Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses."

http://www.pole-emploi.fr/candidat/regi ... pz?id=4113

[patdu49]

Concernant les retraites,

Pour faire simple, pour des personnes comme moi ou superuser, ou autres privés d'emploi très longue durée, si rien ne change dans nos vies, etc .. ça sera l'ASS jusqu'à 67 ans.

Et ensuite, pas avant 67 ans donc, si ça existait encore, l'ASPA ( allocation soutien personne âgée 777,17 € à ce jour de plafond de ressources atteignables ) qui remplace donc le "minimum vieillesse", et qui est récupérée au décès, sur le patrimoine éventuel dépassant 39 000€ chiffre pour 2013 )

[POUPIE]

Re bonjour ma demande de renouvellement ASS va donc être rejetée pour depassement de revenus.
Vais je tout de même recevoir dans 6 mois une nouvelle demande de renouvellement ASS, mais ma petite plus value immobiliere sera toujours présente donc comptée dans le montant de mes revenus donc de nouveau rejetée,
ou dois je attendre Janvier 2014 pour demander moi même le renouvellement ?