Bonjour,
Mon employeur dont je suis la seule salariée veut me licencier car il a plongé la main dans la caisse trop lourdement : il est très, mais très gourmand, et se sert du compte société comme de son compte personnel (abus de biens sociaux dit-on dans le jargon, non ?). Selon lui il ne peut me garder car, dit-il, je lui revient trop cher et il ne peut plus payer ses diverses "charges" dont TVA etc ...
Il n'envisage absolument pas le dépôt de bilan, par contre.
Cette raison est-elle légitime pour me licencier ? En a-t'il le droit ? De plus, comble de la stupidité et/ou du cynisme, il veut que je travaille pour lui soit au black quand je serai aux Assedic, soit m'inciter à me mettre comme "auto-entrepreneur" en voulant me faire signer un protocole d'accord où nous "conviendrions" de travailler ensemble en partie tout en me laissant croire que je bénéficierai du différentiel aux Assedic.
Bien sur, je refuse en bloc toutes ses proposions plus aberrantes les unes que les autres et ne signerai rien de rien.
Mais malgré tout, les patrons ayant tous les droits désormais, peut-il me licencier de cette manière ?
Cordialement,
Talou
Licenciement abusif ?
Licenciement abusif ?
Talou nous écrit :
Re: Inspection du travail !!!
Bonjour Talou,
Il serait judicieux que tu prennes rendez-vous avec un inspecteur du travail pour lui exposer tout ça. Si le licenciement est "sans causes réelles et sérieuses" et si ce patron (véreux) est en tort pour sa mauvaise gestion, tu peux l'attaquer aux Prud'hommes.
Quant à ses propositions - aussi scandaleuses qu'accablantes - de travail dissimulé et de magouille en "auto-entrepreneur", elles méritent d'être dénoncées.
Il serait judicieux que tu prennes rendez-vous avec un inspecteur du travail pour lui exposer tout ça. Si le licenciement est "sans causes réelles et sérieuses" et si ce patron (véreux) est en tort pour sa mauvaise gestion, tu peux l'attaquer aux Prud'hommes.
Quant à ses propositions - aussi scandaleuses qu'accablantes - de travail dissimulé et de magouille en "auto-entrepreneur", elles méritent d'être dénoncées.
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RaoulPiconBière
Re: Licenciement abusif ?
Pour licencier il faut un motif réél et sérieux, ok, mais si la compta du patron est "blindée", il peut trés bien "présenter" un motif de licenciement recevable (économique ou autre).
La procédure de licenciement (telle qu'elle est présentée par l'employeur) c'est un dossier.
La preuve que la compta est bidouillée (telle que supposé par le salarié) c'est un autre dossier.
Il faudrait connaître le motif de licenciement qui sera invoqué dans "le courrier préalable".
La procédure de licenciement (telle qu'elle est présentée par l'employeur) c'est un dossier.
La preuve que la compta est bidouillée (telle que supposé par le salarié) c'est un autre dossier.
Il faudrait connaître le motif de licenciement qui sera invoqué dans "le courrier préalable".
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Talou
Re: Licenciement abusif ?
Bonjour la Troupe,
Merci de vos réponses.
Comme je refuse ses propositions, il joue sur les sentiments (on est copains, mais je n'en ai cure vu son comportement) en me proposant, dixit son dernier mail :
[i]Bonjour,
Pour faire suite à nos échanges et les tiens avec BD, et pour que tout soit clair : je souhaite procéder à ton licenciement pour raisons économiques avec signature d'un accord conventionnel comme c'est prévu par la loi ; je t'encourage ensuite à t'installer en auto-entreprise, ce qui te permettra de garder tes droits au chômage et d'en bénéficier tout en démarrant ton auto-entreprise.
Cette formule te permettra aussi de développer d'autres clients pour des tâches de secrétariat de société et très rapidement, te permettra de gagner plus qu'aujourd'hui.
Je m'engagerai pour ma part à te fournir du travail comme client de ton auto-entreprise pendant au moins deux ans, de telle sorte que tu puisses avoir un revenu, assedic compris, supérieur à ton revenu actuel, plus ce que tu pourras gagner éventuellement avec d'autres clients.
Cette formule, qui utilise les dispositions des lois récentes, me parait particulièrement honnête et intéressante pour toi, même si elle t'offre moins de sécurité. Mais à part fonctionnaire des postes, qui a aujourd'hui une sécurité de revenus ? Par ailleurs, BD s'engage à assurer avec et pour toi les démarches administratives et autres nécessaires.
L'autre solution restante est le pur et simple licenciement économique, sans suite entre nous, ce qui serait dommage. Je suis persuadé que si tu dépasses des peurs et tes insécurités, tu seras beaucoup plus contente dans quelques mois de cette nouvelle façon de travailler. C'est à toi de choisir.
Je suis à ta disposition pour te fournir toutes les explications utiles dont tu pourrais avoir besoin.
Je pense que le mieux est que nous parlions de tout cela rapidement, je veux régler ce dossier très vite, il y a urgence. Je peux passer te voir demain en fin d'après-midi, tu me diras si cela te convient. J'aurais de toutes les façons des documents à te remettre pour la compta. Bises, CC.[/i]
C'est tout choisi !
Je vais dès mardi contacter l'inspection du travail et les Assedic pou blinder mon dossier.
J'ai un rv chez moi (je travaille à domicile) avec mon boss pour parler de tout ça. mais je lui ferai respecter toute procédure quoiqu'il arrive.
De plus, comme j'ai accès à son comptes société, je peux tout prouver s'il me cherche !!!
Je vous tiens au courant,
Cordialement,
Talou
Merci de vos réponses.
Comme je refuse ses propositions, il joue sur les sentiments (on est copains, mais je n'en ai cure vu son comportement) en me proposant, dixit son dernier mail :
[i]Bonjour,
Pour faire suite à nos échanges et les tiens avec BD, et pour que tout soit clair : je souhaite procéder à ton licenciement pour raisons économiques avec signature d'un accord conventionnel comme c'est prévu par la loi ; je t'encourage ensuite à t'installer en auto-entreprise, ce qui te permettra de garder tes droits au chômage et d'en bénéficier tout en démarrant ton auto-entreprise.
Cette formule te permettra aussi de développer d'autres clients pour des tâches de secrétariat de société et très rapidement, te permettra de gagner plus qu'aujourd'hui.
Je m'engagerai pour ma part à te fournir du travail comme client de ton auto-entreprise pendant au moins deux ans, de telle sorte que tu puisses avoir un revenu, assedic compris, supérieur à ton revenu actuel, plus ce que tu pourras gagner éventuellement avec d'autres clients.
Cette formule, qui utilise les dispositions des lois récentes, me parait particulièrement honnête et intéressante pour toi, même si elle t'offre moins de sécurité. Mais à part fonctionnaire des postes, qui a aujourd'hui une sécurité de revenus ? Par ailleurs, BD s'engage à assurer avec et pour toi les démarches administratives et autres nécessaires.
L'autre solution restante est le pur et simple licenciement économique, sans suite entre nous, ce qui serait dommage. Je suis persuadé que si tu dépasses des peurs et tes insécurités, tu seras beaucoup plus contente dans quelques mois de cette nouvelle façon de travailler. C'est à toi de choisir.
Je suis à ta disposition pour te fournir toutes les explications utiles dont tu pourrais avoir besoin.
Je pense que le mieux est que nous parlions de tout cela rapidement, je veux régler ce dossier très vite, il y a urgence. Je peux passer te voir demain en fin d'après-midi, tu me diras si cela te convient. J'aurais de toutes les façons des documents à te remettre pour la compta. Bises, CC.[/i]
C'est tout choisi !
Je vais dès mardi contacter l'inspection du travail et les Assedic pou blinder mon dossier.
J'ai un rv chez moi (je travaille à domicile) avec mon boss pour parler de tout ça. mais je lui ferai respecter toute procédure quoiqu'il arrive.
De plus, comme j'ai accès à son comptes société, je peux tout prouver s'il me cherche !!!
Je vous tiens au courant,
Cordialement,
Talou
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hubert23
Re: Licenciement abusif ?
Bonjour,
Ton patron est un voyou, il y a trop de patrons dans notre pays «qui vivent sur la bête» (l'entreprise) et qui pleurent lorsqu'il faut augmenter le SMIC alors qu'ils ont des frais somptuaires.
Avant tout il faut contacter l'inspection du travail.
Lors de l'entretien préalable fais toi assister par un conseil du salarié, tu trouveras la liste soit:
- à la mairie
- à l'inspection du travail.
Un conseil et / ou une règle, soit très discrète il ne faut pas lui mettre la puce à l’oreille.
Bonne chance
Ton patron est un voyou, il y a trop de patrons dans notre pays «qui vivent sur la bête» (l'entreprise) et qui pleurent lorsqu'il faut augmenter le SMIC alors qu'ils ont des frais somptuaires.
Avant tout il faut contacter l'inspection du travail.
Lors de l'entretien préalable fais toi assister par un conseil du salarié, tu trouveras la liste soit:
- à la mairie
- à l'inspection du travail.
Un conseil et / ou une règle, soit très discrète il ne faut pas lui mettre la puce à l’oreille.
Bonne chance
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RaoulPiconBière
Re: Licenciement abusif ?
Un voyou doublé d'un crétin qui semble confondre le "licenciement pour cause économique" et la "rupture conventionnelle".pour que tout soit clair : je souhaite procéder à ton licenciement pour raisons économiques avec signature d'un accord conventionnel comme c'est prévu par la loi
Il va s'embourber lui-même, vu que la "rupture conventionnelle" doit être validée par la DDTEFP. (Source).
Discrétion et .... observation (les procédures ne sont pas les mêmes suivant qu'il commencera un licenciement économique ou une rupture conventionnelle.)
EDIT :
Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée
... 1.4 – Enfin, il convient d’être particulièrement vigilant sur les ruptures
conventionnelles qui seraient conclues en vue de contourner les garanties en matière
de licenciements économiques et collectifs. ...
-
Talou
Re: Licenciement abusif ?
Bonjour à tous et toutes,
Ah, je me sens moins seule, quels réactivité et dynamisme vous déployez là !
OK, Superuser, RaoulPiconbière et Hubert23, je vais me faire assister (même si je n'y crois pas trop, de l'aide au salarié, mais qui ne tente rien n'a rien).
Je saurai rester discrète et maligne !
Au fait, ma qualification est "Assistante de direction" (non cadre) , et en vérifiant mon contrat de travail CDI, j'y ai vu d'inscrit 1 seul mois de préavis : 1 mois, c'est pas normal ça, c'est bien 2 mois dont s'agit normalement ?
Bon et bien les p'tits gars, merci encore, je reste stand-bye.
Cordialement,
Talou
Ah, je me sens moins seule, quels réactivité et dynamisme vous déployez là !
OK, Superuser, RaoulPiconbière et Hubert23, je vais me faire assister (même si je n'y crois pas trop, de l'aide au salarié, mais qui ne tente rien n'a rien).
Je saurai rester discrète et maligne !
Au fait, ma qualification est "Assistante de direction" (non cadre) , et en vérifiant mon contrat de travail CDI, j'y ai vu d'inscrit 1 seul mois de préavis : 1 mois, c'est pas normal ça, c'est bien 2 mois dont s'agit normalement ?
Bon et bien les p'tits gars, merci encore, je reste stand-bye.
Cordialement,
Talou
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hubert23
Re: Licenciement abusif ?
Bonjour
Precisions
Le licenciement pour motif personnel est régi par :
les articles L1232-1 et suite du code du travail.
(Apparemment l’employeur ne semble pas vouloir suivre cette voie)
Le licenciement pour motif économique est régi par
les articles L1233-1 et suite du code du travail.
La rupture conventionnelle est régie par :
Les articles L1237-11 et suite du code du travail.
Donc il s’agit de trois cas bien distincts, si votre employeur se mélange les «pinceaux» laissez le plonger.
Dans tous les cas, vu la taille de l’entreprise, vous pouvez faire appel à un conseiller du salarié, je vous conseille un CGT se sont bien formés.
Amicalement
Precisions
Le licenciement pour motif personnel est régi par :
les articles L1232-1 et suite du code du travail.
(Apparemment l’employeur ne semble pas vouloir suivre cette voie)
Le licenciement pour motif économique est régi par
les articles L1233-1 et suite du code du travail.
La rupture conventionnelle est régie par :
Les articles L1237-11 et suite du code du travail.
Donc il s’agit de trois cas bien distincts, si votre employeur se mélange les «pinceaux» laissez le plonger.
Dans tous les cas, vu la taille de l’entreprise, vous pouvez faire appel à un conseiller du salarié, je vous conseille un CGT se sont bien formés.
Amicalement
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Pili
Re: Licenciement abusif ?
Bonjour,
Pour compléter les infos sur le licenciement abusif et les types de licenciements, Le site Interemploi, fait et édité par notre association
http://www.inter-emploi.net/index.php?page=72
et sur le détournement de la rupture conventionnelle
http://www.inter-emploi.net/news/28/55.htm
Bon courage
Pour compléter les infos sur le licenciement abusif et les types de licenciements, Le site Interemploi, fait et édité par notre association
http://www.inter-emploi.net/index.php?page=72
et sur le détournement de la rupture conventionnelle
http://www.inter-emploi.net/news/28/55.htm
Bon courage
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Talou
Re: Licenciement abusif ?
Merci Pili,
En fait il semble vouloir faire un licenciement avec rupture conventionnelle, d'après un dernier mail avec son comptable (c'est cool, j'ai accès à tout depuis toujours !).
Bref, je vais consulter les sites conseillés.
Mais j'ai une question :
Il est prévenu depuis 2 mois de mes congés calés du 30 juin au 14 juillet inclus, qu'il a acceptés (accord verbal). S'il veut me licencier afin que je quitte l'entreprise fin juin, en a-t'il le droit ? Il y a quand même des délais à respecter dans la procédure de licenciement mince !
Que dois-je faire en fait ? Je le fais mijoter/patienter jusqu'à mon retour de vacances sans le recevoir, non ? Quoique se rencontrer et dialoguer ne m'engage absolument à rien !
Et puis, je pense qu'il faut que je lui adresse un mail pour lui rappeler mes congés, histoire de me couvrir, pas vrai ?
Pour mémoire, on doit se rencontrer chez moi ce vendredi pour "parler" .. il veut me soumettre les formes envisagées pour notre rupture (si elle se fait) ou continuité de collaboration.
Merci de vos conseils.
Cordialement,
Talou
En fait il semble vouloir faire un licenciement avec rupture conventionnelle, d'après un dernier mail avec son comptable (c'est cool, j'ai accès à tout depuis toujours !).
Bref, je vais consulter les sites conseillés.
Mais j'ai une question :
Il est prévenu depuis 2 mois de mes congés calés du 30 juin au 14 juillet inclus, qu'il a acceptés (accord verbal). S'il veut me licencier afin que je quitte l'entreprise fin juin, en a-t'il le droit ? Il y a quand même des délais à respecter dans la procédure de licenciement mince !
Que dois-je faire en fait ? Je le fais mijoter/patienter jusqu'à mon retour de vacances sans le recevoir, non ? Quoique se rencontrer et dialoguer ne m'engage absolument à rien !
Et puis, je pense qu'il faut que je lui adresse un mail pour lui rappeler mes congés, histoire de me couvrir, pas vrai ?
Pour mémoire, on doit se rencontrer chez moi ce vendredi pour "parler" .. il veut me soumettre les formes envisagées pour notre rupture (si elle se fait) ou continuité de collaboration.
Merci de vos conseils.
Cordialement,
Talou
Re: Licenciement abusif ?
Oui. L'accord était juste "verbal", et l'attribution des dates de congés payés est toujours à l'appréciation de l'employeur...Il est prévenu depuis 2 mois de mes congés calés du 30 juin au 14 juillet inclus, qu'il a acceptés (accord verbal). S'il veut me licencier afin que je quitte l'entreprise fin juin, en a-t'il le droit ?
Mais il te les doit. En cas de licenciement, s'il décide de te virer juste avant, ça rentre dans le cadre de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Et il y a le préavis (1 mois pour les "employés", 2 pour les "agents de maîtrise", 3 pour les "cadres"), qui rentre dans le cadre de l'indemnité compensatrice de préavis due lorsque l'employeur ne veut pas que le salarié l'effectue.
Si tu pouvais avoir tous les renseignements avant vendredi avec l'Inspection du travail, ce serait nickel. Faut pas qu'il t'embobine.
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Talou
Re: Licenciement abusif ?
Salut Superuser !
Merci de ton info.
C'est brut de pomme tout de même : se faire virer, constituer son dossier et tuti quanti le jour de son départ en Crète, mince, je ne suis pas Vishnu !
J'ai de la chance, il n'y connaît rien en droit du travail !!! Son comptable n'a pas l'air d'être très au courant non plus. A moi de faire leur boulot, comme d'hab ! Ce n'est pas pour me déplaire, mais j'ai aussi autre chose à faire.
Le hic, c'est que je ne vois pas comment je vais pouvoir faire mon dossier pour l'Assedic (s'il est complet et correct) et m'y enregistrer le dernier jour du mois de juin si je pars aussi le même jour (résa faites sans assurance annulation, et puis zut, je les ai bien méritées !) soit le 30 juin .. ça risque de se compliquer ! Je présume que tout doit se faire extra-vite pour que mon dossier ne tombe pas dans les oubliettes et mes indemnités versées sans retard ... Ah mince, j'oubliai le fameux rv ANPE ! Cela fait quand même plus de 3 ans que je ne suis plus dans ce circuit-là ... tant pis, ils attendront mon retour.
Par ailleurs, j'ai entendu dire que le CRP devait impérativement être proposé dans le cadre d'un licenciement. Dans tout type de licenciement ? Çà me ferait 1 mois de préavis en moins dans mon escarcelle ça ... qu'il devrait payer aux Assedic, il va être mal le pauvre quand il apprendra ça !!!
OK, superuser, je m'en vais de ce pas dès demain contacter l'inspection du travail pour être clean pour vendredi. Ah oui, encore 1 petite dernière pour la route : un représentant salarié pour m'assister doit être présent CE vendredi chez moi ?
On reste en contact,
Cordialement,
Talou
Merci de ton info.
C'est brut de pomme tout de même : se faire virer, constituer son dossier et tuti quanti le jour de son départ en Crète, mince, je ne suis pas Vishnu !
J'ai de la chance, il n'y connaît rien en droit du travail !!! Son comptable n'a pas l'air d'être très au courant non plus. A moi de faire leur boulot, comme d'hab ! Ce n'est pas pour me déplaire, mais j'ai aussi autre chose à faire.
Le hic, c'est que je ne vois pas comment je vais pouvoir faire mon dossier pour l'Assedic (s'il est complet et correct) et m'y enregistrer le dernier jour du mois de juin si je pars aussi le même jour (résa faites sans assurance annulation, et puis zut, je les ai bien méritées !) soit le 30 juin .. ça risque de se compliquer ! Je présume que tout doit se faire extra-vite pour que mon dossier ne tombe pas dans les oubliettes et mes indemnités versées sans retard ... Ah mince, j'oubliai le fameux rv ANPE ! Cela fait quand même plus de 3 ans que je ne suis plus dans ce circuit-là ... tant pis, ils attendront mon retour.
Par ailleurs, j'ai entendu dire que le CRP devait impérativement être proposé dans le cadre d'un licenciement. Dans tout type de licenciement ? Çà me ferait 1 mois de préavis en moins dans mon escarcelle ça ... qu'il devrait payer aux Assedic, il va être mal le pauvre quand il apprendra ça !!!
OK, superuser, je m'en vais de ce pas dès demain contacter l'inspection du travail pour être clean pour vendredi. Ah oui, encore 1 petite dernière pour la route : un représentant salarié pour m'assister doit être présent CE vendredi chez moi ?
On reste en contact,
Cordialement,
Talou
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RaoulPiconBière
Re: Licenciement abusif ?
Vous avez donc les "cartes" en main : La rupture conventionnelle peut trés bien vous convenir. A vous de voir votre situation, mais SANS compter sur "lui comme éventuel client" et SANS sa "promesse de faire gérer vos comptes d'auto-entrepreneur par son pote".En fait il semble vouloir faire un licenciement avec rupture conventionnelle, ...
Il propose, vous écoutez, vous réflechissez le temps qu'il faut.
Vous avez le temps, vous êtes en CDI.
S'il est pressé, qu'il passe par une autre solution comme le licenciement pour motif économique.
Si, éventuellemnt, aprés licenciement, vous vous aventurez du coté de l'auto-entreprenariat (ou autre statut autonome), rien ne vous empéchera de lui faire une offre de service à vos tarifs.
Comme vous êtes opérationnelle, c'est forcément un peu plus cher.
Oui il y a des délais de procédure pour le licenciement. Rien ne commence sans un courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour PôleEmploi (si licenciement économique en juin), faut pas se casser la tête puisque vous avez le différé pour congés payés, plus la carence de 7 jours.
Vous pouvez faire le dossier en rentrant de vacances.
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RaoulPiconBière
Re: Licenciement abusif ?
Il faudrait savoir avec certitude si la période de congés payés (validée réglementairement) est suspensive des délais dans la procédure de licenciement économique.
Histoire de partir tranquile ...,
et réfléchir sereinement à sa proposition de rupture conventionnelle ....
Histoire de partir tranquile ...,
et réfléchir sereinement à sa proposition de rupture conventionnelle ....
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mabulle
Re: Licenciement abusif ?
attention :
si l'inscription chez popol est faite au retour de vos congés, et que le licenciement est effectif fin juin, c'est la date d'inscription qui comptera pour le début de la carence.
si l'inscription chez popol est faite au retour de vos congés, et que le licenciement est effectif fin juin, c'est la date d'inscription qui comptera pour le début de la carence.